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Forum juridique de Net-iris

Sanction collective sportive


Geoffroy Revel

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Bonjour à tous, ne sachant où écrire je me suis dit que ici serait le meilleur endroit :)

 

Je vous explique mon problème:

Je fais partit d'un club sportif ( club de natation ) et avant les vacances scolaire des licenciés du club on cassé une porte d'un vestiaire. Les fautifs n'ont pas été retrouvé et ne le seront peut être jamais mais à la suite de cet incident, La Camval ( Regroupement de ville et communes qui gère la piscine et qui la met à disposition du club sportif ) à décidé d'exclure l'ensemble du groupe de nageur pendant 15 jours.

Je voulais savoir si une sanction disciplinaire collective était possible dans un tel cas.

Je tiens à rajouter que je n'étais pas présent ce soir la à la piscine ainsi que plusieurs nageurs et que nous payons évidemment tous une cotisation pour l'année.

 

Merci pour vos réponses :)

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Non, la sanction me paraît illégale, ce d'autant que vous pouvez prouver avec certitude n'avoir rien à voir avec la dégradation.

 

La notion de responsabilité collective pour un acte individuel est inconnue en droit civil et pénal.

 

Maintenant, et concrètement, que faire ? Contester ? ôter les 15 jours d'exclusion de votre cotisation annuelle ?

 

Protestez par une LRAR, faites des démarches pour avoir accès à la piscine, mais concrètement avoir raison ne vous aidera pas à aller nager.

 

Cleyo

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