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Remboursement anticipé total et refus de la banque


Giron44

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Bonjour,

 

Quelles solutions sont envisageables pour contraindre une banque à accepter et mettre en œuvre l'opération de remboursement anticipé total s'inscrivant dans le cadre de l'article L.312-21 du Code de la consommation, soit un cadre légal, mais aussi dans un cadre purement contractuel, une clause du contrat de prêt prévoyant aussi cette faculté ??

 

Une saisine du TGI en référé est-elle envisageable ? Quelle(s) autre(s) solution(s) ? Des dommages-intérêts peuvent-ils être demandés pour le préjudice subi ?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

 

Cordialement.

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OK, cette saisine peut-elle se faire en référé ? Puis-je demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi ? L'argent est sur les comptes de la banque et les mensualités sont toujours prélevées mais comme je n'approvisionne plus le compte, la banque m'envoie régulièrement des lettres de relance pour impayé et les agios courent à une vitesse folle...

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Je comprends bien mais la banque a déjà l'argent pour le remboursement du capital restant, continuer à payer les échéances reviendrait à rembourser une 2ème fois le crédit, j'estime donc ne pas me mettre en tort. La banque a pris l'argent, si elle ne l'affecte au remboursement du crédit, je ne peux pas le faire à sa place mais je ne vais pas non plus continuer à payer un crédit qui pour moi est déjà "techniquement" remboursé.

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Bonjour,

 

Si vous expliquiez mieux la situation, il serait plus facile de vous répondre. Vous dites que vous avez versé les fonds nécessaires au remboursement du prêt immobilier, que la banque a "pris" l'argent mais ne rembourse pas le prêt ??? Que sont devenus ces fonds ?

Avez vous fait transiter ces fonds sur un compte qui était débiteur et la banque a-t-elle, en priorité, procédé à la régularisation du solde débiteur ?

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

Si vous expliquiez mieux la situation, il serait plus facile de vous répondre. Vous dites que vous avez versé les fonds nécessaires au remboursement du prêt immobilier, que la banque a "pris" l'argent mais ne rembourse pas le prêt ??? Que sont devenus ces fonds ?

Avez vous fait transiter ces fonds sur un compte qui était débiteur et la banque a-t-elle, en priorité, procédé à la régularisation du solde débiteur ?

 

Cordialement.

 

Bonjour,

 

Je suis désolé mais c'est déjà ce que je disais dans mon 3ème message : "L'argent est sur les comptes de la banque et les mensualités sont toujours prélevées"...

 

Pour répondre à votre question, je ne sais pas ce que sont devenus ces fonds, ils ont transité par le compte sur lequel sont prélevées les mensualités, ce compte n'était absolument pas débiteur et puis il y a eu un débit aussitôt vers un compte interne de la banque, depuis pas de nouvelles et cela fait déjà 3 mois, bientôt 4 à la mi-novembre...

 

C'est la raison pour laquelle je suis à la recherche d'une solution coercitive pour contraindre la banque à respecter mon droit au remboursement anticipé.

 

Tiens donc, le médiateur de ma banque s'est déclaré compétent dans mon litige avec la banque au sujet du crédit immobilier
Les statuts de la banque et la convention passée avec le Médiateur (interne à la banque) ne prévoient pas de clause de compétence en matière de crédit immobilier, dixit le Médiateur...

 

Cordialement.

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En gros, vous avez remboursé la totalité de votre prêt : vous avez des preuves (en recommandé de préférence) de votre proposition de remboursement anticipé, du dépôt de l'argent sur votre compte et de sa "disparition" et vous avez demandé à la banque de cesser les prélèvements, saisi le médiateur qui se dit incompétent... et les prélèvements continuent ? je ne vois plus que le tribunal pour vous aider...

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      Milles merci
    • Par Vanillla
      Bonjour à tous,
      Je me permet d'ouvrir un nouveau sujet sur ce forum car je n'y connais rien mais alors strictement rien en assurance, administration etc.
       
      Je vous explique ma situation : Il y a maintenant bientôt 2 ans, le 10 décembre 2010 exactement, je me suis fais agresser et arracher mon sac.
      j'ai fais une déclaration le soir même au commissariat et je l'ai ensuite envoyée très rapidement à l'assurance de ma banque (qui est ABP prevoyance, assurance de la banque populaire) accompagné des factures des différentes choses qui m'ont été volées.
       
      Depuis, après des coups de téléphones dont je ne compte plus le nombre, des incompréhensions, des problèmes, bref...tout un tas de trucs qui m'ont énervé, je n'ai toujours eu AUCUN remboursement (j'ai dû refaire ma carte d'identité, passeport, permis, acheter portefeuille, sac etc...).
       
      Là, je n'en peux plus, ils me prennent vraiment pour une idiote et j'en ai ras le bol de ne pas avoir de réponse concrète.
       
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      Merci de m'aider.
       
      Vanillla
    • Par clemusik
      Bonjour
       
      Je m'appelle Arthur, j'ai 21 ans et je suis artiste chanteur.
      J'ai passé une longue audition dans une école artistique newyorkaise , audition à la suite de laquelle j'ai été admis pour entrer dans l'école en octobre prochain.
       
      Cette école est l'une des plus grandes du monde dans son domaine donc je suis vraiment fier d'avoir été sélectionné mais mon problème à l'heure actuelle c'est son prix...
       
      26 000 euros l'année pour un cursus qui dure deux ans soit 52 000 euros.
       
      J'ai monté un dossier de quelques pages que j'ai envoyé au ministère de la culture, aux conseils régionnaux, aux clubs services, à des fondations spécialisées, à des organismes, mais en vain.
       
      Je voudrais savoir par quels moyens je peux obtenir cet argent. Les banques peuvent elles prêter une aussi grande somme à un étudiant qui étudie dans le domaine artistique (et pas en commerce) et dont les parents ne peuvent pas se porter garant?
      Je précise que je n'ai pas le droit de bénéficier de bourses aux Etats Unis parce que je ne suis pas américain et qu'il me faut un garant américain pour faire un pret américain.
       
      Je ne veux pas désesperer et espère trouver une solution d'ici octobre prochain.
       
      Merci pour votre attention
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