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Le mystère des heures de récup qui disparaissent comme par magie


Ph4-

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Bonsoir,

 

Je sollicite un peu d'aide car je ne m'y connais pas trop en droit du travail, mais il me semble bien que mon employeur me prend pour un imbécile. Voici quelle est ma situation:

 

Je suis un ouvrier salarié, en cdi à 35h dans le milieu de la réparation automobile. Je travaille de 8h1/2 à midi et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi. Une fois par mois, je suis amené à travailler le samedi matin de 7h à 12h. Avant, ces heures étaient payées en heure sup et tout se passait pour le mieux. Il y a quelques mois, sous prétexte de motifs économique (la crise, c'est dur, blablabla, tout ça tout ça), le système a été modifié par mon employeur. Au lieu de payer les heures sup du samedi, on nous demande de venir travailler une heure plus tard chaque jour de la semaine, soit 6h de travail par jour du lundi au vendredi, plus les 5h travaillées le samedi matin ce qui donne donc 35 heures dans la semaine, et l'employeur n'a plus à nous payer d'heures sup.

 

Le souci avec leur système, c'est que des heures s'évanouissent dans la nature. Je m'explique:

 

Lundi, mardi, mercredi et jeudi j'étais en congé paternité, je reprend le vendredi pour une journée de 6 heures de travail, je travaille 5 h le samedi matin. Il me reste 4 heures qui n'ont pas été récupérées et qui ont disparu.

 

Lundi j'étais à l'enterrement d'un ascendant, j'ai donc eu droit à une journée de congé donnée par l'entreprise, seulement ça fait encore une heure qui n'a pas été récupérée et qui a disparu puisque j'ai travaillé le samedi de la meme semaine.

 

Lundi est un jour férié, résultat je commence une heure plus tard les 4 autres jours de la semaine, je viens travailler le samedi matin et ça fait encore une heure qui a disparu.

 

L'employeur me dit que "ça fait partie de la semaine à 35 heures", moi je dis que c'est de l'escroquerie et qu'on me demande de travailler gratuitement. L'employeur me dit que ma journée de congé vaut 7 heures les semaines ou je ne travaille pas le samedi et que cette meme journée de congé ne vaut plus que 6 heures lorsqu'il s'agit d'une semaine ou je travaille le samedi. Je ne suis pas spécialiste en droit du travail mais je ne pense pas que l'on puisse marchander la valeur d'une journée de congé de cette façon.

 

Mon employeur est il tenu de me payer ou de me faire récupérer ces heures qui ont disparu? Existe il un texte de loi, un article de la convention collective, une jurisprudence qui permettrait d'éclaircir cette situation? Merci beaucoup de votre aide.

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Bonsoir,

 

Je sollicite un peu d'aide car je ne m'y connais pas trop en droit du travail, mais il me semble bien que mon employeur me prend pour un imbécile. Voici quelle est ma situation:

 

Je suis un ouvrier salarié, en cdi à 35h dans le milieu de la réparation automobile. Je travaille de 8h1/2 à midi et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi. Une fois par mois, je suis amené à travailler le samedi matin de 7h à 12h. Avant, ces heures étaient payées en heure sup et tout se passait pour le mieux. Il y a quelques mois, sous prétexte de motifs économique (la crise, c'est dur, blablabla, tout ça tout ça), le système a été modifié par mon employeur. Au lieu de payer les heures sup du samedi, on nous demande de venir travailler une heure plus tard chaque jour de la semaine, soit 6h de travail par jour du lundi au vendredi, plus les 5h travaillées le samedi matin ce qui donne donc 35 heures dans la semaine, et l'employeur n'a plus à nous payer d'heures sup.

 

Le souci avec leur système, c'est que des heures s'évanouissent dans la nature. Je m'explique:

 

Lundi, mardi, mercredi et jeudi j'étais en congé paternité, je reprend le vendredi pour une journée de 6 heures de travail, je travaille 5 h le samedi matin. Il me reste 4 heures qui n'ont pas été récupérées et qui ont disparu.

 

Lundi j'étais à l'enterrement d'un ascendant, j'ai donc eu droit à une journée de congé donnée par l'entreprise, seulement ça fait encore une heure qui n'a pas été récupérée et qui a disparu puisque j'ai travaillé le samedi de la meme semaine.

 

Lundi est un jour férié, résultat je commence une heure plus tard les 4 autres jours de la semaine, je viens travailler le samedi matin et ça fait encore une heure qui a disparu.

 

L'employeur me dit que "ça fait partie de la semaine à 35 heures", moi je dis que c'est de l'escroquerie et qu'on me demande de travailler gratuitement. L'employeur me dit que ma journée de congé vaut 7 heures les semaines ou je ne travaille pas le samedi et que cette meme journée de congé ne vaut plus que 6 heures lorsqu'il s'agit d'une semaine ou je travaille le samedi. Je ne suis pas spécialiste en droit du travail mais je ne pense pas que l'on puisse marchander la valeur d'une journée de congé de cette façon.

 

Mon employeur est il tenu de me payer ou de me faire récupérer ces heures qui ont disparu? Existe il un texte de loi, un article de la convention collective, une jurisprudence qui permettrait d'éclaircir cette situation? Merci beaucoup de votre aide.

 

Bonjour,

 

Une journée de CP équivaut une journée de travail.

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  • 2 weeks later...

Alors dans mon cas, est ce normal que l'employeur fasse varier le nombre d'heures des journées de congé? Certaines semaines une journée de congé vaudra 7 heures, d'autres elle n'en vaudra plus que 6. Sachant que je suis salarié sur la base d'une semaine de 35 heures sur 5 jours, avec 7 heures de travail par jour, le fait de me demander de venir travailler 5 heures le samedi et de ne récupérer que 1 ou 4 de ces heures de travail selon les cas est il légal?

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Si j'ai bien tout compris, vous ne faites pas d'heures sup. Votre employeur a simplement changé la répartition de vos horaires, ce qu'il est, a priori, en droit de faire.

 

Sur la question des congés, je ne comprends pas votre interrogation. Un jour de congé, que l'on travaille 7, 6 ou 4 heures par jour est un jour de congé. Le nombre d'heures travaillées tel et tel jour n'a pas d'importance.

 

---------- Message ajouté à 20h59 ---------- Précédent message à 20h57 ----------

 

A mon sens, votre employeur ne manque à aucune de ses obligations.

 

Vérifier néanmoins ce que dit votre contrat d etravail sur les horaires, on ne sait jamais. Mais bon, comme je le disais, l'employeur peut tout à fait modifier, comme il l'a fait, l'horaire collectif.

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Si j'ai bien tout compris, vous ne faites pas d'heures sup. Votre employeur a simplement changé la répartition de vos horaires, ce qu'il est, a priori, en droit de faire.

 

Sur la question des congés, je ne comprends pas votre interrogation. Un jour de congé, que l'on travaille 7, 6 ou 4 heures par jour est un jour de congé. Le nombre d'heures travaillées tel et tel jour n'a pas d'importance.

 

---------- Message ajouté à 20h59 ---------- Précédent message à 20h57 ----------

 

A mon sens, votre employeur ne manque à aucune de ses obligations.

 

Vérifier néanmoins ce que dit votre contrat d etravail sur les horaires, on ne sait jamais. Mais bon, comme je le disais, l'employeur peut tout à fait modifier, comme il l'a fait, l'horaire collectif.

 

+ 1 avec toi. Il n'y a plus d'heures supp. et 1 journée de CP est égal à une journée de travail. Ph4 est rémunéré sur la base horaire de 151,67/mois.

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Alors dans mon cas, est ce normal que l'employeur fasse varier le nombre d'heures des journées de congé? Certaines semaines une journée de congé vaudra 7 heures, d'autres elle n'en vaudra plus que 6. Sachant que je suis salarié sur la base d'une semaine de 35 heures sur 5 jours, avec 7 heures de travail par jour, le fait de me demander de venir travailler 5 heures le samedi et de ne récupérer que 1 ou 4 de ces heures de travail selon les cas est il légal?

 

Les semaines où vous ne travaillez pas les samedis vous faites 7H00 du lundi au vendredi = 35H00, les semaines où vous travaillez les samedis vous faites 6H00 du lundi au vendredi + samedi = 35H00. Que vous preniez un CP la semaine à 7H00 ou un CP la semaine à 6H00 n'a pas d'importance.

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    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
      Pendant son arrêt de travail elle reçoit un complément de salaire de son employeur, qui couvre donc le salaire qu'elle aurait du avoir sur cette période ; après vérification le total IJJS+complément était légèrement supérieur à son salaire habituel mais elle pensait que cela pouvait venir du 13 eme mois (?)
      Aujourd'hui elle reçoit l'information sur sa fiche de paie qu'elle a un indu de complément de salaire de 1600e au motif que l'indemnité journalière qu'ils avaient calculé n’était pas la même que celle versée par la CPAM ( elle avait envoyé le décompte de tout ces arrêts pour le calcul du complément invalidité sur leur demande)
      Aucun décompte n'a été demandé pendant l’arrêt de travail, et elle a eu plusieurs fois les personnes au bout du fil pour le suivi de son dossier prévoyance ( qui n'avance pas parce qu'il y a les congés annuels du courtier) et personne n'a pris soin de l'informer de cette anomalie.
      Elle va recevoir un courrier lui demandant donc ces 1600 e d’indu alors qu'à l'heure actuelle elle a moins de 600e de pension d'invalidité: aura t elle droit à un échéancier vu qu'elle ne recevra plus rien directement de l'entreprise? Je suppose que même si c'est un erreur de l'employeur, la somme est due (?)
      Elle avait aussi droit à la prime d'activité ou elle a donc déclaré des sommes qu'on lui réclame aujourd'hui .
      Elle a fait sa déclaration fiscale sur cette base là aussi.
      Il y a t'il moyen de rectification?
      Merci d'avance .
       
    • Par anthonykevv
      Bonjour, je suis actuellement en première année de BTS commerce International et j'effectue en ce moment même un stage.
      Je fais 40 heures par semaines... cependant, l'entreprise me fait remplir 8 heures par jour des formulaires sur Excel ce qui n'a rien a voir avec la convention ( depuis 9 jours) et aujourd'hui il m'ont carrement mis a la chaine de production pendant 8 heures avec une pause de 10 mn ... que puis-je faire ? et puis -je demander a réduire mes horaires vu mon traitement ?
       
      Je suis normalement censé prospecter de nouveaux clients ( marqué dans la convention)
      et avoir droit à deux heures de pause par jour....
    • Par camelion
      Bonjour
      j'ai déposé ma démission , une semaine après on m a mis a pied à titre conservatoire pour un moi avec suspension de salaire !
      3 semaines après je reçois une lettre disant qu'ils me convoquent et envisagent de mettre à terme pour motif disciplinaire au préavis actuellement en cours suite à ma démission.
      bien sure il me disent que jai le droit d'etre assisté par qq de l'entreprise .
      ma question est ? s'agit il de me licencier pour faute grave lourde sachant que j'ai démissionné avant ?
      ou juste arrêter le préavis unilatéralement ( sachant qu'il me reste encore 1 moi et demi des 3 mois prévue )?
      Merci
    • Par Asteroidblues
      Bonjour à Tous,
       
      Voilà je suis étudiant en école d'ingénieur et je suis actuellement en stage de fin d'études. J'aurais voulu savoir s'il vous plait s'il était possible (article de loi ou quelque chose y faisant référence) de demander en m'appuyant sur un article de décaler dans le temps la signature d'un contrat de travail proposé par une autre entreprise que celle où je fais mon stage.
       
      Est ce qu'en signant un contrat de travail (commençant après mon stage) pendant mon stage je perds mon statut de stagiaire?
       
      En réalité, j'ai envie de gagner un peu de temps pour faire le tour des propositions avant d'en accepter une définitivement et certaines entreprises se montrent pressantes.
       
      Merci d'avance.
    • Par beajer
      Bonjour,
       
      salarié dans une SSII, je suis sur la convention collective Syntec. D'après plusieurs recherches, la loi n'oblige aucun formalisme pour une démission. Mais la convention Syntec exige une lettre recommandée avec AR. Or, je croyais qu'une convention ne pouvait être plus restrictive que la loi ?
       
      J'ai démissionné en envoyant un email suivi d'une lettre de démission pour confirmer cet email (délai entre l'email et la réception de la lettre: 6 jours).
       
      Au cas où je rencontrerais des problèmes avec mon employeur concernant la date de fin de contrat, je voudrais savoir s'il vous semble normal que la convention Syntec exige une lettre AR là où la loi se contente visiblement d'une communication par email/lettre en main propre, voir par voie orale ?
       
      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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