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Forum juridique de Net-iris

Vers une nouvelle forme d'activité professionnelle ?


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Bonjour,

 

On le sait le statut d'auto-entrepreneur a permis à de nombreux salariés d'obtenir un complément de revenus en toute légalité. Il a aussi permis à des entreprises de se lancer et, qui sait, peut être que ces fameuses "gazelles", "entreprises de croissance" ou "entreprises de taille intermédiaire" vedette de demain seront nées sous cette forme.

 

Ainsi que le relève la Veille Juridique par Net-iris, l'exercice de l'activité d'agent commercial en France est en cours de simplification. Or, on sait que souvent, l'agent commercial est comparé au VRP, étant précisé que si l'un est indépendant, l'autre est un salarié.

 

Au regard de ces deux éléments (et peut être d'autres qui vous seront plus familiers), peut-on dire que le droit oriente les actifs vers une nouvelle "normalité" de l'exercice professionnel, passant du salariat à l'exercice indépendant ?

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Le statut d'auto-entrepreneur résulte d'une conjoncture économique , le

législateur offre donc par ce statut une forme nouvelle de "travail" alors que

le statut d'Agent commercial résulte d'un besoin des Entreprises .

Ce n'est qu'a partir de 1946 qu'a véritablement été codifié le statut

d'agent commercial .

Il me parait évident que ce soit sous la forme d'auto- entrepreneur où

celle d'agent commercial ces formes sont appellées a se développer , sauf pour la

1ere qui est souvent un choix par défaut si la situation économique permettait a nouveau le plein emploi .

Alors que l'agent commercial qui n'est pas un concurrent mais un partenaire

d'entreprise est souvent préféré au commercial salarié quel que soit la

situation économique .

Le Droit en fait ne fait que suivre les évolutions inéluctables des sociétés et en

légiférant notamment sur la création du statut d'auto-entrepreneur permets a la fois

de résorber tant que faire se peut le chomage et le travail " au noir"

Concernant les Agents commerciaux , non seulement les entreprises n'ont plus

les contraintes des salariés ( salaires , 13ieme mois , conges payés , management ,

horaires , primes , revendications en tout genres ;) mais de surcroit ce sont des gens

qui ne font pas grève !;)

Et pourtant ne me tapez pas dessus , aie ma tête :cool:il y a 2 fois plus d'agents commerciaux en France que de syndiqués a la XXX !

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Archimède, vous semblez bien mal connaître la réglementation applicable aux agents commerciaux. ;) Pas de 13e mois, CP, management ? Le suivi de l'activité d'un agent commercial me semble pourtant quelque chose d'essentiel pour que le contrat marche bien... De plus, en cas de rupture pour un motif autre qu'issu d'une faute de l'agent commercial, l'entreprise doit un an de commissions à titre de dédommagement... Vous connaissez beaucoup de salariés qui partent avec un an de salaires quand ils sont licenciés ? Pas moi...

 

Mais en gros, si on vous prend à la lettre, il faut favoriser les modes d'exercice professionnels non salariés parce que ces personnes ne font pas la grève. Vous pestiez contre les entraves à la liberté de circulation lors des grève, là vous incitez à un contournement ou une entrave au droit de grève... Pas mal, pas mal...

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Archimède, vous semblez bien mal connaître la réglementation applicable aux agents commerciaux. ;) Pas de 13e mois, CP, management ? Le suivi de l'activité d'un agent commercial me semble pourtant quelque chose d'essentiel pour que le contrat marche bien... De plus, en cas de rupture pour un motif autre qu'issu d'une faute de l'agent commercial, l'entreprise doit un an de commissions à titre de dédommagement... Vous connaissez beaucoup de salariés qui partent avec un an de salaires quand ils sont licenciés ? Pas moi...

 

Mais en gros, si on vous prend à la lettre, il faut favoriser les modes d'exercice professionnels non salariés parce que ces personnes ne font pas la grève. Vous pestiez contre les entraves à la liberté de circulation lors des grève, là vous incitez à un contournement ou une entrave au droit de grève... Pas mal, pas mal...

 

Qu'est ce qui vous fait dire que je connais bien mal la réglementation applicable aux agents commerciaux ?

C'est le fait que je dise que contrairement aux salariés , l'entreprise n'a pas a leur verser de conges payés , de 13ieme mois etc .....?

 

Concernant l'indemnité compensatoire en cas de rupture du contrat , vous faires erreur , une jurisprudence constante et bien établi

la fixe fixe a 2 ans ( et non 1 )

Vous faites également erreur sur le management . Qu'en effet un Agent commercial est libre de son organisation , et n' a

aucune relation hierarchique avec l'entreprise .

 

Pour votre information : je suis Agent Commercial depuis 20 ans ;)

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Autant pour moi, le coût pour une entreprise est donc encore plus lourd pour un agent commercial que pour un VRP par exemple, salarié tout à fait comparable avec l'agent commercial dans les modalités de son activité à de nombreux égards. ;) Au passage, ce n'est pas une jurisprudence seule qui a fixé ce seuil mais un règlement communautaire (qui n'a donc pas besoin d'une transcription en droit français ;)).

 

Cela étant, si une entreprise ne fait pas un suivi (éventuellement insensible) en interne pour les activités de ses agents commerciaux, ça peut réserver de drôles de surprises. Et, pour continuer la comparaison, ça marche à peu près pareil pour un VRP (ou alors ça dépend des entreprises, mais là, on sort du débat ;)).

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Autant pour moi, le coût pour une entreprise est donc encore plus lourd pour un agent commercial que pour un VRP par exemple, salarié tout à fait comparable avec l'agent commercial dans les modalités de son activité à de nombreux égards. ;)

Vous entrez dans un domaine que je maitrise parfaitement .J'ai été salarié - VRP et Agent Commercial

Non Marsu , les modalités d'activité d'un VRP qui est un salarié , n'ont rien a voir , ne sont en rien comparable avec

un Agent commercial qui est un indépendant .

Le VRP peut avoir a rendre compte de son activité : horaires - planning des visites - relances des prospects - compte rendu activité journalier / hebdomadaire /

mensuel - nombre de visites jours - prévisions ventes par rapport au C.A fixé etc..........ce qui n'est pas le cas d'un Agent commercial .

L' Agent est un indépendant , n'a aucune dépendance hierarchique avec son mandant l'entreprise .

 

 

Au passage, ce n'est pas une jurisprudence seule qui a fixé ce seuil mais un règlement communautaire (qui n'a donc pas besoin d'une transcription en droit français ;)).

 

Cela étant, si une entreprise ne fait pas un suivi (éventuellement insensible) en interne pour les activités de ses agents commerciaux, ça peut réserver de drôles de surprises. Et, pour continuer la comparaison, ça marche à peu près pareil pour un VRP (ou alors ça dépend des entreprises, mais là, on sort du débat ;)).

Non , non , encore NON .Un Agent commercial n'a pas a justifier de son activité , l'entreprise n'a pas a lui demander .

Mandant et mandataire se doivent loyauté réciproques .

L'agent apporte un contrat , le mandant vérifie la conformité ( produit , prix , remise éventuelle , délai , modalités de paiement )

il l'accepte ,alors l'agent a son commissionnement selon les modalités prévues au contrat .

la seule contrainte que l'entreprsie peut imposer a l'agent est un Chiffre d'affaires et bien

évidemment comme indiqué ci -dessus effectuer des ventes aux conditions du contrat .

Ce qui lui laisse la liberté de ne pas accepter ( ce qui est tout a fait normal ) des ventes non conformes

aux regles édictées dans son contrat et évolutives en fonction de nouveaux produits , modifications de tarifs ....

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L'objet du débat est formulé dans le post émis par Animateur communautaire .

Bonjour

Au regard de ces deux éléments (et peut être d'autres qui vous seront plus familiers), peut-on dire que le droit oriente les actifs vers une nouvelle "normalité" de l'exercice professionnel, passant du salariat à l'exercice indépendant ?

J'ai donné mon point de vue dans mon 1er post , et vous me répliquez ( entre autre )

Mais en gros, si on vous prend à la lettre, il faut favoriser les modes d'exercice professionnels non salariés parce que ces personnes ne font pas la grève. Vous pestiez contre les entraves à la liberté de circulation lors des grève, là vous incitez à un contournement ou une entrave au droit de grève... Pas mal, pas mal...

Ce qu'il faut favoriser ce sont des modes de travail comme auto entrepreneurs permettant a des gens que la Société a laissé au bord du chemin

de travailler .

Maintenant si cela vous plait de me faire dire qu'il faut favoriser l'entreprenariat pour ne pas que ces personnes fassent grève , alors

je ne peux pas vous empêcher de le dire :cool:

Je fais simplement un constat que des gens qui ne savent pas le 1er du mois ce qu'ils auront gagné le 31 , ont d'autres soucis que de faire

grève !!!!!!!! et grève pour quoi d'ailleurs et contre qui , je vous le demande ?;)

Pas contre les patrons ! puisque ils sont petits patrons , certe petit patron , mais patron tout de même !

Mais en aucune maniere je n'incite a devenir indépendant pour contourner et entraver le droit de grève :

Réflechissez : la grève est un droit , celui qui deviendrait auto- entrepreneur pour entraver le droit de grève

devrait consulter un médecin , car il peut ne pas faire grève en étant salarié !

Et pour les Agents commerciaux , les entreprises font appel a eux non pas parce que cette profession généralement

ne fais pas grève mais parce que ils sont "meilleurs vendeurs " du au fait qu'ils n'ont pas

de fixe ;)et s'ils ne vendent rien coût pour l'entreprise 0 € , 0 centime !

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Je ne suis pas sur que l'auto entreprise permette vraiment aux personnes laissées par la société au bord du chemin de se remettre en mouvement et de sortir de leur situation... A mon avis, ceux qui s'en sortent le mieux avec ce statut, ce sont ceux qui ne sont pas aussi exclus...

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En tout les cas , celà existe , c'est une solution pour certains .

C'est sur que celui qui est chomage , qui veut rester salarié où qui exerce une profession qui

n'a pas de débouché en auto- entrepreneur , où qui ne veut pas changer de métier ,son probleme reste entier .

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Même sans vouloir rester salarié, il me semble qu'il y a une question qui n'est pas prise en compte dans cette histoire (ou alors qui l'est mais c'est un point de vue idéologique): celle de la vie en société. On sait qu'être entrepreneur, agent commercial ou autre, c'est s'exposer à un risque. C'est aussi avoir la possibilité d'être suivi par une banque par exemple pour assurer le financement du développement ou plus simplement de la continuité de l'activité dans des situations où un investissement est nécessaire ou quand un client laisse un impayé par exemple.

 

Or, on sait qu'en France il n'y a pas que les salariés qui ont un certaine aversion pour le risque. La majorité du pays et des entreprises ont une aversion pour le risque. Et ça pose un vrai problème dans une société qui a beaucoup de mal à donner une deuxième chance...

 

Dans ce contexte, développer ou pousser au développement d'activités indépendantes, c'est un peu (toutes proportions gardées bien sûr) jouer avec le crédit immobilier en accordant des prêts dits "subprimes"...

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Même sans vouloir rester salarié, il me semble qu'il y a une question qui n'est pas prise en compte dans cette histoire (ou alors qui l'est mais c'est un point de vue idéologique): celle de la vie en société. On sait qu'être entrepreneur, agent commercial ou autre, c'est s'exposer à un risque. C'est aussi avoir la possibilité d'être suivi par une banque par exemple pour assurer le financement du développement ou plus simplement de la continuité de l'activité dans des situations où un investissement est nécessaire ou quand un client laisse un impayé par exemple.

 

Or, on sait qu'en France il n'y a pas que les salariés qui ont un certaine aversion pour le risque. La majorité du pays et des entreprises ont une aversion pour le risque. Et ça pose un vrai problème dans une société qui a beaucoup de mal à donner une deuxième chance...

 

Dans ce contexte, développer ou pousser au développement d'activités indépendantes, c'est un peu (toutes proportions gardées bien sûr) jouer avec le crédit immobilier en accordant des prêts dits "subprimes"...

Vous ne voyez que le coté négatif des choses :cool:Alors je vais positiver .

Pour devenir Agent Commercial par exemple , vous avez besoin de quoi :

- D'une voiture , en général vous l'avez .

- Un stylo ( très important le stylo , toujours en avoir 2 ;) ;)

- Un téléphone portable + une sacoche :cool:

- Du cirage pour les pompes , tres important la présentation

Et puis c'est tout .

Risque Zéro , vous n'achetez pas ce que vous vendez , donc pas d'impayés ( c'est un beau , tres beau métier )

 

Auto 'entrepreneur c'est vrai que selon l'activité si vous achetez des produits

pour réaliser des travaux , il ya un risque d'impayé .

faut vérouiller et a minima demander un acompte avant de commencer !

On dérive un peu , mais pas grave , nous sommes les 2 seuls a intervenir , aussi un peu d'humour dans nos échanges ,

ça mange pas de pain :D

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Il y a aussi les charges sociales et les frais divers de fonctionnement. Vous avez cité le téléphone et la voiture, mais il faut payer (tous les mois ou tous les jours, c'est selon) pour faire marcher tout ça, même si vous n'avez pas de chiffre d'affaires... Et si les agents commerciaux avaient toujours si peu de risques, alors pourquoi (ou comment) certains font-ils pour faire faillite ?

 

Quant au fait de verrouiller, je suis d'accord avec vous, c'est le plus sûr. Mais quand je dis que le risque est la choses la moins partagée en France, c'est parce qu'il y a beaucoup de clients qui vous tout simplement vous refuser l'acompte parce qu'ils n'auront pas confiance dans le faut que vous puissiez partir avec la caisse sans livrer la marchandise ou faire le service, quand vous êtes auto-entrepreneur... ;)

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Ce qu'il faut favoriser ce sont des modes de travail comme auto entrepreneurs permettant a des gens que la Société a laissé au bord du chemin

de travailler .

 

 

Favoriser l'entrepreneuriat, auto- ou pas, me déplaît.

L'avantage du statut d'auto-entrepreneur par rapport au statut d'EURL réside dans des

exonérations de je ne sais quoi ? Cotisations, impôt sur les bénefices, impôt sur les so-

ciétés, TVA ? De quel droit on dispenserait certains de ces utiles devoirs qui s'appliquent

aux autres ?

 

 

Maintenant si cela vous plait de me faire dire qu'il faut favoriser l'entreprenariat pour ne pas que ces personnes fassent grève , alors

je ne peux pas vous empêcher de le dire :cool:

Je fais simplement un constat que des gens qui ne savent pas le 1er du mois ce qu'ils auront gagné le 31 , ont d'autres soucis que de faire

grève !!!!!!!!

 

 

S'assurer l'obéissance par l'incertitude et la précarité, tu n'es pas vraiment le premier à

y penser. Par exemple la grande distribution pleine de petits chefs et ses intérimaires

au contrat renouvelé chaque jour : la règle est annoncée ouvertement : si on ne se laisse pas faire, on n'est pas renouvelé.

 

Quand un animal a faim, il cherche d'abord à trouver à manger, avant de se préoccuper de plus grands enjeux.

 

On a aussi pensé à remplacer les travailleurs par des machines : les machines ne se

mettent pas en grève.

 

 

et grève pour quoi d'ailleurs et contre qui , je vous le demande ?;)

Pas contre les patrons ! puisque ils sont petits patrons , certe petit patron , mais patron tout de même !

 

 

Peut-on faire grève contre soi-même ?

Et quand il s'agit d'une grève nationale, et que l'on fait grève pour protester contre

l'Etat et non contre son patron ?

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Nykola, attention, l'auto-entreprise ne dispense pas de l'impôt sur les bénéfices (à l'IR et pas à l'IS puisqu'une société ne peut pas bénéficier de ce régime fiscal qu'est l'auto entreprise), ni des cotisations sociales. Ces impôts et charges sont simplement payés quand il y a du chiffre d'affaires et pas du simple fait de l'existence déclarée de l'entreprise. De ce point de vue, c'est plus logique et il me semble que la question serait plutôt de savoir pourquoi une entreprise sans chiffre d'affaires devrait payer de l'impôt par exemple (parce qu'elle le trouve où l'argent pour payer l'impôt dans ce cas ???°).

 

Pour ce qui concerne la TVA, si les auto entrepreneurs sont dispensés de facturer de la TVA? il sont aussi interdits de récupérer celle qu'ils payent. De plus, la TVA n'est pas un impôt payé par les entreprises mais par le client final. Ni plus, ni moins, si vous en reprenez les mécanismes. ;)

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Ce qu'il faut favoriser ce sont des modes de travail comme auto entrepreneurs permettant a des gens que la Société a laissé au bord du chemin

de travailler .

Maintenant si cela vous plait de me faire dire qu'il faut favoriser l'entreprenariat pour ne pas que ces personnes fassent grève , alors

je ne peux pas vous empêcher de le dire :cool:( ceci était une réponse a Marsu )

Je fais simplement un constat que des gens qui ne savent pas le 1er du mois ce qu'ils auront gagné le 31 , ont d'autres soucis que de faire

grève !!!!!!!!

 

S'assurer l'obéissance par l'incertitude et la précarité, tu n'es pas vraiment le premier à

y penser. Par exemple la grande distribution pleine de petits chefs et ses intérimaires

au contrat renouvelé chaque jour : la règle est annoncée ouvertement : si on ne se laisse pas faire, on n'est pas renouvelé.

 

Quand un animal a faim, il cherche d'abord à trouver à manger, avant de se préoccuper de plus grands enjeux.

 

On a aussi pensé à remplacer les travailleurs par des machines : les machines ne se

mettent pas en grève.

Mon post concernait les auto-entrepreneurs , le fait que ce nouveau statut pouvait permettre a certains

de sortir du chomage , qu'il y avait l'aléa de l'incertitude du gain .....

Alors ,pour quelle raison éprouvez vous le besoin de le reproduire pour répondre en faisant état

de "management déviant "a l'égard de salariés dans certaines entreprises !

Pour m' apprendre que celà existe ?:D

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Pour moi, le statut d'auto entrepreneur est à mon avis d'abord une mesure pour érradiquer - à tout le moins tenter d'érradiquer - le travail au noir .... Celà a t il ou non porté ses fruits, oui sans doute, dans une moindre mesure .

 

Ce peut être également un moyen légal d'arrondir ses fins de mois pour les salariés les moins bien payés ... Mais j'ai personnellement un peu de mal à voir ce statut comme une fin en soi ... revenus par trop limités ....

Quand à faire appel à un auto entrepreneur, ca pose un certain nombre de problèmes aux entreprises "classiques", parmi lesquels la TVA, et surtout la qualification .... je ne dis pas qu'un employé aux écritures ne saura pas bricoler, mais le fera t il dans les règles de l'art ...avec les risques inhérents aux malfaçons ??

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