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Forum juridique de Net-iris

LANGUEDOC13

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Bonjour,

J'ouvre cette discussion pour mettre en garde tous ceux qui envisagent de construire dans la région PACA, des agissements d'un architecte sans scrupules dénommé [*********], qui s'abrite derrière son diplôme "D.P.L.G" pour abuser de la crédulité de personnes néophytes afin de leur vendre des projets de construction (volontairement sous-évalués) qu'il ne mènera jamais à terme.

L'architecte [*********] qui s'affiche dans les annuaires des entreprises de Marseille : [*********], et que vous pouvez retrouver tout sourire sur [*********]: page [*********], a une très grande capacité à vous mettre en confiance qui ne vous permet pas de douter de ses qualités professionnelles. De plus sa capacité à éluder les problèmes en cours de construction derrière de hautes considérations techniques que vous ne maitrisez pas vous empêche de voir qu'il vous entraine dans l'abime.

Sa façon de procéder est bien rodée, [*********]semble très à l'écoute dans la phase préliminaire d'étude et jusqu'à l'ouverture du chantier, auparavant il a pris soin d'encaisser ses premiers honoraires, d'imposer une entreprise et de vous faire signer les contrats qu'il a établit lui-même pour l'entreprise.

Mais quand les travaux débutent c'est une toute autre affaire,[********] devient de plus en plus difficile à joindre, ne nous rappelle jamais, ne fait aucune réunion de chantier. Lorsqu'il y a des problèmes il ne répond pas au téléphone et on se rend vite compte que l'entreprise qu'il a imposée a été créée avec son aval pour la circonstance. Que son gérant est fictif, qu'elle manque de moyen et de qualification, qu'elle emploie des travailleurs clandestins. Ce qui n'empêche pas [*********]d'établir les factures pour le compte de l'entreprise, ce qui lui permet également au passage de percevoir un maximum d'honoraires sans commune mesure avec les travaux réalisés qui sont aux dires d'experts mal ou non exécutés.

Bien entendu, lorsque nous demandons des comptes à l'entreprise sur sa situation elle abandonne le chantier, l'architecte [*********]disparaît également et nous nous retrouvons seuls face à nos problèmes avec un chantier déserté depuis avril 2008 où les malfaçons s'ajoutent aux malfaçons... Il a réussi à transformer le rêve en cauchemar.

Depuis l'entreprise a déposé le bilan et l'architecte [*********] continue de sévir en toute impunité et de mettre en difficulté des familles qui se faisaient une joie de construire leur maison. Il se dirait même maintenant spécialiste des maisons en bois. Tout cela avec la bénédiction de l'ordre des architectes de Marseille malgré plusieurs procès en cours!

En ce qui nous concerne, nous venons d'obtenir le résultat de l'expertise judiciaire qui accable l'architecte [*********]que nous poursuivons donc en réparation du préjudice subit.

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D'abord, la charte du forum interdit de citer des noms, des marques etc. Et elle est très stricte cette charte.

 

Il est normal, légal et obligatoire qu'un architecte perçoive ses honoraires au fur et à mesure qu'il fait son travail de conception, c'est à dire avant le début des travaux.

L'éternel refrain des projets sous-évalué est à nuancer puisque le client veut toujours un projet qui vaut plus cher que le budget qu'il veut y consacrer et cela est vrai même pour les maître d'ouvrages (le maître d'ouvrage est le client de l'architecte qui est maître d'oeuvre) professionnels, institutionnels... dont je fais partie :).

 

L'architecte ne peut "imposer ses entreprises" que s'il agit en "architecteur". Vous devriez préciser s'il agissait ainsi. Autrement il les propose et évidemment, si vous n'avez personne d'autre à proposer, il faut bien qu'il vous trouve quelqu'un.

 

Si l'architecte n'agit pas en "architecteur", c'est à vous de préciser au départ si vous voulez qu'il organise un appel d'offres. Cela est un travail, cela mérite rémunération, cela consomme du temps et impose de respecter un formalisme strict même pour un particulier.

 

Si vous n'avez pas confié la mission du chantier à votre architecte, ne vous étonnez pas s'il ne fait pas de réunions de chantier et s'il "disparaît"... que prévoyait votre contrat ?

 

on se rend vite compte que l'entreprise qu'il a imposée a été créée avec son aval pour la circonstance.
Précisez exactement car l'articulation maîtresse du cadre juridique de votre (ou vos) contrat(s) est sans doute là. Seriez-vous en contrat de conception/construction ? Avec qui êtes-vous en contrat ? Quelle(s) nature(s) de contrat(s) ?

nous nous retrouvons seuls face à nos problèmes avec un chantier déserté depuis avril 2008 où les malfaçons s'ajoutent aux malfaçons
Dites-nous plutôt ce que vous avez fait depuis 2008 !

En ce qui nous concerne, nous venons d'obtenir le résultat de l'expertise judiciaire qui accable l'architecte[********] que nous poursuivons donc en réparation du préjudice subit.
Avez-vous intenté un procès ? Quel grief avez-vous invoqué, car le bon choix du grief est capital pour obtenir satisfaction ?

 

Tout cela avec la bénédiction de l'ordre des architectes de Marseille
Avez-vous signifié vos griefs à l'Ordre qui, je précise a un devoir de faire régner la discipline et est doté d'un pouvoir de juridiction à l'intérieur de la profession.

 

malgré plusieurs procès en cours!
avoir plusieurs procès en cours n'implique pas sa "culpabilité" tant que les jugements ne sont pas rendus à ses torts.
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Il est normal, légal et obligatoire qu'un architecte perçoive ses honoraires au fur et à mesure qu'il fait son travail de conception, c'est à dire avant le début des travaux.

L'expert judiciaire nommé par le TGI a entre autre indiqué dans son expertise : "Avec Monsieur [**********]le pourcentage d'avancement facturé et réglé est de toute évidence supérieur à l'avancement réel et global du chantier"

 

L'éternel refrain des projets sous-évalué est à nuancer puisque le client veut toujours un projet qui vaut plus cher que le budget qu'il veut y consacrer et cela est vrai même pour les maître d'ouvrages (le maître d'ouvrage est le client de l'architecte qui est maître d'oeuvre) professionnels, institutionnels... dont je fais partie.

Les experts et architectes qui ont repris notre dossier nous ont tous déclarés que le budget prévisionnel indiqué à l'article 6 du contrat d'architecte n'était pas réaliste et ne correspondait pas au projet établi

 

L'architecte ne peut "imposer ses entreprises" que s'il agit en "architecteur". Vous devriez préciser s'il agissait ainsi. Autrement il les propose et évidemment, si vous n'avez personne d'autre à proposer, il faut bien qu'il vous trouve quelqu'un.

Si l'architecte n'agit pas en "architecteur", c'est à vous de préciser au départ si vous voulez qu'il organise un appel d'offres. Cela est un travail, cela mérite rémunération, cela consomme du temps et impose de respecter un formalisme strict même pour un particulier.

L'architecte avait une mission complète : Etude - Permis - Exécution, consultation des entreprises - Appels d'offres - Direction générale - Assistance au MO

 

Si vous n'avez pas confié la mission du chantier à votre architecte, ne vous étonnez pas s'il ne fait pas de réunions de chantier et s'il "disparaît"... que prévoyait votre contrat ?

Paragraphe 4.6 de son contrat : Direction Générale de l'Exécution des travaux et comptabilité

 

Précisez exactement car l'articulation maîtresse du cadre juridique de votre (ou vos) contrat(s) est sans doute là. Seriez-vous en contrat de conception/construction ? Avec qui êtes-vous en contrat ? Quelle(s) nature(s) de contrat(s) ?

Nous étions en contrat avec l'architecte (contrat de mission complète)

L'architecte nous avait également fait signer un contrat (qu'il avait lui même établi) avec une entreprise de maçonnerie "bidon" (Marché de travaux)

 

Dites-nous plutôt ce que vous avez fait depuis 2008 !

Nous avons contacté un avocat qui par référé a demandé une expertise judiciaire. Dans cette expertise il est entre autre indiqué :

• "De très nombreux désordres, malfaçons et non finitions constatés présentent un caractère de gravité important, principalement pour non conformité aux prescriptions contractuelles et aux règles de l'art"

• "Dans sa situation actuelle, l'ouvrage n'est pas en état d'être réceptionné"

• "Les désordres, malfaçons et non finitions constatées résultent de défauts de la maitrise d'œuvre dans sa mission de direction générale de l'exécution des travaux"

 

Avez-vous intenté un procès ? Quel grief avez-vous invoqué, car le bon choix du grief est capital pour obtenir satisfaction ?

Nous poursuivons au fond, la première audience était prévue en octobre. L'architecte ne s'étant pas présenté elle est reportée en janvier 2011

 

Avez-vous signifié vos griefs à l'Ordre qui, je précise a un devoir de faire régner la discipline et est doté d'un pouvoir de juridiction à l'intérieur de la profession
.

Nous avons envoyé 2 lettres recommandées à l'Ordre des Architectes de Marseille qui nous ont répondu par une fin de non recevoir

 

avoir plusieurs procès en cours n'implique pas sa "culpabilité" tant que les jugements ne sont pas rendus à ses torts.

Bien entendu, mais de nombreuses victimes (dont la majorité ne poursuivent pas) avec les mêmes modes opératoires, plusieurs procès identifiés, des experts connaissant sa façon de procéder, cela pose question !
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Languedoc13, le forum de Net-Iris n’a pas vocation de mettre en garde, en dénigrant nominativement une personne, une profession, ou une entreprise, mais de répondre à des questions d’ordre juridique.

Merci de respecter la charte!

Il n'est pas question de dénigrer mais de relater des faits réels confirmés par une expertise judiciaire.

Si j'avais pu voir sur internet un tel post avant de signer avec cet architecte, nous aurions évité bien des ennuis et gagné beaucoup de temps et d'argent !!!

Je témoigne pour que d'autres ne deviennent pas victimes à leur tour.

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Il n'est pas question de dénigrer mais de relater des faits réels confirmés par une expertise judiciaire.

Si j'avais pu voir sur internet un tel post avant de signer avec cet architecte, nous aurions évité bien des ennuis et gagné beaucoup de temps et d'argent !!!

Je témoigne pour que d'autres ne deviennent pas victimes à leur tour.

 

Pour ceux qui veulent en savoir plus sur l'architecte [*********] et avoir ses références pour ne pas se faire prendre à ses belles paroles, rendez vous sur le forum du site [tartempion] où j'ai également ouvert un fil de discussion dans la rubrique [de brique et de broc] sous le même intitulé [X]

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  • Moderateurs
Il n'est pas question de dénigrer mais de relater des faits réels confirmés par une expertise judiciaire.

Si j'avais pu voir sur internet un tel post avant de signer avec cet architecte, nous aurions évité bien des ennuis et gagné beaucoup de temps et d'argent !!!

Je témoigne pour que d'autres ne deviennent pas victimes à leur tour.

une dernière fois, ce forum n'est pas fait pour ça.

M1

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