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Forum juridique de Net-iris

Assemblée générale mal terminée


Copropriétaire inquiet

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Bonjour,

 

 

 

Lors de la dernière assemblée générale de ma copropriété, le mandat du syndic en place n'a pas été reconduit

 

Mais le Président de séance et le Scrutateur, élus en début d'assemblée sont partis en refusant de participer au vote du mandat d'un nouveau syndic

 

Des copropriétaires, munis de pouvoirs d'autres copropriétaires sont allés "terminer" l'assemblée générale chez le syndic postulant sans récupérer la feuille de présence

 

Est-ce que le syndic postulant avait le droit de "continuer" une assemblée générale sans le Président élu et le Scrutateur et surtout sans la feuille de présence alors que théoriquement la séance de l'assemblée générale était levée ?

 

Le syndic postulant n'était à ce moment que postulant et ne devrait donc pas pouvoir intervenir sur cette suite d'assemblée où, je pense, seul le Président avait pouvoir de continuer jusqu'à ce que le nouveau syndic soit élu

 

Qu'en pensez-vous ?

 

Que peux-t-on faire contre cet abus d'autorité du "nouveau" syndic ?

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il aurait fallu prendre acte de la non reconduction du mandat,

élire un autre syndic (ou un syndic benevole parmi vous, de facon qu'il puisse convoquer ultérieurement une nouvelle AG), puis directement terminer la seance sur ces entrefaites et signer les PV.

 

Mais le Président de séance et le Scrutateur, élus en début d'assemblée sont partis en refusant de participer au vote du mandat d'un nouveau syndic

 

pourquoi ? c'est le président de seance qui "préside" la réunion, il devait quand meme connaitre la possibilité d'election de ce "nouveau" syndic (je suppose que sa candidature apparaissait dans les convocations ? que s'est-il passé pour qu'il parte ?

 

.... seul le Président avait pouvoir de continuer jusqu'à ce que le nouveau syndic soit élu
en fait la loi de 65 est plutôt muette sur les attributions du president de seance. par contre la "Commission relative à la copro", a indiqué les tâches qui, selon elle, lui incombent: recommandation n° 4

 

ARC , actualit/ 06 09 06 / La recommandation numro 4 : tenue des assembles gnrales .

 

ARC , actualit/ 11 10 06 / La 4me Recommandation - complments (tenues des assembles gnrales) .

 

... entre autre de s'assurer que le PV est bien conforme au deroulement de seance et il en certifie l'exactitude en signant le document (sur le champ).

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Bonjour,

 

 

 

Que dit Conseil Syndical, quelle est sa position?

 

En l’état le vote de l’élection du nouveau syndic n’est pas valide, sans la feuille d’émargement, et les tantièmes des présents et représentés, c’était impossible de voter :on ne change pas les règles du jeu en cours de séance.

 

Les résolutions de l’assemblée ne sont assurées que lorsque de le délai de recours des copropriétaires ayant voté contre la résolution est épuisé après réception du Procès Verbal de l'AG.

 

Les opposants, absents non représentés ou ayant voté contre, ne pourront donc contester ce vote au TGI que lorsque que le PV leur aura été envoyé par le nouveau syndic, à qui il revient de le rédiger dans son entier c'est à dire depuis le début de séance...:o et si le secrétaire de séance pour la première partie était l’ancien syndic, ce n’est gagné…:(

 

Vous êtes donc au milieu du gué, la révocation de l’ancien syndic n’est pas encore assurée et sur l’élection du nouveau il y a vice de procédure.

 

situation très inconfortable qui aura un cout , car en demandant l’invalidation de l’élection du nouveau syndic ll va falloir demander au juge de désigner un administrateur provisoire, qui à terme reconvoquera une AG, tout ceci a un coût non négligeable pour la copropriété.

 

Autre possibilité, si le terme du mandat du syndic évincé n’est pas échu, demandez au CS de négocier une année supplémentaire avec lui auprès des copropriétaires et vous lui demander de refaire l’AG ou il faudra le réélire pour an.

 

L’année prochaine vous pourrez remettre le changement à l’ordre du jour en organisant les choses plus sérieusement.

 

On ignore ce qui était reproché à l'ancien syndic, mais, franchement, le nouveau n'a pas l'air très au point non plus, c'était à lui d'expliquer la procédure à suivre pour que le changement se fasse sans problème, par ailleurs se faire élire au mépris des règles n'est pas rassurant du tout.

 

Finalement une année de réflexion sur le thème : doit on changer pour changer ou ne changer que si l'on est sur que ce sera mieux, n'est peut-être pas superflu, et cela couterait moins cher.;):)

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