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Forum juridique de Net-iris

repas à l'extérieur


Pilouflo41

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Bonjour,

 

J'ai une question simple, mais pour laquelle je ne trouve pas de réponse claire : je suis actuellement salarié d'une société qui réalise des enquêtes publiques. J'ai donc un travail en extérieure (démarchage sur 3 cantons) avec des journées de 8h30 dont une pose de 1 heure. Nous n'avons aucun défraiement pour le repas, nous ne pouvons pas rentrer chez nous car nous somment en véhicule de service et n'avons pas le droit de rentrer au "bureau" car il est, d'après l'employeur, trop loin. Nous sommes donc coincés dans différents villages, selon les jours, avec voir sans m^me un abri pour manger notre pique nique.

Notre employeur a-t-il des obligations de prise en charge ?

 

D'avance merci.

 

PS : nous n'avons pas de CC.

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C'est 25 salariés, en fait. L'employeur doit prendre en charge les frais qu'entraînent vos déplacements.

 

ARTICLE CINQUANTE -

FRAIS DE DEPLACEMENT

Les déplacements hors lieu de travail habituel

nécessités par le service ne doivent pas être pour

le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire

ou d’une diminution de salaire.

L’importance des frais dépend du lieu où

s’effectuent les déplacements, ils ne sauraient être

fixés d’une façon uniforme. Ils seront remboursés

de manière à couvrir les frais d’hôtel et de

restaurant du salarié. Ils pourront faire l’objet d’un

forfait préalablement au départ, soit par accord

particulier, soit par règlement spécifique approprié.

En ce qui concerne les chargés d’enquête, s’il

résulte d’un transfert de la résidence d’un chargé

d’enquête un accroissement systématique de frais

de déplacement nécessités par le service, ces frais

supplémentaires restent entièrement à la charge du

chargé d’enquête, sauf accord de l’employeur pour

les prendre à sa charge.

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Bonjour,

 

Oui cela pourrait être une solution ;)

 

Mais en attendant, on est coincé dehors, sous la pluie, payé au minimum, et on a juste le droit d'ouvrir la bouche pour avaler notre sandwich mouillé... L'employeur n'a aucune obligation vis-à-vis de nous ? Il a le droit de nous imposer cette pose non payée, en pleine nature, sans avoir la possibilité de rentrer ou que ce soit, sauf dans le resto le plus proche ?

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