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Forum juridique de Net-iris

Choix de statut et régime social des gérants


Bernard57

Messages recommandés

Bonjour,

 

Nous sommes deux associés qui souhaitons monter une entreprise de textile. Nous sommes confrontés à un problème.

D'une part nous hésitons entre deux possibilités de statuts juridiques, à savoir créer une SARL ou une SAS et d'autre part nous avons le souci du régime social à savoir être assimilé travailleur salarié ou non salarié.

C'est pourquoi nous souhaiterions savoir quels sont les avantages et inconvénients de la SARL ou de la SAS et surtout de quel régime social serait il préférable de bénéficier ?

 

Pour finir nous étions parti dans l'idée de créer une SARL où chacun détiendra 50% de part et où chacun sera gérant. D’après ce que nous avons compris nous serons tous les deux assimilés TNS, cela est-il correct ?

 

Merci de votre réponse

 

Cordialement

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Voyez déjà ces liens

www.apce.com

www.creersaboite.fr/.../majoritaire-ou-minoritaire.html

 

sur lequel un grand nombre de renseignements est fourni... 'sur le site apce)rubrique createur d'entreprise... onglet je cree mon entreprise.. choisir statut juridique (7) à la rubrique regime social du dirigeant vous avez l'onglet "en savoir plus sur le statut social du dirigeant.... Par ailleurs les autres rubriques peuvent vous aider....

Vous y verrez que le gérant minoritaire ou égalitaire est affiliés au régime général de la sécurité sociale.

Attention toutefois : les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL doivent être rémunérés pour bénéficier de cette affiliation. Dans le cas contraire, ils ne relèvent d’aucun régime obligatoire de sécurité sociale....

 

Par ailleurs en cas de cogérance égalitaire, je vous recommande d'établir un pacte d'associé, document établi par un expert comptable ou avocat et qui permet d'éviter le blocage du fonctionnement de la société en cas de mésentente entre associé.... ces professionnels ont l'habitude de formaliser ce type de document et évite nombre de problémes

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Bonjour,

 

Avec 2 associés à 50/50, si les 2 sont gérants, ils sont considérés tous 2 comme majoritaires, si je comprends bien ce que dit l'APCE (http://www.apce.com/pid813/statut-du-gerant-de-sarl.html?C=173)

Un gérant est considéré comme majoritaire s'il détient, avec son conjoint (quel que soit son régime matrimonial), son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ses enfants mineurs
et les autres co-gérants, plus de 50 % du capital de la société

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exact....mais je n'ai pas compris dans l'interrogation de notre membre sur ce point....Personnellement je m'appuyais notamment sur

".....

Statut social du gérant minoritaire ou égalitaire

Le gérant minoritaire est susceptible de recevoir deux types de rémunérations :

- une rémunération au titre de son mandat social (actes de gestion, représentation de la société vis-à-vis des tiers),

- une rémunération au titre de fonctions techniques distinctes de son mandat social et en vertu d'un contrat de travail.

triangle.gif Pour la partie de sa rémunération se rapportant au mandat social : il relève du régime social des "assimilés salariés" au regard de l'assurance maladie, des allocations familiales et du régime de retraite :

- il bénéficie donc du régime social des salariés (protection sociale des salariés, retraite des cadres, etc.),

- par contre, il ne cotise pas au Pôle emploi et ne bénéficie pas de l'assurance chômage.....",

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Pour finir nous étions parti dans l'idée de créer une SARL où chacun détiendra 50% de part et où chacun sera gérant. D’après ce que nous avons compris nous serons tous les deux assimilés TNS, cela est-il correct ?

 

J'ai répondu en fonction de cela mais en effet, ce n'est apparemment pas la seule possibilité explorée.

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