Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Smooky27

Succession, devenir coproprietaire

Messages recommandés

Bonjour,

 

Préambule :

 

Suite au décès de mon père, on me demande de signer un acte d'achat de maison vu que je suis héritier à 6% (j'ai accepté l'heritage)

Ma mère détiendra l'usufruit du bien en question et en jouira vu qu'elle va y vivre.

 

Ma question est la suivante : vu que je n'ai pas envie d'investir en cas de problème (ex: les gros travaux :le toit qui fuit, etc...) mais que je veux réinvestir ma part pour que ma mère ai un toit, nous avions pensez (moi et quelques frère et sœur) lui faire un prêt de nos part ce qui nous déchargerait de devenir copropriétaire du bien et nous protégerait en cas de problème.

 

Le hic de l'histoire, c'est qu'il faut se dépêcher car l'acte de vente doit être passé dans les prochains jours. Un de mes frères (qui est en contact avec le notaire) me dit que même étant copropriétaire du bien, vu que ma mère est usufruitière, les charges diverses pouvant survenir à la maison (même au niveau du bâtiment: humidité, dégât, etc...) ne seront pas à notre charge ---> que si on le veut bien.

 

Cela me parait bien bizarre.

Je voudrais joindre le notaire pour qu'il m'envoie un texte légale stipulant bien ceci mais celui-ci filtre les appels ---> ce que je trouve tout à fait inacceptable car il devrait être impartial

 

Si vous pouviez m'aider ce serait super !

En vous remerciant d'avance

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Désolée : Peux pas vous aider à propos du montage auquel vous pensez mais voici dèjà quelques réf sur l'usufruit et la nue-propriété, avec la ref des articles de CC concernés. ca peut, peut-être vous éclairer.

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F934.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N171.xhtml

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...