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Forum juridique de Net-iris

Plainte pour non-présentation d'enfant


shaias

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Bonjour,

 

Une histoire de dingue est entrain de m'arriver.

 

J'ai reçu de la part de mon ex, deux emails, me demandant à quelle heure, cela m'arrangerait de lui amener notre fils au point de rencontre que notre jugement à fixé.

Le premier email pour les dates du 24 octobre au 3 novembre, le second pour du 22 octobre au 3 novembre.

 

Rien dans ces emails, ne me laissé une certitude sur sa vrai période, vu qu'il doit m'avertir 15 jours avant le premier jour des vacances.

 

15 jours avant les vacances, j'ai reçu un recommandé me disant qu'il serait au lieu de transit le 22 octobre avant midi.

 

J'ai répondu par recommandé (car, il affirme ne jamais recevoir mes emails), que le 22 avant midi, c'était impossible, notre fils avait école jusqu'à 16h30 (il a 7 ans).

 

"Bizarrement", le 22 à 16h30, il m'appele pour savoir à quelle heure, je comptais être au point de rendez-vous le 24 octobre...

 

Je lui ai dit que c'était un peu tard pour me demandait de lui amener le petit aussi loin, les trains sont relativements tous complets où en grêve...

 

Il a insisté pour que je lui écrive un email attestant que je ne voulais pas me rendre au point de rendez-vous le 24. Je n'ai rien écrit. Je lui ai dit, que s'il voulait le voir, vu que j'étais prise de court, il n'avait qu'à venir le chercher chez moi (il a la gratuité des transports en trains, grâce à son travail). Il a prétexté une pénurie des carburants.

 

Le 22 au soir, vers 19h, il m'annonce, que vu que je ne respecte pas le jugement, il sera au point de rendez-vous le 23 avant midi, et qu'une plainte sera déposé contre moi si je n'y était pas.

 

Il affirme en avoir le droit, car, il m'a informé de sa volonté d'exercer son droit de visite et d'hébergement, que les dates qu'il a donné ne compte pas, que seul le fait qu'il a manifesté sa volonté de voir notre fils compte.

 

Donc, je viens de recevoir un appel de la police, me demandant une vague explication, et si je comptais amener notre fils aujourd'hui. Le seul train qui aurait pu me permettre de m'y rendre était ce matin. Il n'y a ni guichet, ni distributeur de billets de trains dans mon village.

 

Pensez-vous que sa plainte a une chance d'aboutir ?

 

Le gendarme a été surpris, quand j'ai dit que j'avais reçu un courrier pour le 22 et non le 23. Mon ex a crié qu'il s'était trompé de dates, que c'était à moi de l'informer de son erreur, que donc, j'étais responsable :

Je l'ai informé par recommandé, il dit qu'il y a grêve, qu'il n'a rien reçu.

Il dit aussi que je pouvais l'informer par email, mais, il prétend ne jamais recevoir mes emails.

Quand je lui ai fait remarqué, il a répliqué que je pouvais lui dire par téléphone... je n'ai pas confiance en ses interprétations, il aurait dit une fois de plus, que je n'avais rien dit.

 

Merci d'avance pour vos réponses.

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J'ai la preuve que je l'ai déposé à la poste. J'ai collé le papier recommandé directement sur un carton, sur lequel j'ai écrit directement (sans enveloppe) qu'il m'était impossible d'être au lieu de rendez-vous à midi, que le petit avait école jusqu'à 16h30.

 

Je n'ai pas la preuve de réception du courrier pour le moment.

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vous pouvez verifier si votre lettre a été receptionnée par le site du suivi lettre recommandée

par contre je suppose que votre jugement prévoit que le 1er jour des vacances est après l'école donc le 23 a midi si votre fils a école le samedi matin donc aujourd'hui midi

 

si cette plainte est la première il n'y aura pas de suite je pense

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Je viens de regarder sur le site de suivi des courriers, le courrier est arrivée hier.

 

Il n'y a rien de bien précis dans le jugement.

Notre fils n'a pas école les samedis.

 

Je vais copier le jugement, çà sera plus simple :

"Dit que Madame devra amener l'enfant à la gare X avant la fin de la matinée le premier jour des vacances où Monsieur viendra le chercher et devra venir récupérer l'enfant en début d'après midi le dernier jour des vacances, en ce lieu où Monsieur amènera l'enfant.

Dit que le jour de départ et de retour pourra être reporté de 24 heures à charge à Monsieur de prévenir Madame quinze jours avant le premier jour des vacances scolaires du jour ou s'effectura le trajet, sauf meilleur accord."

 

Il m'a averti 15 jours avant, qu'il prendrait notre fils le vendredi 22 avant midi.

 

Maintenant, il affirme que sa demande de date ne vaut rien car il s'est trompé (que je devais l'avertir qu'il se trompait), que seul le jugement vaut et que par conséquent, je devais être au lieu de rendez-vous aujourd'hui.

Pour moi, je ne voyais pas où etait le problème avec la date du 22 octobre, je pensais qu'il voulait que je lui amène le petit le soir (il n'avait rien précisé, avant l'envoi de son recommandé).

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Deux petites questions :

 

- Existe t'il un délai résonnable pour informer l'autre parent, lorsqu'on veut modifier ses dates de DVH ? (il ne m'a informé que 17 heures avant l'heure "d'échange").

- Il a envoyer ses dates écrites à la main, en recommandé, est-ce possible qu'elles n'aient aucune valeur juridique, parce que l'horaire n'est pas valable ?

 

Il a refusé de venir chercher le petit chez moi, au lieu de la gare de transit (je ne pouvais pas m'y rendre, à cause des grèves, du délai trop court, des horaires de trains...), car cela ne l'arrangait pas, je n'ai JAMAIS refusé qu'il voit le petit.

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a priori il n'y pas de délai "legal", lorsque l'on veut modifier les dates que ce soit 1 mois ou 1 jour avant il faut de toute manière l'accord de l'autre parent

dans votre cas je ne comprends pas pourquoi vous dites qu'il a voulu modifié les dates.

 

vous deviez de toute manière amener l'enfant le 23 avant midi comme le prévoit le jugement en cas de désaccord c'est cette date ultime qui fait foi( si il voulait changer la date il devait vous prévenir 15 jours avant et bien sure vous pouviez refuser)

 

aviez vous pris vos précautions pour que ceci soit réalisable?

 

 

ce n'est que ma propre expérience mais si vous passez devant le juge pour cette situation vous vous ferez tous les 2 taper sur les doigts

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Il avait averti 15 jours avant, qu'il changeait la date. La date allait, c'est l'heure qui n'allait pas. Il faisait manquer l'école au petit.

 

j'avais pris mes dispositions pour amener le petit le 22 comme il l'avait demandé (le soir après l'école).

Mais, il m'a appelé pour dire que ce n'était pas le 22 mais le 24 qu'il avait demandé. Qu'il ne serait pas le 22 à la gare.

 

Je n'avais pas compris le jugement comme çà, j'avoue, je n'avais pris aucune mesure pour être aussi le 23 à la gare.

Pour moi, vu qu'il m'avait averti avant, que la date ne posait pas de problème (juste l'heure, mais, il pouvait très bien venir) il n'y avait pas de raison de prévoir d'être aussi le lendemain encore au même endroit.

 

Donc, si je comprend bien, il peut annoncer n'importe quelle date valable, je dois y être, mais aussi y être le premier jour des vacances, car il a le droit de changer d'avis quand il veut... il pourrait penser au petit qui l'attend dans une gare quand même.

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non il ne peut pas

soit il vous previent suffisamment a l'avance et vous acceptez ou refusez soit c'est le premier jour des vacances avant midi et si il ne vient pas c'est son problème

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Donc, s'il me propose une date, que j'ai pas dit non, mais juste l'heure n'est pas bonne, ce n'est pas un refus, car, j'etais d'accord pour l'amener le soir même, enfin, ca sera ma parole contre la sienne.

C'est lui qui a refusait.

 

Il m'a demandé à quelle heure je pouvais le dimanche, je lui ai dit qu'il me prennait un peu de court (une partie de la conversation est pas sms), j'ai jamais dit que je n'étais pas d'accord, il a demandé que je lui écrive un email (c'est sur ses textos) comme quoi je ne viendrais pas le dimanche. Comme il était pressé, et comme je ne pouvais pas savoir les trains qui seraient en grève (pas de guichet à la gare), je lui ai proposé de venir lui-même chercher le petit.

 

 

Je ne savais pas que j'avais le droit de refuser ses demandes de dates, cela fait 6 ans qu'il m'impose un peu du n'importe quoi.

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voici ce que dit votre jugement:

Dit que Madame devra amener l'enfant à la gare X avant la fin de la matinée le premier jour des vacances où Monsieur viendra le chercher et devra venir récupérer l'enfant en début d'après midi le dernier jour des vacances, en ce lieu où Monsieur amènera l'enfant.

Dit que le jour de départ et de retour pourra être reporté de 24 heures à charge à Monsieur de prévenir Madame quinze jours avant le premier jour des vacances scolaires du jour ou s'effectura le trajet, sauf meilleur accord."

 

Pour faire clair voici ce que cela signifie:

l'école s'arrete par exemple le vendredi soir ( si monsieur a la première partie des vacances) et bien vous devez accompagner votre fils au point de rendez vous le samedi avant midi , mais monsieur peut repousser jusqu'au dimanche midi mais il doit vous prevenir au moins 15 jours a l'avance idem pour le retour.

 

si un autre arrangement que celui ci ne vous convient pas vous pouvez refuser

 

prévenez donc monsieur qu'a l'avenir il respecte le jugement et que toute modification de date de 24heures (et précisez bien 24h pas plus) devront etre faites 15 jours a l'avance de préférence par LRAR de manière a ce qu'il n'y ait aucune ambiguité possible

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D'accord, mais d'après ce qu'il m'a écrit, il peut me dire qu'il vient avec 24h de retard et venir légalement le premier jour des vacances, j'aurais tord si je ne suis pas là, car les dates qu'il m'envoi ont moins de valeur juridique que le jugement.

Comme ce qui vient de ce passer, à part qu'il a demandé 24h d'avance, et que j'étais d'accord sur la date, mais pas l'heure. Il dit que cette demande n'a aucune valeur juridique.

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D'accord, mais d'après ce qu'il m'a écrit, il peut me dire qu'il vient avec 24h de retard et venir légalement le premier jour des vacances, j'aurais tord si je ne suis pas là, car les dates qu'il m'envoi ont moins de valeur juridique que le jugement.

Comme ce qui vient de ce passer, à part qu'il a demandé 24h d'avance, et que j'étais d'accord sur la date, mais pas l'heure. Il dit que cette demande n'a aucune valeur juridique.

 

absolument pas il peut modifier les dates 15 jours a l'avance et doit s'y tenir ce serait trop facile

 

de toute manière pour fois si il a fait une ereur de date donc il ne doit s'en prendre qu'a lui

pour l'avenir soyez ferme

jugement ou bien LRAR 15 jours a l'avance sans modification sans votre accord

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Donc, si j'ai bien tout compris :

Il est en tord parce qu'il s'est trompé de date mais, il n'aurait pas du changer ses dates aux derniers moments.

Je suis en tord, parce que j'aurais quand même du prévoir le coup et être à la gare le premier jour des vacances.

 

En gros, on va se faire taper sur les doigts les deux, mais, j'ai peu de chance d'avoir l'amende (parce que c'est ce qu'il demande).

 

Mais, pour moi, je trouve çà gonflé quand même de porter plainte, quand on sait qu'on a pas totalement raison (il le dit sur les textos).

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En gros, on va se faire taper sur les doigts les deux, mais, j'ai peu de chance d'avoir l'amende (parce que c'est ce qu'il demande).

 

 

quelle amende???

 

oui je dirais que vous etes en tort tous les 2 et c'est pour cela que cela n'ira a mon avis pas plus loin qu'un bon sermon si vous passez devant le juge ( cela m'est arrivé et nous n'étions pas fiers ni l'un ni l'autre)

 

au moins a l'avenir vous saurez que faire et que répondre

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article 227-5 du Code Pénal : "Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."

 

 

Il y a un an, il avait déjà tenté de porter plainte contre moi pour non-présentation d'enfant, mais, il s'était présenté à la gendarmerie avec 2 heures d'avance.

Il a aussi essayé de porter plainte contre moi pour non-présentation d'enfant il y a 7 ans, mais, c'est lui qui n'était jamais venu le voir.

Il a aussi tenté de porter plainte pour piratage de internet (de son adresse msn), une main courant a été prise contre moi.

Il y a 3 ans, il m'a accusé de maltraitance psychologique, négligence... alcoolisme de mon compagnon... (on a eu une enquête sociale, qui a prouvé qu'on s'occupait bien du petit, et qu'on avait aucun problème).

 

Il demande des dommages et intérêts à chaque fois.

 

En y repensant, je me dis que non, il ne s'est jamais trompé de date (surtout en faisant un copier/coller, c'est impossible), je vais me la jouer parano, mais, çà ressemble beaucoup à un coup préparé d'avance.

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amende et dommage et interet c'est différent

 

je crois ( mais j'en suis moins sure) qu'il faut une constitution de partie civile pour demander des DI

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Merci pour tout :D

Ca m'a fait du bien de parler et d'avoir un avis de quelqu'un qui a déjà vécu une situation similaire.

 

J'aurais du me méfier et mieux lire le jugement.

Je sais maintenant que j'ai une partie des tords, mais que je ne suis pas responsable des "erreurs" de Monsieur.

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Merci pour tout :D

Ca m'a fait du bien de parler et d'avoir un avis de quelqu'un qui a déjà vécu une situation similaire.

 

J'aurais du me méfier et mieux lire le jugement.

Je sais maintenant que j'ai une partie des tords, mais que je ne suis pas responsable des "erreurs" de Monsieur.

 

oui mais au moins a l'avenir monsieur ne pourra plus vous imposer ses changements aussi facilement qu'avant

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"Dit que Madame devra amener l'enfant à la gare X avant la fin de la matinée le premier jour des vacances où Monsieur viendra le chercher et devra venir récupérer l'enfant en début d'après midi le dernier jour des vacances, en ce lieu où Monsieur amènera l'enfant.

Dit que le jour de départ et de retour pourra être reporté de 24 heures à charge à Monsieur de prévenir Madame quinze jours avant le premier jour des vacances scolaires du jour ou s'effectura le trajet, sauf meilleur accord."

 

Avant de pouvoir lui dire quoi que ce soit, Monsieur a trouvé "la faille":

Il a décidé de désormais, juste me dire qu'il vient ou non prendre le petit.

 

Dans la logique du jugement, cela signifirait qu'il décide de faire un report de 24h.

Oui, mais : le premier jour, le dernier jour, les deux ? Il a décidé de ne rien dire.

 

Toujours dans la logique du jugement, cela signifie aussi, qu'il peut ne pas faire de report de 24h, juste qu'il a eu "l'amabilité" de m'informer qu'il serait là le premier et le dernier jour des vacances.

 

En clair, si je ne suis pas 4 jours par vacance coincée (une partie de ses jours avec le petit), dans une gare, j'aurais des plaintes pour non-présentation d'enfant à répétition.

 

Si quelqu'un a une solution face à un "père" qui veut que son fils passe 24h à l'attendre dans une gare ?

 

Tout dialogue est impossible avec Monsieur, il ne se rend même pas compte qu'il y a un enfant au milieu de sa guerre contre moi...

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"Dit que Madame devra amener l'enfant à la gare X avant la fin de la matinée le premier jour des vacances où Monsieur viendra le chercher et devra venir récupérer l'enfant en début d'après midi le dernier jour des vacances, en ce lieu où Monsieur amènera l'enfant.

Dit que le jour de départ et de retour pourra être reporté de 24 heures à charge à Monsieur de prévenir Madame quinze jours avant le premier jour des vacances scolaires du jour ou s'effectura le trajet, sauf meilleur accord."

 

ne vous laissez pas avoir, il n'a pas trouvé la faille car il n'y a pas de faille, votre jugement est clair sans equivoque

 

vous amenez votre enfant avant la fin de la matinée le premier jour des vacances et si cela ne convient pas a monsieur, et si il veut decaler de 24 h il doit au moins 15 jours a l'avance vous prévenir ( idem pour le retour).

 

ce que je vous conseille de faire pour les prochaines vacances, vous attendez jusqu'a 15 jours avant les vacances, et si il ne vous a pas donné signe de vie pour une modification, vous lui ecrivez en LRAR que compte tenu du jugement, le délai de 15 jours avant le premier jour des vacances étant passé, vous serez au lieu de rendez vous tel jour a tel heure et que vous n'accepterez aucune modification de sa part

 

monsieur n'a pas l'air de bien se rendre compte que ce jugement ne lui donne pas le droit de faire ce qu'il veut, si il veut changer la date il doit prévenir c'est tout.

tout comme les haoraires, ce n'est pas lui qui les impose, soit vous vous mettez d'accord soit vous lui dites je serai au lieu de rendez vous par exemple a 11heures le matin comme cela si il ne vient pas vous n'aurez qu'une heure a attendre

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Oui, j'ai compris que s'il me prévient qu'il vient 15 jours avant, c'est qu'il fait un report de 24h.

Mais, il refuse de dire si c'est le premier jour, le dernier jour ou les deux.

Donc, une attente en gare.

 

Il a décrété que ses écrits n'ayant aucune valeur juridique, il n'en donnerait plus.

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non ce n'est pas comme cela que ça fonctionne il se moque de vous

 

il doit vous dire 15 jours a l'avance la date a laquelle il vient

adressez lui la LRAR comme je vous l'ai conseillé et je peux vous certifier que si il depose plainte en agissant de cette manière il sera 100 % en tort

 

conseillez lui de se faire expliquer le jugement et surtout ne cedez pas

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J'espère que vous avez raison.

 

En gros, si j'ai bien compris, s'il ne me donne aucune date, c'est qu'il est considéré comme venant le premier jour et le dernier jour, même si c'est 15 jours avant.

 

Je suis désolée, je peux paraitre très lourde, mais, il m'en a tellement fait que je finis par douter de tout.

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oui c'est soit la premier matinée des vacances soit 24h avant ou après mais uniquement si il vous prévient 15 jours avant et surtout vosu donne le jour ou il vient

 

n'avez vous pas la possibilité de consulter gratuitement un avocat, il vous confirmera tout cela

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