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Forum juridique de Net-iris

Contract de construction


sinsei

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Bonjour, j'ai signer un contract de construction cela fait 6mois et toujour rien aucune nouvelle depuis le temp. Désesperer je me suis mis a chercher autres choses, j'ai trouver une maison qui m'interesse mais j'ai peur d'être bloquer par ce contract comment puis-je l'annuler ou tout simplement combien de temp est valable un contrat de construction ou encore quel lois pourrai maider a le résilier ?

ps: j'ai un chèque de 4000euros en suspend

 

Merci de votre aide et désoler pour mes nombreuses faute d'orthographe

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Pas depuis 2mois j'ai chercher autres choses mais en tant que maître d'oeuvre je peux résilier il me semble " article 1794 :

 

Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. " le truc ces que j'ai peur pour mon cheque tout de même

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Normalement, vous êtes complètement "bloqué" par le contrat. Un contrat est un acte fort. Mais il est réciproque. Chacun a des droits et des devoirs.

Les modalités de rupture du contrat sont indiquées dans contrat si ce dernier est bien ficelé.

Pour les mettre en oeuvre, il est impératif de "faire les sommations d'usage" et les modalités de ces sommations d'usage sont normalement indiquées dans le contrat. Généralement, ces "sommations d'usage" sont des mises en demeure infructueuses.

 

Vous devez lire votre contrat et faire une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. C'est l'unique moyen de tenter d'aboutir à la défense de vos droits.

 

Il nous faudrait avoir l'intégralité de votre contrat pour vous indiquer comment tourner votre mise en demeure.

 

Votre chèque de 4 000 € a-t-il été encaissé ou pas ?

 

Surtout ne vous engagez pas sur un autre bien tant que vous n'avez pas mis un terme à votre souci avec ce contrat, même si vous désespérez de voir aboutir un jour votre projet de devenir propriétaire.

 

Vous êtes déjà suffisamment dans l'ennui sans en rajouter.

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