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Forum juridique de Net-iris

Article 1315 du Code Civil


poupoupidou

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Bonjour,

Je suis confrontée à un petit problème. J'ai un commentaire d'arrêt à faire dont le sujet est l'apport de preuve dans le cas d'une obligation de renseigner.

M.Y a subi une coloscopie qui a eu pour conséquence une perforation intestitale. M.Y a intenté une action devant la Cour d'appel de Rennes contre le docteur X au motif qu'il ne l'avait pas prévenu de ce risque. La Cour d'appel de Rennes déboute M.Y de son action car il lui appartenait de rapporter la preuve de ce que le praticien ne l'avait pas averti de ce risque.

Il s'agit d'un arrêt de cassation dont le visa est l'article 1315 du Code civil:

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

 

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

On a ensuite le chapeau qui nous: celui qui est légalement ou contractuellement tenu d'une obligation particulière d'information doit rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation.

 

 

Or je trouve que le visa et le chapeau se contredise, l'un nous dit que les deux doivent apporter la preuve et l'autre nous dit que c'est le médecin qui doit apporter la preuve.

 

 

Pouvez-vous m'expliquer?

Merci

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