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Harcèlement moral et reconnaissance de Maladie Professionnelle


Jury25

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Bonjour,

Après une déclaration d’inaptitude à tous les postes de l’entreprise par un Médecin du travail, l’employeur en a contesté la décision auprès de l’Inspecteur du Travail.

L’Inspecteur du travail a sollicité l’avis du Médecin Inspecteur Régional. Tous les deux ont convoqué le salarié. Il en ressort une confirmation de l’avis d’inaptitude prononcé par le Médecin du Travail et un conseil du Médecin inspecteur du Travail, à savoir : « faites une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ».

Questions :

- comment procède-t-on pour y parvenir ?

- quels ont les différentes étapes ?

- quels avantages pour le salarié ?

- quelles conséquences pour l’employeur ?

SVP.

Meilleures salutations.

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Bonjour,

 

1- Vous vous faites faire un certificat par le médecin du travail, et par votre médecin traitant, (certificats décrivant ce qui a été constaté par ces praticiens)

2 - Vous faites une déclaration de maladie professionnelle à la CPAM (imprimé à renseigner par votre médecin traitant)

3 - Avantages pour le salarié : la reconnaissance de sa souffrance par des acteurs "neutres" ; une meilleure indemnisation par ses indemnités journalières ; un doublement de ses indemnités de licenciement ; ...

4 - Pour l'employeur : pénalisation au niveau de ses cotisations AT/MP (selon la taille de l'entreprise) ; risque d'actions judiciaires (CPH, pénal)

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