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Forum juridique de Net-iris

besoin de conseils par rapport a un viol


floraj25000

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bonjour je vient ici car j'ai besoin d'aide j'ai porter plainte le 2 octobre suite a un viol l'auteur des faits a été mis en examen (mais laisser libre) avec le chef d'accusation viol en etat d'ivresse manifeste et usage de stupefiants ont m'a dit de me porter partie civile ce que j'ai fait et la j'attend mercredi pour rencontrer le psychatre de medecine legale et la convoquation chez la juge d'instruction je voulais savoir comment aller ce passer la suite combien de temp sa allait prendre et quest ce que les dommages et interet et surtout savoir comment aller ce passer le proces vait je devoir reparler de mon histoire devant tout le monde?comment sa se deroule?merci de me repondre

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Bonjour

 

Impossible de vous répondre sur les délais et la durée d'une instruction de ce type, de nombreux paramètres entrants en ligne de compte (notamment le niveau de saturation en dossiers du Juge d'Instruction)

 

La convocation chez le Juge a pour but au dela de recueillir votre déposition de manière encore plus précise que lors de votre dépot de plainte mais surtout d'enregistrer votre constitution de partie civile

 

N'affrontez pas les épreuves à venir (procès ou attente) seule, rapprochez vous d'une association d'aide aux victimes et prenez contact avec un avocat.

 

Le chemin risque d'être long et je vous souhaite bon courage

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Alors je suis au regret de vous dire que les débats ne pourront avoir lieu à huis clos (procédure exclusive réservée aux mineurs, mis en cause ou victimes) et seront donc effectivement publics-------Je laisse le soin à mon confrère des bois, l'excellent loup Paul Bes, fin psychologue de vous prodiguer ses conseils en la matière.

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Invité Jun'nosuke

Bonsoir,

 

 

je peux faire une mauvaise lecture, mais je pense qu'il vous sera possible de demander le huis clos au procès. Voir l'article du code de procédure pénale.

 

 

 

 

 

Article 306

(Loi nº 80-1041 du 23 décembre 1980 art. 4 Journal Officiel du 24 décembre 1980)

(Loi nº 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 19 Journal Officiel du 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994)

(Loi nº 2002-307 du 4 mars 2002 art. 9 Journal Officiel du 5 mars 2002)

Les débats sont publics, à moins que la publicité ne soit dangereuse pour l'ordre ou les mœurs. Dans ce cas, la cour le déclare par un arrêt rendu en audience publique.

Toutefois, le président peut interdire l'accès de la salle d'audience aux mineurs ou à certains d'entre eux.

Lorsque les poursuites sont exercées du chef de viol ou de tortures et actes de barbarie accompagnés d'agressions sexuelles, le huis clos est de droit si la victime partie civile ou l'une des victimes parties civiles le demande ; dans les autres cas, le huis clos ne peut être ordonné que si la victime partie civile ou l'une des victimes parties civiles ne s'y oppose pas.

Lorsque le huis clos a été ordonné, celui-ci s'applique au prononcé des arrêts qui peuvent intervenir sur les incidents contentieux visés à l'article 316.

L'arrêt sur le fond doit toujours être prononcé en audience publique.

Les dispositions du présent article sont applicables devant la cour d'assises des mineurs si la personne poursuivie, mineure au moment des faits, est devenue majeure au jour de l'ouverture des débats et qu'elle en fait la demande, sauf s'il existe un autre accusé qui est toujours mineur ou qui, mineur au moment des faits et devenu majeur au jour de l'ouverture des débats, s'oppose à cette demande.

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Bonsoir.

 

Plus beaucoup de temps, mais vous mets un petit "up" pour vous retrouver plus facilement ;)

 

Et puis... si un membre avisé passe par là...

 

Courage. A bientôt.

 

(désolé, peux pas tout faire en même temps... Même si j'essaye!)

 

Vite fait, pour apaiser vos craintes: les journaux ont l'obligation de préserver votre anonymat (modification du prénom en général, parfois avec l'extension de la première lettre du nom.)

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Bonsoir:) Ce soir j'ai un peu de temps... (enfin pas beaucoup...)

 

Je laisse le soin à mon confrère des bois, l'excellent loup Paul Bes, fin psychologue de vous prodiguer ses conseils en la matière.

 

Merci mon cher Habéas, c'est bien trop de compliments.

 

Flora, en réponse à votre question, le huis clos est de droit devant une cour d'assises pour des faits de viol. Cependant, devant cette juridiction il est probable que vous aurez a témoigner. Votre avocat sera là pour vous préparer.

 

Le huis clos peut être plus délicat devant un tribunal correctionnel, si les faits connaissent une requalification pénale (Art 400 CPP sur le huis clos pour le TC) Mais là, vous n'aurez pas forcément à vous exprimer. Vous pourrez cependant choisir de le faire, par exemple lors de la constitution de partie civile ou décider de faire entendre votre position par le biais de votre avocat.

 

Cà, c'est pour la partie droit.

 

Pour la partie psychologie avancée par Habéas, il y a une chose qu'il vous faut bien intégrer, dès le début du procès pénal (stade de l'enquête inclus): La victime, c'est vous, l'auteur c'est l'autre, quelques eurent été les circonstances du méfait.

 

Vous avez été victime d'un des crimes naturel les plus grave (par opposition à ceux d'incrimination -Ex squatter un hall d'immeuble-) et à ce titre la société vous doit réparation (et l'auteur expiation ai-je envie de dire)

 

L'opprobe sociale ne rejailli donc pas sur vous (même si vous pouvez avoir ce sentiment) mais bien sur l'auteur. C'est lui qui reçoit le blâme du regard social, pas vous.

 

Le viol est une épreuve, de destruction. Le procès pénal en est une autre, mais de reconstruction. Effectivement, c'est souvent lorsqu'elles obtiennent cette reconnaissance du statut social de victime par le tribunal ou la Cour que les victimes commencent à se reconstruire.

 

Courage. Vous avez toute ma sollicitude.

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

Je me permet d'intervenir, pas trop en tant que spécialiste du droit, mais plutôt en tant que victime. J'ai été abusé, d'autre circonstance, autre personne. Personnellement je suis passé devant un tribunal correctionnel et je n'ai pas eu a raconter mon histoire car la juge a lu ma déposition ce qui croyez moi est tout aussi... douloureux.

 

J'ai vécu l'inquisition du juge d'instruction, où là par contre vous devrez vous confrontez à l'agresseur et redonner votre version des faits.

 

Si je peux vous donner un conseil c'est de vous préparez à entendre des horreurs sur vous, tout ce qui pourra être dit sera dit contre vous que ce soit de la part de l'agresseur que de l'avocat (et c'est souvent là que ca fait le plus mal). Même si je sais que c'est très dur d'en parler, entourez vous un maximum de gens qui pourront vous aider. Que ce soit pour vous amenez aux convocations que pour vous soutenir. Car croyez moi après on a du mal à marcher alors je ne vous dis même pas ce que c'est que de conduire...

 

Et c'est très long, j'ai mis presque 1 ans pour être convoqué devant le juge d'instruction et encore ce rendez vous a subit des reports deux fois pour vous dire...

 

Pour les dommages et intérêt surtout demandez en, votre avocat vous conseillera un prix, mais par contre attention il est rare que les tribunaux accorde ce que l'on demande... Mais bon il s'agit tout de même de faire payer l'agresseur. Moi le mien n'est pas allé en prison (même reconnu coupable) alors j'étais "contente" d'au moins le faire payer.

 

Voilà beaucoup de courage.

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Pendant cette periode d'attente avant que la justice ne s'engage, faite vous suivre et accompagner par un psy c'est important , car si les proches sauront vous soutenir, lui saura vous amener à vous reconstruire de façon solide face à ce traumatisme et vous aidera à mettre en place vos "protections psychologique" face à l'épreuve de l'instruction où il va vous falloir souvent revivre intérieurement les faits en les racontant.

Trouvez un psy conventionné qui pratique l'EMDR les effets et le bien être n'en seront que plus rapides pour vous.

 

Association EMDR France :

Association EMDR France : annuaire général

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