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Forum juridique de Net-iris

L'arbitrage comme mode alternatif de règlement des litiges


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  • Moderateurs

Bonjour,

 

A l'occasion d'un arrêt du 20 octobre 2010, publié par la Veille Juridique par Net-iris concernant les incompatibilités pour être arbitre, je souhaite aborder un débat concernant les modes de règlement des litiges.

 

Dans la vie des affaires, le passage par les tribunaux pour résoudre des litiges est une voie qui est de plus en plus souvent écartée. Ce n'est certes pas encore la règle comme cela peut l'être dans d'autres pays (comme les Etats Unis par exemple), mais cette tendance est de plus en plus forte.

 

Avez-vous déjà été confronté ou eu recours à l'arbitrage plutôt qu'aux tribunaux ? Connaissez-vous cette voie de règlement des litiges et les conditions pour y avoir accès ?

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Invité kogaratsu

bonjour

 

c'est une pratique on ne peut plus courante chez les assureurs, où les sentences arbitrales font l'objet de parutions (internes ;)) régulières. elles concernent essentiellement des litiges concernant l'exercice d'un recours et l'application des conventions.

 

dans le même milieu, à ma connaissance, les réclamations doivent avoir épuisé les modes de recours amiables (service consommateurs, médiateur) avant de pouvoir être portées devant le juge.

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