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Forum juridique de Net-iris

Remboursement des cotisations retraite


Marsu

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Bonjour,

 

On me pose une question qui m'intrigue et qui est la suivante: un salarié qui a travaillé en France et donc cotisé aux régimes de retraite français peut-il obtenir le remboursement de ses cotisations quand il quitte la France de manière définitive ?

 

Spontanément, je dirais non pour plusieurs raisons:

- il est impossible de dire si le départ est définitif au moins tant que le salarié n'a pas fait valoir ses droits à la retraite,

- les cotisations ouvrent un droit, même minime, à une pension l'heure de la retraite venue.

 

Est-ce que quelqu'un peut me le confirmer ou pas parce que, comme toujours dans ce genre de cas là, "on" me dit qu'"on" connait une personne (ou plusieurs) qui a pu le faire...?

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Bonjour,

 

Non, les cotisations versées (sécurité sociale salariés + régimes complémentaires) ne sont pas remboursables. Pour les raisons que vous donnez, peut-être aussi parce qu'il s'agit de régimes en répartition.

 

Quelques précisions données ici : GIP info retraite : Vous retournez dans votre pays d'origine après avoir travaillé en France

 

Mais je crois me souvenir que cela a existé il y a longtemps :

autrefois, il fallait un temps minimum d'affiliation à la sécurité sociale pour avoir une retraite et si ce temps n'était pas atteint, on pouvait je crois, prétendre à un remboursement.

également il me semble, pour les anciens militaires qui n'avaient pas fait le temps nécessaire pour avoir des droits, avant que leurs années ne soient reprises par le régime général + IRCANTEC, ce qui se fait maintenant.

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      Michèle
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