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Forum juridique de Net-iris

Que peut-on écrire (ou pas) dans un blog ?


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Bonjour,

je suis en litige avec un voyagiste qui a conservé mon argent sans prestation (…). ça fait des mois que j'essaie de me faire rembourser, j'ai le code du tourisme de mon côté mais la question n'est pas là.

 

Un ami m'a conseillé de faire un blog dans lequel je raconterais tout ce qui m'est arrivée, les soucis que j'ai rencontrés, l'absence de réponse, etc. Uniquement la vérité avec preuve à l'appui.

A chaque fois que je raconte mon histoire dans un forum le message est effacé car le voyagiste le demande, alors que pour le blog il ne pourra rien demander… C'est l'idée.

 

Alors mes questions :

AI-je le droit de faire un blog sur mes mésaventures ?

Que puis-je écrire ou ne pas écrire, même les propos restent factuels ?

Puis-je être poursuivie en justice même si mes propos sont vrais et que je peux les prouver ?

 

Merci pour votre éclairage !

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Et justement… où s'arrête la liberté d'expression ? J'ai lu un peu sur le sujet, j'ai cru comprendre qu'il pouvait y avoir dépôt de plainte, y compris si les propos étaient avérés et "prouvables". Dénigrement portant atteinte à l'entreprise et son CA (j'invente le motif ;)) par exemple.

Avant d'entreprendre je préfère être vraiment sûre !

 

Merci pour la réponse Kaïs.

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Ce que vous pouvez faire, c'est raconter les faits, sans nommer explicitement ou implicitement nom, marque, adresse (même lieu où se trouve l'agence ou son siège social) etc.

Afin que le voyagiste ne puisse par aucun moyen être reconnu.

 

Cela consistant à raconter votre histoire, mais de manière neutre et ne prenant à parti personne.

 

Sinon, vous pouvez également vous rapprocher d'un organe de presse locale;)

 

Maintenant, reste à savoir, si effectivement vous êtes dans votre droit, si vous avez entamé les démarches légales pour vous faire rembourser, avec mise en demeure sous astreinte de temps envoyée en recoAR.... bien évidemment, envoyée au siège social, à l'intention du service de le direction (ça fait systématiquement son petit effet ;) )... ?

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Oui j'ai fait tout ça légalement, bien conseillée, plusieurs mois de demandes sans réponse + l'intervention d'un avocat… Bref, suffisamment de temps qu'il n'en faut pour qu'ils puissent rembourser. Maintenant j'assigne. Pour l'astreinte ?? Ce n'est pas moi qui décide de l'astreinte, mais un juge et puis c'est au tribunal d'instance avec juge de prox. Je ne pense pas pouvoir demander l'astreinte, l'avocat ne m'en a pas parlé Pendant ces quelques mois, j'ai eu le temps de faire une "enquête", cette société a très mauvaise réputation et le gérant est considéré comme un voyou… Pour le blog je pensais justement le citer pour l'ennuyer car il surveille tous messages "négatifs"  à son sujet et ensuite demande l'effacement de la discussion (durée moyenne d'un Post : 2 jours). Les administrateurs ne veulent pas avoir d'histoires, même si c'est vrai (ce que je comprends après tout je pourrais raconter n'importe quoi… Mais les pubs ou interventions positives écrites par eux. Bref, ils ont l'oeil sur les chats, forum, etc. Si je ne le cite pas ça n'aura pas d'intérêt. Ce n'est pas tant pour raconter ma vie mais vraiment pour avoir la possibilité de raconter ce qui s'est passé, comment il traite ses clients, etc. avec le nom de cette société. Pour résumer, ce blog serait une sorte de moyen de pression pour qu'il rembourse (car même si le juge le condamne il faut pouvoir se faire payer ensuite, ce qui n'est pas gagné, on ne compte plus les décisions de justices qui ne sont pas respectées ensuite). Sinon pour la presse, bonne idée… Mais qui va s'intéresser au sujet ? Par quel bout commencer ? Mais je vais y réfléchir.

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Attention, ne mélangez pas tout.

Avant la saisie de la justice, vous dites avoir tout fait dans les règles... donc moi je vous demande si vous avez mis cette société en demeure de...., sous astreinte d'exécution de X jours, envoyé en recoAR et preuve de dépôt, ce qui est un premier moyen de pression parfaitement légal.

 

Ensuite, la saisie de la justice, contrairement à ce que vous dites, lorsqu'une société est condamnée, elle paye, sans quoi vous pouvez également demander que chaque jour passé sans qu'elle ne respecte le jugement, soit astreint à des pénalités financières... là également c'est un autre moyen de pression parfaitement légal.

 

Ensuite, pour votre idée de publier sur un blog, un forum ou que s'ai-je encore, je suis au regret de confirmer mon premier écrit: si vous le citez, lui, sa sté (etc), vous prêterez le flanc à des attaques, d'autant que tant qu'aucun jugement ne le condamne, il ne peut être présumé coupable (Art 9-1 code civil je vous le rappel ;) )

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Oui, j'ai envoyé le recommandé avec mise en demeure de payer sous huitaine, lui ayant laissé suffisamment de temps pour le faire. J'ai la preuve de dépôt. Pour le 2e point, l'astreinte, c'est intéressant. Il faut le demander quand on dépose son dossier au tribunal de proximité ? Pour le blog, je vais attendre… Merci en tout cas pour vos éclaircissements. (désolé pour le manque d'espace mais curieusement, les retours à la ligne sont supprimés une fois que le message est envoyé)

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  • Contenu similaire

    • Par belette54
      Bonjour,
       
      Je possède un nom de domaine intégrant un nom de marque avec du contenu tournant autour de cette même marque, mais qui n'a à aucun moment l'intention de se faire passer pour un site officiel.
       
      Par exemple : "conseil-[XXX].fr" où on pourrait imaginer des conseils concernant les vêtements de la marque [XXX] (ceci est un exemple fictif)
       
      J'ai essayé de me renseigner un peu, savoir si légalement je pouvais avoir des problèmes avec la marque si elle décidait de m'attaquer en justice car je détiens ce nom de domaine ?
       
      Sachant que je ne cherche pas à travers ce site à vendre des produits de la marque ou de ses concurrents mais uniquement à conseiller les utilisateurs de cette même marque. Je ne vends aucun produit ni service au travers de ce site.
       
      J’espère que mon message est assez clair, si certains passages vous semblent flous, n’hésitez pas à m'en parler !
       
      Par avance, Merci de votre aide.
       
      Bonne Soirée / Journée
    • Par JunoTea
      Bonjour a tous!
       
      Etant nouveau sur forum, n’hésitez pas a déplacer mon sujet si il n'est pas au bon endroit ou autre!
       
      J'utilise depuis quelques temps un logiciel en ligne appelé "XXX". Je ne paye pas d'abonnement a ce logiciel, j'utilise donc la version gratuite qui stipule que mon utilisation de ce logiciel doit se faire dans le cadre d'une utilisation non commerciale, et que tous mes plans doivent être accessible publiquement sur leur plateforme.
       
      Jusqu'ici je respecte ces deux conditions. Mais j'aimerais que vous m'aidiez a définir si les cas suivants rentrent dans le cadre d'une utilisation commerciale ou non :
       
      Cas 1 : Je souhaite me fabriquer une table de montage de soudure pour mon utilisation personnelle. Dans un premier temps, cette table ne servirait qu'a des fabrications personnelles. Si elle fait ses preuves, j'envisage de l'utiliser dans le but de fabriquer des objets que je mettrais ensuite en vente. Est ce une utilisation commerciale?
       
      Cas 2 : Je souhaite me doter d'un outil que j'utiliserais a mon travail en tant qu’intérimaire. J'ai donc commencé a faire des plans publiques, et je vais ensuite me fabriquer l'outil. Si j'utilise cet outil au service d'une entreprise qui n'est pas la mienne, est ce une utilisation commerciale? Je précise que dans ce cas, je suis propriétaire de l'outil en question, et personne ne me force a l'utiliser. Il est (sera, car inexistant pour l'instant) simplement assez pratique.
       
      Cas 3 : Je fais des plans publiques a partir d'XXX. Je diffuse les plans sur internet, en les mettant sous une licence YYY qui autorise leur modifications, mais pas l'usage commercial. Jusqu'ci je ne croit pas enfreindre leurs règles, ais je le droit de procéder ainsi?
      Puis, je récupère ces plans que je modifie avec un autre logiciel qu'XXX, qui lui autoriserait l'utilisation dans un but commercial. Je republie ensuite en ligne ces plans publiquement, toujours sous licence YYY , avec ce coup ci : droit de modifications ET autorisation d'utilisation dans un cadre commercial. Ais je le droit de procéder ainsi?
       
      Merci d'avance de vos réponses, n’hésitez pas a me demander des précisions si besoin!
       
      EDIT : Dsl j'ai oublier de mettre a votre disposition les conditions d'utilisations d'XXX, mais je n'ai pas le droit de publier de lien malheureusement. Il faut taper "term of use XXX" sur internet, et tout est sur le PDF. Le document est en anglais, et n'etant pas tres a l'aise avec cette langue, d'autant plus dans le cadre du droit, je m'en remet a vous! Je precise que j'ai tout de meme tenté de trouver des reponses dedans, je l'ai lu plusieurs fois avant de venir vous demander! Mais je n'ai rien trouvé jusqu'ici..
    • Par GoblE
      Bonsoir,
       
      Le règlement interdit le spam alors je vais juste en parler ! :p
       
       
      Comme beaucoup de monde, je reçois régulièrement des mails de spam qui sont directement triés comme tel.
       
       
      Avec des précautions, j'ai étudié quelques mails et j'ai constaté principalement trois catégories :
      A- les mails avec un vrai lien pour se désinscrire
      B- les mails avec une adresse postale ou un lien, mais qui ne pointe vers aucune page permettant de se désinscrire
      C- les mails sans lien
       
      En me concentrant sur les cas B et C, j'ai constaté qu'ils proviennent d'utilisateurs/bots se basant sur de gros services web comme [un site], mais aussi d'autres comme [un autre site], qui en plus de ne pas sanctionner ce type d'agissement, donnent des astuces pour éviter que les mails soient détectés comme spam (XXX.com/docs/glossary/spam)...
       
      Je trouve dingue que le spam se soit installé comme cela aujourd'hui, car en fonction des mails, je pense qu'on peut parler tout de même de harcèlement, préjudice moral, usurpation d'identité, etc. (après je me trompe peut-être, je ne suis pas juriste :D).
       
      Toute cette légèreté sur un sujet qui engendre des escroqueries et une pollution environnemental certaine éveille ma curiosité :
      1- existe-t'il une législation "globalement commune" sur le spam (US, UE, etc) ?
      2- que peut faire un utilisateur dans les cas B et C pour que cela cesse ?
       
      Merci à vous :)
    • Par modavart
      Bonjour à tous,
       
      Une question me taraude depuis plusieurs jours et je n'arrive pas à trouver la réponse.
      Voilà le truc :
      - Je fais appel à une société qui me fournit une plateforme en ligne sous forme SAAS (qui ressemble à une sorte de centre e-learning privé). Entre ce prestataire et moi, il y a des CGVU signées.
      - J'utilise la plateforme en marque blanche puisque qu'il n'y a que le nom de ma propre société qui figure en entête. Je peux éditer le contenu à volonté mais pas modifier la plateforme en elle-même.
      - Pour accéder au contenu de ma plateforme, les utilisateurs doivent souscrire à l'une de mes formules d'abonnement.
       
      Ma question est la suivante :
      Au moment de la souscription de l'une de mes formules d'abonnement, quelles conditions générales dois-je fournir à mon client ? Celles de la solution SAAS fournie par mon prestataire ou des CGVU adaptées à l'offre que je propose moi-même à mon client ?
       
      Merci pour votre aide !
    • Par tataju
      Bonsoir
      Je ne sais pas si je suis au bon endroit, mais j'aimerais savoir si une demande de dons sous des vidéos [d'une chaîne d'hébergement de vidéo] est légale ? la personne naviguant entre la France et la Belgique.
      Nous sommes plusieurs personnes à nous demander où ces dons doivent être déclarés (s'ils le sont), ou si on se fait rouler ?
       
      Merci d'avance pour nous éclairer.
      bonne soirée.
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