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Forum juridique de Net-iris

Succession...


layet

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Bonjour,

Une question me préoccupe beaucoup et j'espère que vous pourrez m'éclairer... Voilà, je me suis mariée sans contrat de mariage et j'ai 2 enfants... je sais que ma mamie a fait un testament et ayant perdu ma maman, je serais l'unique héritière... ma question est la suivante : si moi je décède, l'héritage de ma mamie (1 bien immobilier et financier) ira à mes enfants et à mon mari ? MAIS si après lui décède ???? Est ce que l'héritage ira à sa fille née d'une première union ? En fait, je voudrais savoir si je dois faire un contrat, des papier pour éviter que l'héritage de ma mamie soit transmis en cas de décès de mon mari et moi à sa fille ! Par avance merci.

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Première remarque : votre mère avait-elle des frères ou soeurs vivants ou ayant une descendance ? Si non, le testament de votre grand-mère est inutile. Et si oui, elle ne peut pas totalement priver vos oncles ou tantes à votre seul profit, le legs testamentaire sera réductible.

 

Si vous décédez avant votre grand-mère, seuls vos enfants en hériteront, en non votre mari.

Si vous décédez après votre grand-mère, vous en héritez. Ce que vous recevez devient votre patrimoine, et se mélange à votre patrimoine existant, sans distinction d'origine. Le conjoint survivant a des droits successoraux légaux dans la succession du conjoint décédé, en propriété ou en usufruit. Ces droits peuvent être augmentés, et peuvent être réduits dans votre cas, car le conjoint n'a pas de part réservataire.

Donc si vous ne voulez pas que la partie des biens qui viennent de votre famille soit pour partie transmise ultérieurement à la fille de votre mari, il ne faut pas que cette partie familiale soit transmise en propriété à votre mari. Car une fois que votre bien est pour partie transmis en propriété à votre mari, il devient son patrimoine, et donc il dépendra de sa succession.

 

Bref, il faut que par testament vous révoquiez pour votre mari tout droit en propriété sur les biens d'origine familiale. Vous pourriez aussi révoquer tout droit en usufruit sur ces biens, mais c'est moins crucial, puisque l'usufruit ne se transmet pas.

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Merci pour votre réponse... C'est ce que je craignais... Ma maman est décédée et ma grand mère a perdu mon papi (son mari) il y a 2 ans...

Ils étaient tout deux fils et fille unique... Je n'ai pas d'oncle ni de tante ni d'autre famille...

Dernière petite question... Il faut faire les papiers devant un notaire ? Quel coût ? Encore merci pour votre réponse et vos conseils.

Bien cordialement

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