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Forum juridique de Net-iris

accident de travail et demenagement


hina-laeti

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Bonjour,

mon concubin a ete victime d'un accident de travail il y a 1an1/2 et ça risque de durer encore quelques temps ( intervention chir prevue debut année 2011). Je viens de recevoir une autre proposition de travail tres interessante dans un autre departement pour l'annee prochaine. Je voulais savoir comment fallait il proceder avec l'employeur actuel de mon mari? La securité sociale a donné son accord pour le demenagement ( il gardera le statut " accident de travail" le temps de la consolidation). Je crois qu'il ne faut pas qu'il demissionne. Doit il prevenir son employeur du demenagement ? Doit il faire une rupture de contrat maintenant ou attendre sa consolidation?

dans l'attente, je vous remercie

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Ce n'est pas parce qu'il est en AT qu'il n'a pas le droit de déménager. Comme vous l'a confirmé la caisse d'assurance maladie, il reste toujours considéré en AT jusqu'à sa consolidation. Il prévient juste son employeur de son changement d'adresse. Par contre, renseignez-vous sur les démarches à entreprendre auprès de la sécu car il y aura lieu de faire les démarches (notamment si vous n'allez plus dépendre de la même caisse) afin que votre dossier et le sien soient transférés, à moins qu'en cas d'AT, la Caisse d'origine continue à gérer le sien mais là franchement j'ai un doute.

 

Il n'y a aucune raison qu'il rompe son contrat. Pour quel motif devrait-il le faire, le déménagement ?

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je vous remercie pour votre reponse. en fait on demenage dans une autre region , donc si l'on previent son employeur, il comprendra bien qu'à la fin de l'accident, il demissionnera. On veut etre le plus honnete possible avec cet employeur.

en ce qui concerne la secu, ils nous ont dit de repndre rendez vous avec le medecin conseil qui donnera son accord definitif pour le transfert et notre dossier sera transferé dans une autre caisse.

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