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M'occupant d'une personne handicapée de mon voisinage et qui a des très petits moyens , je me rends compte qu'elle n'ose demander sa retraite car il semblerait qu'elle ait des cotisations en retard. Cette personne victime d'un grave AVC en Avril 2005 a du cesser subitement son activité et est restée handicapée à 80 %. Ses handicaps sont physiques et aussi mnésiques ce qui n'est pas évident pour reconstituer sa carrière. J'ai demandé son relevé de carrière à la CNAV qui n'indique rien pour les dernières années où elle a travaillé. Or je sais que cette personne travaillait et déclarait ses revenus aux impôts ( donc pas de travail dissimulé ) mais peut être en raison de ses petits revenus n'avait pas déclaré sa reprise d'activité independante à la Cipav ( je précise que sa carrière est constituée de périodes salariées et de périodes en indépendant c'est pourquoi la CNAV a pu me faire un relevé total ). De son côté la CIPAV ne répond pas à mes courriers , même en recommandé avec AR ... et je ne veux pas non plus " soulever des lièvres ".

Je voudrais aider cette personne ( elle a peut être droit à toucher une petite retraite sur les seules années qui apparaissent cotisées ) mais je ne voudrais pas aggraver son cas si par hasard on lui demandait de payer des arriérés.

Ma question est la suivante : en matière de cotisation retraite obligatoire y a t 'il un délai de prescription en particulier s'il y a eu défaut de déclaration à la Cipav ( ce que je ne peux pas savoir, vu l'état de mon voisin ).

Si prescription il y a par exemple si on ne tient pas compte de la raison de ce non paiement de cotisation , est-il de 5 ans? de 30 ans? ou n'y a t 'il pas de prescription possible.Problème un peu complexe c'est certain mais je ne voudrai pas faire plus de mal que de bien pour aider cette personne. Donc j'y vais prudemment. Merci pour vos réponses.

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  • 2 weeks later...
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Personne pour répondre à mon message précédent? Pourtant j'aimerais bien dénouer cette situation afin de pouvoir aider cette personne en grande difficulté financière. N'y a t' il personne qui travaille dans des caisses retraite et qui puisse me dire ce qu'il en est? Ou bien quelqu'un qui pourrait me faire part de son expérience...Merci par avance.

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Les démarches auprès de la caisse risquent de déclencher des demandes de cotisations arriérées (pour lesquelles il n'y a eu aucun appel de cotisation puisque la caisse n'était semble t'il pas au courant de la reprise d'activité en indépendant ). Je ne sais pas si dans ce cas là la prescription joue ou pas et si mon voisin peut malgré tout toucher sa retraite sur les seuls trimestres cotisés bien sûr ou s'il doit renoncer à tout.

Je précise que ses handicaps lui permettrait de prendre sa retraite sans décôte dès aujourd'hui.

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Les démarches auprès de la caisse risquent de déclencher des demandes de cotisations arriérées (pour lesquelles il n'y a eu aucun appel de cotisation puisque la caisse n'était semble t'il pas au courant de la reprise d'activité en indépendant ). Je ne sais pas si dans ce cas là la prescription joue ou pas et si mon voisin peut malgré tout toucher sa retraite sur les seuls trimestres cotisés bien sûr ou s'il doit renoncer à tout.

Je précise que ses handicaps lui permettrait de prendre sa retraite sans décôte dès aujourd'hui.

 

le cas de conscience est effectivement délicat.

en principe, un travailleur indépendant (artisan , commercant, prof. libéral) a l'obligation de cotiser en fonction de ses ressources auprès de l'une des N caisses du RSI

cette cotisation couvre non seulement la retraite, mais aussi le reste (assurance maladie ... )

le défaut de déclaration et / ou de paiement risque effectivement de revenir à la surface .

je pense que le délai rétroactif peut être similaire à ceux des URSSAF , soit 3 années (car la situation est semblable à un employeur qui omet de déclarer des salaires) , ou a celle des Impots ( 5années)

Toutefois, renseigne toi sur les minimums et seuils d'exonération, avec un peu de chance (hum) , ta grand-mere avait de trop faibles revenus pour avoir une cotisation à payer.

Si tu crains de réveiller les démons administratifs , tu peux ne faire liquider que sa retraite de salarié (par la CRAM) et obtenir le "Minimum Vieillesse" de 709 euros

Bons calculs !!!!

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Les démarches auprès de la caisse risquent de déclencher des demandes de cotisations arriérées (pour lesquelles il n'y a eu aucun appel de cotisation puisque la caisse n'était semble t'il pas au courant de la reprise d'activité en indépendant ). Je ne sais pas si dans ce cas là la prescription joue ou pas et si mon voisin peut malgré tout toucher sa retraite sur les seuls trimestres cotisés bien sûr ou s'il doit renoncer à tout.

Je précise que ses handicaps lui permettrait de prendre sa retraite sans décôte dès aujourd'hui.

 

Pour ce qui concerne le rappel de cotisations :

 

"L'action civile en recouvrement des cotisations ou des majorations de retard dues par un employeur ou un travailleur indépendant, intentée indépendamment ou après extinction de l'action publique, se prescrit par cinq ans à compter de l'expiration du délai imparti par les avertissements ou mises en demeure prévus aux articles L. 244-2 et L. 244-3."

 

Pour la personne dont vous vous occupez, le mieux serait de vous renseigner auprès d'un avocat spécialisé. Il existe des permanences gratuites. Ce qui m'intrigue c'est qu'elle est invalide à 80 % suite à son problème. Cette invalidité a-t-elle été reconnue auquel cas il devrait exister une prise en charge (voire une aide) desdites cotisations puisque c'est le noeud du problème. Le mieux ce serait de vous renseigner au vu du dossier que vous connaissez et ce de façon anonyme auprès de la CIPAV. Il me semble pour le moins inconcevable que du moment qu'une personne privée de moyens liés à une maladie invalidante subite ne puisse pas bénéficier de secours et d'une retraite.

 

---------- Message ajouté à 22h12 ---------- Précédent message à 22h11 ----------

 

le cas de conscience est effectivement délicat.

en principe, un travailleur indépendant (artisan , commercant, prof. libéral) a l'obligation de cotiser en fonction de ses ressources auprès de l'une des N caisses du RSI

cette cotisation couvre non seulement la retraite, mais aussi le reste (assurance maladie ... )

le défaut de déclaration et / ou de paiement risque effectivement de revenir à la surface .

je pense que le délai rétroactif peut être similaire à ceux des URSSAF , soit 3 années (car la situation est semblable à un employeur qui omet de déclarer des salaires) , ou a celle des Impots ( 5années)

Toutefois, renseigne toi sur les minimums et seuils d'exonération, avec un peu de chance (hum) , ta grand-mere avait de trop faibles revenus pour avoir une cotisation à payer.

Si tu crains de réveiller les démons administratifs , tu peux ne faire liquider que sa retraite de salarié (par la CRAM) et obtenir le "Minimum Vieillesse" de 709 euros

Bons calculs !!!!

 

Toujours aussi délicat.:mad:

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c'est possible ça de ne faire liquider qu'une caisse ... la CRAM par exemple? les caisses communiquent entre elles, non?

Le handicap 80 % de mon voisin ( hé non il ne s'agit pas de ma grand mère :)) a été reconnu par la MDPH. D'autre part au niveau SS il a été assuré gratuitement par la RAM ( la RSI je crois maintenant ) pendant 3 ans car il était à jour. Je rappelle que mon voisin payait son URSSAF et déclarait ses revenus aux impôts. En fait il était à jour partout sauf pour la caisse retraite ( avait-il omis volontairement de les avertir car une fois tout payé il ne restait pas grand chose pour vivre... ? ). Toujours est-il que s'il avait travaillait " au noir " aujourd'hui il ne risquerait plus rien... plus de trace. Alors que là finalement il risque de payer des arriérés. Quel monde !.

Je voudrais être sûr que la prescription peut jouer car j'ai également entendu parler de la L2277 du code civil qui dit que la prescription ne joue pas quand le créancier ne sait pas qu'on lui doit quelque chose ( ce qui est exactement le cas de la Cipav ) . Mais le texte de loi ne dit pas si dans ce cas il n'y a aucune prescription possible? Mon voisin devrait donc " éternellement " ces sommes? Alors qu'on renonce à rechercher des assassins après 10 ans ! Savez-vous quelque chose à propos de cet article 2277. S'applique-t'il ici?

Quelle prescription espérer si c'était le cas? :sad:

Vive le bénévolat c'est moi qui vous le dit. Je ne m'attendais pas à me torturer l'esprit avec un problème pareil et maintenant que j'ai mis le doigt dans l'engrenage... faut en sortir. Merci pour votre aide.

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c'est possible ça de ne faire liquider qu'une caisse ... la CRAM par exemple? les caisses communiquent entre elles, non?

Le handicap 80 % de mon voisin ( hé non il ne s'agit pas de ma grand mère :)) a été reconnu par la MDPH. D'autre part au niveau SS il a été assuré gratuitement par la RAM ( la RSI je crois maintenant ) pendant 3 ans car il était à jour. Je rappelle que mon voisin payait son URSSAF et déclarait ses revenus aux impôts. En fait il était à jour partout sauf pour la caisse retraite ( avait-il omis volontairement de les avertir car une fois tout payé il ne restait pas grand chose pour vivre... ? ). Toujours est-il que s'il avait travaillait " au noir " aujourd'hui il ne risquerait plus rien... plus de trace. Alors que là finalement il risque de payer des arriérés. Quel monde !.

Je voudrais être sûr que la prescription peut jouer car j'ai également entendu parler de la L2277 du code civil qui dit que la prescription ne joue pas quand le créancier ne sait pas qu'on lui doit quelque chose ( ce qui est exactement le cas de la Cipav ) . Mais le texte de loi ne dit pas si dans ce cas il n'y a aucune prescription possible? Mon voisin devrait donc " éternellement " ces sommes? Alors qu'on renonce à rechercher des assassins après 10 ans ! Savez-vous quelque chose à propos de cet article 2277. S'applique-t'il ici?

Quelle prescription espérer si c'était le cas? :sad:

Vive le bénévolat c'est moi qui vous le dit. Je ne m'attendais pas à me torturer l'esprit avec un problème pareil et maintenant que j'ai mis le doigt dans l'engrenage... faut en sortir. Merci pour votre aide.

 

La retraite ne se liquide pas seulement auprès de la CRAM mais également auprès des organismes de retraite complémentaire. Il y a du boulot:)

En outre, s'il était à jour de ses cotisations maladie puisque le RSI l'a indemnisé , à mon avis, il devrait l'être également pour celles concernant sa retraite.

Toutefois le doute subsiste.

Cette personne a arrêté son activité en 2005. Rien ne dit (ni ne prouve)que la cessation de son activité n’a pas été signalée. A vérifier éventuellement dans ses papiers.

Quant au recouvrement des cotisations, il se prescrit par cinq ans à compter du délai de mise en demeure mais quand bien cette mise en demeure interviendrait maintenant, celle-ci ne concernerait que les cotisations dues dans les 3 ans qui précèdent son envoi.

Par conséquent, je ne pense pas qu'elle court un grand risque en s’adressant à la CIPAV. Sa retraite sera calculée sur les trimestres effectivement cotisés.

Attendez éventuellement un autre avis que le mien, plusieurs réponses sont toujours préférables.

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Ce qui me prouve que cette personne n'a pas cotisé les 3 ans qui précédaient son accident de santé c'est que justement je ne trouvais rien dans son dossier personnel, ni appel de cotisation, ni bordereau de paiement. Cela s'est confirmé lorsque j'ai pu obtenir son relevé de carrière. Il n'y avait rien pour ces 3 années là. 2002, 2003, 2004 début 2005 )Ce qui a confirmé les doutes.

Par contre il y a bien dans ses dossiers personnels une attestation de cessation d'activité délivrée par l'Urssaf en Avril 2005.

Oui je sais qu'il faudra aussi s'occuper des retraites complémentaires et pour comble de bonheur :confused: la Cipav a longtemps servi également de caisse complémentaire à mon voisin (il me semble qu'ensuite la Loi Madelin a permis de cotiser ailleurs pour les indépendants... mais ça c'est un autre problème. )

Par contre ce que vous m'indiquez à propos de la prescription qui si une mise en demeure intervenait à présent elle ne pourrait concerner que sur les 3 dernières années m'interesse vivement car là, en effet cette personne ne risquerait plus rien. Comme j'aimerai annoncer une bonne nouvelleà cette personne . ..quand je vois ce qu'est sa vie aujourd'hui. :sad:

Mais vous avez raison, je ne veux pas lui faire de fausse joie ( pour autant qu'il comprenne exactement de quoi il s'agit, ses handicaps l'empêchent de comprendre exactement les méandres de cette situation ) . Je vais donc attendre d'avoir d'autres avis qui iront dans votre sens ( ou pas ). Merci à ceux qui pourront m'aider encore.

Et si Putzi ou Zouriteman2,ont d'autres conseils par avance merci :)

 

---------- Message ajouté à 22h19 ---------- Précédent message à 22h11 ----------

 

Ce qui me prouve que cette personne n'a pas cotisé les 3 ans qui précédaient son accident de santé c'est que justement je ne trouvais rien dans son dossier personnel, ni appel de cotisation, ni bordereau de paiement. Cela s'est confirmé lorsque j'ai pu obtenir son relevé de carrière. Il n'y avait rien pour ces 3 années là. 2002, 2003, 2004 début 2005 )Ce qui a confirmé les doutes.

Par contre il y a bien dans ses dossiers personnels une attestation de cessation d'activité délivrée par l'Urssaf en Avril 2005.

Oui je sais qu'il faudra aussi s'occuper des retraites complémentaires et pour comble de bonheur :confused: la Cipav a longtemps servi également de caisse complémentaire à mon voisin (il me semble qu'ensuite la Loi Madelin a permis de cotiser ailleurs pour les indépendants... mais ça c'est un autre problème. )

Par contre ce que vous m'indiquez à propos de la prescription qui si une mise en demeure intervenait à présent elle ne pourrait concerner que sur les 3 dernières années m'interesse vivement car là, en effet cette personne ne risquerait plus rien. Comme j'aimerai annoncer une bonne nouvelleà cette personne . ..quand je vois ce qu'est sa vie aujourd'hui. :sad:

Mais vous avez raison, je ne veux pas lui faire de fausse joie ( pour autant qu'il comprenne exactement de quoi il s'agit, ses handicaps l'empêchent de comprendre exactement les méandres de cette situation ) . Je vais donc attendre d'avoir d'autres avis qui iront dans votre sens ( ou pas ). Merci à ceux qui pourront m'aider encore.

Et si Putzi ou Zouriteman2,ont d'autres conseils par avance merci :)

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Ce qui me prouve que cette personne n'a pas cotisé les 3 ans qui précédaient son accident de santé c'est que justement je ne trouvais rien dans son dossier personnel, ni appel de cotisation, ni bordereau de paiement. Cela s'est confirmé lorsque j'ai pu obtenir son relevé de carrière. Il n'y avait rien pour ces 3 années là. 2002, 2003, 2004 début 2005 )Ce qui a confirmé les doutes.

Par contre il y a bien dans ses dossiers personnels une attestation de cessation d'activité délivrée par l'Urssaf en Avril 2005.

Oui je sais qu'il faudra aussi s'occuper des retraites complémentaires et pour comble de bonheur :confused: la Cipav a longtemps servi également de caisse complémentaire à mon voisin (il me semble qu'ensuite la Loi Madelin a permis de cotiser ailleurs pour les indépendants... mais ça c'est un autre problème. )

Par contre ce que vous m'indiquez à propos de la prescription qui si une mise en demeure intervenait à présent elle ne pourrait concerner que sur les 3 dernières années m'interesse vivement car là, en effet cette personne ne risquerait plus rien. Comme j'aimerai annoncer une bonne nouvelleà cette personne . ..quand je vois ce qu'est sa vie aujourd'hui. :sad:

Mais vous avez raison, je ne veux pas lui faire de fausse joie ( pour autant qu'il comprenne exactement de quoi il s'agit, ses handicaps l'empêchent de comprendre exactement les méandres de cette situation ) . Je vais donc attendre d'avoir d'autres avis qui iront dans votre sens ( ou pas ). Merci à ceux qui pourront m'aider encore.

Et si Putzi ou Zouriteman2,ont d'autres conseils par avance merci :)

 

---------- Message ajouté à 22h19 ---------- Précédent message à 22h11 ----------

 

Ce qui me prouve que cette personne n'a pas cotisé les 3 ans qui précédaient son accident de santé c'est que justement je ne trouvais rien dans son dossier personnel, ni appel de cotisation, ni bordereau de paiement. Cela s'est confirmé lorsque j'ai pu obtenir son relevé de carrière. Il n'y avait rien pour ces 3 années là. 2002, 2003, 2004 début 2005 )Ce qui a confirmé les doutes.

Par contre il y a bien dans ses dossiers personnels une attestation de cessation d'activité délivrée par l'Urssaf en Avril 2005.

Oui je sais qu'il faudra aussi s'occuper des retraites complémentaires et pour comble de bonheur :confused: la Cipav a longtemps servi également de caisse complémentaire à mon voisin (il me semble qu'ensuite la Loi Madelin a permis de cotiser ailleurs pour les indépendants... mais ça c'est un autre problème. )

Par contre ce que vous m'indiquez à propos de la prescription qui si une mise en demeure intervenait à présent elle ne pourrait concerner que sur les 3 dernières années m'interesse vivement car là, en effet cette personne ne risquerait plus rien. Comme j'aimerai annoncer une bonne nouvelleà cette personne . ..quand je vois ce qu'est sa vie aujourd'hui. :sad:

Mais vous avez raison, je ne veux pas lui faire de fausse joie ( pour autant qu'il comprenne exactement de quoi il s'agit, ses handicaps l'empêchent de comprendre exactement les méandres de cette situation ) . Je vais donc attendre d'avoir d'autres avis qui iront dans votre sens ( ou pas ). Merci à ceux qui pourront m'aider encore.

Et si Putzi ou Zouriteman2,ont d'autres conseils par avance merci :)

 

La cessation d'activité que vous avez trouvé est déjà un bon signe. Oui attendez un peu pour bien cerner le problème.

 

Toutefois, cette attestation de cessation d'activité délivrée par l'URSSAF aurait dû engendrer, le cas échéant, un rappel de cotisations. Tel n'a pas été le cas et j'en ignore la raison. Vous pourriez dans un premier temps vous renseigner auprès de cet organisme, à savoir, quel est le délai d'appel de cotisations suite à leur prise en compte d'une cessation d'activité. L'URSSAF est l'organisme collecteur.

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Oui cette cessation d'activité a été obtenu par un proche ( que je n'ai pas connu ) de mon voisin quand celui -ci était encore dans le coma en 2005. Il était urgent de liquider l'activité indépendante afin que les cotisations URSSAF et RAM ne continuent pas à courir. Mais pour autant cette personne - là ne s 'est pas préoccupée de la retraite . L 'urgence était ailleurs.

Attendons donc... qu'une autre esprit éclairé ( et bien informé ) tombe sur la discussion.

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c'est possible ça de ne faire liquider qu'une caisse ... la CRAM par exemple? les caisses communiquent entre elles, non?

.

 

sur cette question c'est hyper simple, et ce n'est pas à toi de te triturer les méninges.

Pour le régime de base SS , tu déposes ta demande à la CRAM (*); et là, deux cas possibles :

a) dans ses fichiers, elle constate que tu as été , dans ta dernière activité , affilié à une autre caisse ( RSI , MSA par exemple).

Alors elle te le dira , car tu doit faire liquider ta pension de base SS auprès du dernier organisme que tu as fréquenté. Y compris au niveau géographique.

(exemple vécu : employé d'une entreprise industrielle dans le dpt X , puis ouvrier agricole dans une autre région Y , puis prenant sa retraite encore ailleurs région Z : c'est la MSA de la région Y qui liquide la retraite de base)

 

b) ta personne n'a jamais été immatriculé au RSI , par oubli d'inscription dis-tu (ça m'étonne bigrement:o ) : alors la CRAM liquidera ta retraite sans sourciller (sauf qu'elle te demandera de bien vérifier ta carriere car tu sera probablement en manque de trimestres)

 

Pour les retraites complémentaires, il n'y a aucun lien automatique entre tous ces régimes ; rien ne t'oblige à liquider simultanément tout cela ; bien sur pour le commun des mortels , il existe un organisme "faciliteur de démarches" dans chaque département , ici ça s'appelle un CICAS "Cicas, centres d'information de conseil et d'accueil des salariés, constituent un service commun aux caisses de retraite complémentaires Arrco et Agirc" voir liste sur site arrco.fr

Attention, il n'y a pas en principe de "rétroactivité".

 

---------- Message ajouté à 08h54 ---------- Précédent message à 08h47 ----------

 

La cessation d'activité que vous avez trouvé est déjà un bon signe. Oui attendez un peu pour bien cerner le problème.

 

Toutefois, cette attestation de cessation d'activité délivrée par l'URSSAF aurait dû engendrer, le cas échéant, un rappel de cotisations. Tel n'a pas été le cas et j'en ignore la raison. Vous pourriez dans un premier temps vous renseigner auprès de cet organisme, à savoir, quel est le délai d'appel de cotisations suite à leur prise en compte d'une cessation d'activité. L'URSSAF est l'organisme collecteur.

 

Dans les années 2000 - 2005 , les URSSAF n'étaient compétentes que pour enregistrer et faire cotiser les INDEPENDANTS qu'à une cotisation dite d'A.F. (5,4% de mémoire)

Les autres cotisations (Maladie , Retraite) étaient encaissées par une floppée d'organismes divers et variés, une bonne dizaine.

C'est d'ailleurs cette variété qui a rendu très complexe la création du statut "auto-Entrepreneur"

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Merci Zouriteman2 pour la dernière réponse . Je comprends bien tout ce que vous expliquez et je vous fais le résumé; mon voisin a travaillé de cette façon , tantôt salarié et tantot indépendant; ce qui donne sur son relevé de carrière :

1982 à 1987 (salarié) les trimestres SS apparaissent bien

1987 à 1989 (indépendant ) les trimestres apparaissent bien ( CIPAV )

1990 à 1997 (salarié ) les trimestres SS apparaissent bien

1997 à 1999 (indépendant ) les trimestres apparaissent bien ( CIPAV )

1999à 2001 ( salarié ) les trimestres SS apparaissent bien

... puis plus rien.

Or mon voisin a eu son AVC en Avril 2005 et je sais par ses papiers personnels qu'il a travaillé en indépendant de 2002 à 2005, qu'il a cotisé à l'urssaf, à la ram... mais pas à la CIPAV.

Son relevé de carrière indique donc comme dernière caisse la CRAM des salariés et c'est là qu'il faudra la faire liquider. Mais la question demeure : quand la CRAM se renseignera auprès de la CIPAV pour les trimestres effectivement cotisés , si celle-ci apprend ( par l'urssaf par ex ) que de 2002 à 2005 cet homme a travaillé sans cotiser au régime retraite obligatoire , est ce que la CIPAV pourra demander les cotisations arriérées ?

Est ce que dans ce cas ces cotisations tomberaient sous le coup de la prescription quinquennale? ( ou pas ... ).

Il est bien entendu que mon voisin ne compte pour sa retraite que sur les trimestres réellement cotisés.

Par contre payer des arriérés sur 3 années lui serait absolument impossible .

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Merci Zouriteman2 pour la dernière réponse . Je comprends bien tout ce que vous expliquez et je vous fais le résumé; mon voisin a travaillé de cette façon , tantôt salarié et tantot indépendant; ce qui donne sur son relevé de carrière :

Or mon voisin a eu son AVC en Avril 2005 et je sais par ses papiers personnels qu'il a travaillé en indépendant de 2002 à 2005, qu'il a cotisé à l'urssaf, à la ram... mais pas à la CIPAV.

.

 

Le risque ZERO n'existe pas, mais il n'y a pas 0,001% de malchance que l'Urssaf communique avec la CIPAV , qui plus est pour des périodes anciennes de 2002 à 2005.

 

je dirais même que puisque ses trimestres CIPAV figurent bien sur le RELEVE de CARRIERE, la CRAM n'a plus aucune raison de consulter la CIPAV.... D'ailleurs, ce type d'échange d'infos ne se fait plus par des humains , mais par échanges informatiques plus ou moins automatisés. BigBlue, avec croisements généralisés de tous les fichiers, c'est pas encore demain !!!!

 

le seul risque, c'est que ce monsieur, vu son état de santé, soit trop naif et dise bêtement, lors d'un entretien téléphonique , ce qu'il doit éviter de dire....

Il vous faut donc filtrer tous les courriers et appels, répondre avec prudence, et comme vous serez questionné sur la période 2001 - 2010 , dites que la personne n'a ni travaillé , ni été au chomage , point à la ligne.

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Les fichiers sont bien croisés et c'est très facile maintenant, de plus depuis que le RSI est mis en place, c'est une communication journalière en raison des fichiers archivés par l'URSSAF qui peut seule "dépatouiller" le RSI.

 

Absolument d'accord avec toi toutes les données se croisent. Et je pense sincèrement plutôt que de continuer à craindre un rappel de cotisations éventuel (ce dont je doute au vu des délais), je pense pour ma part, qu'il faudrait prendre "le taureau par les cornes".

 

---------- Message ajouté à 21h23 ---------- Précédent message à 21h09 ----------

 

sur cette question c'est hyper simple, et ce n'est pas à toi de te triturer les méninges.

Pour le régime de base SS , tu déposes ta demande à la CRAM (*); et là, deux cas possibles :

a) dans ses fichiers, elle constate que tu as été , dans ta dernière activité , affilié à une autre caisse ( RSI , MSA par exemple).

Alors elle te le dira , car tu doit faire liquider ta pension de base SS auprès du dernier organisme que tu as fréquenté. Y compris au niveau géographique.

(exemple vécu : employé d'une entreprise industrielle dans le dpt X , puis ouvrier agricole dans une autre région Y , puis prenant sa retraite encore ailleurs région Z : c'est la MSA de la région Y qui liquide la retraite de base)

 

b) ta personne n'a jamais été immatriculé au RSI , par oubli d'inscription dis-tu (ça m'étonne bigrement:o ) : alors la CRAM liquidera ta retraite sans sourciller (sauf qu'elle te demandera de bien vérifier ta carriere car tu sera probablement en manque de trimestres)

 

Pour les retraites complémentaires, il n'y a aucun lien automatique entre tous ces régimes ; rien ne t'oblige à liquider simultanément tout cela ; bien sur pour le commun des mortels , il existe un organisme "faciliteur de démarches" dans chaque département , ici ça s'appelle un CICAS "Cicas, centres d'information de conseil et d'accueil des salariés, constituent un service commun aux caisses de retraite complémentaires Arrco et Agirc" voir liste sur site arrco.fr

Attention, il n'y a pas en principe de "rétroactivité".

 

---------- Message ajouté à 08h54 ---------- Précédent message à 08h47 ----------

 

 

Dans les années 2000 - 2005 , les URSSAF n'étaient compétentes que pour enregistrer et faire cotiser les INDEPENDANTS qu'à une cotisation dite d'A.F. (5,4% de mémoire)

Les autres cotisations (Maladie , Retraite) étaient encaissées par une floppée d'organismes divers et variés, une bonne dizaine.

C'est d'ailleurs cette variété qui a rendu très complexe la création du statut "auto-Entrepreneur"

 

En ce qui concerne les régimes complémentaires, sauf erreur de ma part, la demande de liquidation serait un plus pour notre internaute notamment en raison de son handicap reconnu (je ne pense pas qu'il retravaillera) et qui sauf erreur de ma part, lui donnerait un taux plein. En outre, dans tout organisme, il doit exister un service auprès duquel il est possible de faire part de ses difficultés médicales et financières pour voir les solutions possibles. A la CRAM ça existe alors pourquoi pas au CIPAV.

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Holala ... ce que me dit Zouriteman2 me rassure et ....ce que me dit Janloup m'effraie.

C'est ce que je crains, Janloup ,que l'urssaf réagisse si on demandait à mon voisin de fournir une attestation d'arrêt définitif de travail ( elle indique 2005 ). C' est bien ce que je disais précédemment si mon voisin avait travaillé " au noir " il ne risquerait pas d'être inquiété mais voilà... il était à jour dans ses cotisations Urssaf et Ram, et ça risque de lui coûter plus cher car cela prouve qu'il travaillait. Quel monde !

Si tout pouvait se passer comme Zouriteman2 le pense.... Je précise d'ailleurs que mon voisin ne risque ni de répondre au téléphone, ni de lire ou d'écrire des courriers. Ses handicaps sont lourds, il ne peut se déplacer seul et de toute façon n'a pas la moindre idée de ce que l'on peut faire avec un téléphone, ni même ou il se trouve dans son appartement. Il ne sait plus non plus ni lire, ni écrire et c'est bien pour cela que je m'occupe de lui quand je le peux. Les AVC peuvent vraiment faire de gros dégâts, je vous le jure.

C'est pour cela aussi que je me renseigne prudemment car vous vous doutez bien que je veux l'aider mais certainement pas lui apporter de nouveaux problèmes. Et comme je ne peux pas vraiment parler avec lui , je me retrouve seul face à mes questions. Heureusement que vous m'aidez, cela me réconforte.

A ce stade de nos recherches, que feriez - vous, vous, à ma place ? :unsure:

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Les fichiers sont bien croisés et c'est très facile maintenant, de plus depuis que le RSI est mis en place, c'est une communication journalière en raison des fichiers archivés par l'URSSAF qui peut seule "dépatouiller" le RSI.

 

sauf que tu parle du temps présent (maximum 2 années) ;

ici on parle d'un cas remontant aux années 2000 - 2005 , époque préhistorique pour ce dont tu parles , et il s'agit d'un milieu que je connais suffisamment bien pour y avoir travaillé.

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Bonsoir,

 

Je connais les régimes de retraite complémentaires des salariés du privé, donc AGIRC et ARRCO.

Mais pas ceux des TNS, et j'ignorais l'existence de la CIPAV.

D'ailleurs, je me demande si cette caisse existe toujours puisque les TNS sont gérés maintenant par les RSI ?

 

J'ai cherché des renseignements sur la CIPAV pour savoir exactement ce qu'elle fait, ce qu'elle est, et quels sont ses pouvoirs en matière de recouvrement de cotisations.

Des degrés de liberté dans un cadre contraint  

http://www.cipav-retraite.fr/medias/cms/docs/cms_doc_188_43.pdf

 

J'ai lu un peu en diagonale, j'ai vu qu'elle a des pouvoirs de contrainte mais je n'y ai rien trouvé en matière de prescrition.

 

La CIPAV gère donc à la fois un régime de base et un régime complémentaire (+ de la prévoyance).

Sur le régime de base, il y a eu des réponses, ça ne remonterait pas au-delà de 3 ans.

 

C'est sur la partie retraite complémentaire qu'il faut être plus méfiant, je ne sais pas si c'est comme le régime de base (3 ans) ou comme d'autres régimes complémentaires (AGIRC-ARRCO) qui jusqu'à la loi de 2008 relevaient du régime de droit commun pour la prescription (30 ans).

Pour ces régimes, c'est maintenant 5 ans, donc toutes les cotisations échues avant la nouvelle loi seront prescrites au plus tard le 19 juin 2013.

 

Autre chose concernant une retraite à taux plein : si la personne n'a pas 65 ans, je crois qu'elle devra passer un contrôle pour que son inaptitude au travail soit reconnue (à la sécurité sociale probablement puisqu'elle y a des droits, la CIPAV s'alignera, j'ai vu ça dans les statuts).

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Holala ... ce que me dit Zouriteman2 me rassure et ....ce que me dit Janloup m'effraie.

A ce stade de nos recherches, que feriez - vous, vous, à ma place ? :unsure:

Vu l'état du monsieur que tu décrit, je suis étonné qu'il ne soit pas en curatelle ou en tutelle.

Quant à te conseiller, tu as deux avis opposés. je te maintiens ma vision des choses.

Dans mon entourage , une personne se plaint de ne pas retrouver ses périodes Assedic de l'an passé, c'est dire la "qualité" des croisements de fichiers !

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Bonsoir,

 

Je connais les régimes de retraite complémentaires des salariés du privé, donc AGIRC et ARRCO.

Mais pas ceux des TNS, et j'ignorais l'existence de la CIPAV.

D'ailleurs, je me demande si cette caisse existe toujours puisque les TNS sont gérés maintenant par les RSI ?

 

J'ai cherché des renseignements sur la CIPAV pour savoir exactement ce qu'elle fait, ce qu'elle est, et quels sont ses pouvoirs en matière de recouvrement de cotisations.

Des degrés de liberté dans un cadre contraint

http://www.cipav-retraite.fr/medias/cms/docs/cms_doc_188_43.pdf

 

J'ai lu un peu en diagonale, j'ai vu qu'elle a des pouvoirs de contrainte mais je n'y ai rien trouvé en matière de prescrition.

 

La CIPAV gère donc à la fois un régime de base et un régime complémentaire (+ de la prévoyance).

Sur le régime de base, il y a eu des réponses, ça ne remonterait pas au-delà de 3 ans.

 

C'est sur la partie retraite complémentaire qu'il faut être plus méfiant, je ne sais pas si c'est comme le régime de base (3 ans) ou comme d'autres régimes complémentaires (AGIRC-ARRCO) qui jusqu'à la loi de 2008 relevaient du régime de droit commun pour la prescription (30 ans).

Pour ces régimes, c'est maintenant 5 ans, donc toutes les cotisations échues avant la nouvelle loi seront prescrites au plus tard le 19 juin 2013.

 

Autre chose concernant une retraite à taux plein : si la personne n'a pas 65 ans, je crois qu'elle devra passer un contrôle pour que son inaptitude au travail soit reconnue (à la sécurité sociale probablement puisqu'elle y a des droits, la CIPAV s'alignera, j'ai vu ça dans les statuts).

 

Merci Carena.:)Effectivement, c'est une excellente analyse d'autant plus que selon notre internaute la CIPAV gérerait également la partie retraite complémentaire. Donc a priori le délai 19 juin 2013 pour cette partie.

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Oui, Putzi :), j'ai vu que la CIPAV gérait un régime complémentaire.

 

Mais je n'ai pas assez d'éléments pour savoir si ce régime relève des mêmes délais de prescription que l'AGIRC et l'ARRCO.

C'est peut-être plus court, je n'en sais rien.

Ce n'est pas parce que cela s'appelle "régime complémentaire" dans les 2 cas, que c'est soumis aux mêmes règles.

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Vu l'état du monsieur que tu décrit, je suis étonné qu'il ne soit pas en curatelle ou en tutelle.

Quant à te conseiller, tu as deux avis opposés. je te maintiens ma vision des choses.

Dans mon entourage , une personne se plaint de ne pas retrouver ses périodes Assedic de l'an passé, c'est dire la "qualité" des croisements de fichiers !

 

Possible, mais ça va vite se résoudre car l'URSSAF qui faisait le contrôle de l'UNEDIC va être le collecteur des cotisations ASSEDIC dès le 1er janvier 2010, oui Zouriteman, je suis également bien informé pour les différents organismes moi aussi, vous n'êtes pas le seul à voir de l'intérieur, encore que ceux qui y travaillent ne soient pas les premiers au courant des évolutions en cours et encore moins de celles nombreuses qui arrivent dans les deux prochaines années.

 

Concernant le passage au RSI, vous pourrez peut être bénéficier de la confusion qui règne à l'heure actuelle, Xantippe, car il a été créé sans être pensé ni réfléchi.

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Oui, Putzi :), j'ai vu que la CIPAV gérait un régime complémentaire.

 

Mais je n'ai pas assez d'éléments pour savoir si ce régime relève des mêmes délais de prescription que l'AGIRC et l'ARRCO.

C'est peut-être plus court, je n'en sais rien.

Ce n'est pas parce que cela s'appelle "régime complémentaire" dans les 2 cas, que c'est soumis aux mêmes règles.

 

C'est également ce que j'ai recherché mais je n'ai rien trouvé. Je pense que nous avons donné toutes nos connaissances en la matière. A bientôt .

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Merci, merci à tous de prendre ce sujet à coeur.

Il me semble donc, d'après vos avis à tous, que le plus sage est d'attendre Juin 2013 ( ce n'est pas si loin ... et ce sera mieux que de renoncer carrément à sa retraite comme cette personne pensait le faire ).

Quelqu'un peut-il me confirmer qu'en matière de prescription les caisses vieillesse n'ont pas des règles différentes de celles du droit civil ? Sait-on jamais !

....

D'autre part je viens de lire un article qui dit qu'en matière de cotisations sociales, s'il y a eu travail illégal ( ce qui n'est pas le cas ici pour l' Urssaf, la Ram et les impôts qui étaient payés ... mais peut être considéré comme tel par la Cipav qui n'avait pas été avertie ) et bien la prescription est alors de 5 ans. Cela semble confirmer vos dires. Soyons prudents.

 

Oui , Zouriteman2 ce monsieur est sous curatelle mais le curateur n'est pas plus avancé que nous sur cette question. C' est pourquoi j'essaie de l'aider....

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    • Par Julien88
      Bonjour

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      son adresse : 30 avenue d'Iéna 75116 PARIS
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    • Par NCPO
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      Pouvez-vous m’aider ou me conseiller ?
      Merci
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