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Forum juridique de Net-iris

titre executoire


laetitia2005

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bonjour

 

voila j'ai un te date du 8 juillet 2003

celui ma ete remis le treize avril 2010

 

je voit plein de choses ecrit

 

sur cet acte

 

on me demande

 

principale 5417 euros

assurance 254

indemenite legales 434

agios echus impayes 366

interet 4133

debours débiteurs 277

cout present de l'acte 167

dr 8 14

 

vu le montant j'ai commence a reglé

 

mais esce bien légale ?

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Si vous n'avez pas eu signification de l'ordonnance, vous pouvez former opposition au tribunal d'instance, et si la dette n'etait pas incluse dans votre dossier de surendettement soulever la forclusion.

si votre dossier a passé le stade de la recevabilité, l'huissier a interdiction de vous saisir

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en faites le te et au nom de l'ex epouse de mon mari

 

c'est elle qu'il l'a recu ,mais elle n'a jamais fait de dossier bdf ,et en vue des sommes a payer elle a commencer a rembourser cette dette ,elle peut refuser de payer d'arreter les remboursement ou pas ?

 

nous cette on l'a inclus dans notre dossier bdf et on effectue le remboursement en ce moment

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logiquement le titre executoire étant au nom de madame, votre époux n'aurait pas à régler quoi que ce soit.

si l'ordonnance est signifiée dans le délai de 6 mois, celle ci peut devenir executoire. le créancier a jusqu'en 2018 pour poursuivre la débitrice, en sachant que toute saisie arrete la prescription décénnale

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quand j'ai telephone au tgi ,il y a bien un titre executoire ,mais nous n'avons pas le souvenir de l'avoir eu

 

c'est pour ca comment savoir si on l'a eu

 

le document doit etre signé par nous , ce qui prouve qu'on l'aurais bien recu ou je me trompe ?

 

car plus haut zigot dit que même donné a un voisin cela prouve qu'on eu ,mais comme je dit aucun souvenir de l'avoir eu entre les mains

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