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pas de facture d'électricité


nico56bzh

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Bonjour tout le monde,

 

Je vais tenter de vous exposer au mieux mon souci concernant le fait de devoir payer, ou non, l'électricité dans mon logement.

 

Mon propriétaire loue plusieurs appartement dans sa maison, lui habitant le RDC. Je suis locataire dans un studio meublé au 2ème étage avec un compteur à l'ancienne (roue dentée) qui tourne à l'envers. En l'espace de 4 ans, je n'ai jamais eu une seule facture EDF à mon nom, la facture globale est au nom de mon propriétaire.

 

Sur le bail, il est inscrit:

 

- le montant de la location est fixé à ... €

- le prix comprend toutes les charges ? (non est coché)

- si non, en plus de la location seront facturées les charges: (électricité coché)

 

Seulement voilà, mon propriétaire m'imprime une pseudo facture sous "word" résultant du relevé du compteur à mon entrée dans le logement à celui actuel aujourd'hui (je rappelle que le compteur tourne à l'envers !!!). Cette "facture" s'élève à 1254 € avec 0,078 € comme base au kWh, et sincèrement je doute qu'il soit dans ses droits.

 

Pouvez-vous m'apportez un peu de lumière ? Doit-il changer ce vieux compteur ?

 

Merci.

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Bonjour,

 

Bonjour tout le monde,

 

Je vais tenter de vous exposer au mieux mon souci concernant le fait de devoir payer, ou non, l'électricité dans mon logement.

 

Mon propriétaire loue plusieurs appartement dans sa maison, lui habitant le RDC. Je suis locataire dans un studio meublé au 2ème étage avec un compteur à l'ancienne (roue dentée) qui tourne à l'envers. En l'espace de 4 ans, je n'ai jamais eu une seule facture EDF à mon nom, la facture globale est au nom de mon propriétaire.

 

c'est possible puisque vous êtes en meublé...il faut voir ce qui est inscrit au bail...

 

Sur le bail, il est inscrit:

 

- le montant de la location est fixé à ... €

- le prix comprend toutes les charges ? (non est coché)

- si non, en plus de la location seront facturées les charges: (électricité coché)

 

Seulement voilà, mon propriétaire m'imprime une pseudo facture sous "word" résultant du relevé du compteur à mon entrée dans le logement à celui actuel aujourd'hui (je rappelle que le compteur tourne à l'envers !!!). Cette "facture" s'élève à 1254 € avec 0,078 € comme base au kWh, et sincèrement je doute qu'il soit dans ses droits.

 

Pouvez-vous m'apportez un peu de lumière ?

 

En meublé c'est au choix :

* soit un forfait "charges" tout compris

* soit paiement des charges réelles directement par le locataire

 

Comme votre bailleur n'applique pas de forfait, vous devriez avoir un abonnement individuel...il ne peut donc pas vous refacturer de l'électricité ainsi.

 

Doit-il changer ce vieux compteur ?

 

Merci.

 

NON aucun besoin de changer ça...le mien a "1958" inscrit dessus, et tout va bien :p

Il ne faut pas que l'installation soit dangereuse, c'est tout.

 

:)

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Je confirme, la façon dont procède votre bailleur est illégale.

En meublé, soit les charges sont forfaitisées et l'électricité comprise dans le forfait, soit il n'y a pas de forfait de charges, mais le bailleur ne peut pas facturer l'électricité à son locataire. C'est au locataire d'avoir son propre abonnement (avec le fournisseur de son choix, il faut le rappeler) et de payer directement ses factures au fournisseur.

Dans votre cas, vu que vous dites avoir déjà un compteur, je ne vois pas ce qui gène de faire les choses dans les règles...

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Merci de toutes vos informations, je me sens un peu plus armé pour aller lui parler.

 

En effet, je n'ai pas de forfait lié aux charges. Il aurait été plus facile pourtant pour lui d'indiquer le prix du loyer + tant de charges.

 

Le compteur tourne effectivement à l'envers: je suis entré dans le studio, il indiquait 02500... et aujourd'hui il indique 82800... soit une conso approximative de 20 000 kWh.

 

Je lui en avait fait part l'an dernier, mais apparemment l'installation à neuf d'un nouveau compteur + mise aux normes lui coûterait près de 600 € (pas tout compris ce qu'il pensait changer réellement).

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J'ai vu moi aussi un vieux compteur d'électricité dont la roue dentée tournait à l'envers.

 

Sauf que ...

c'était juste une illusion d'optique qui donnait cette impression, et en surveillant quelques instant, j'ai bien vu les chiffres s'incrémenter normalement.

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Merci de toutes vos informations, je me sens un peu plus armé pour aller lui parler.

 

En effet, je n'ai pas de forfait lié aux charges. Il aurait été plus facile pourtant pour lui d'indiquer le prix du loyer + tant de charges.

 

Le compteur tourne effectivement à l'envers: je suis entré dans le studio, il indiquait 02500... et aujourd'hui il indique 82800... soit une conso approximative de 20 000 kWh.

 

Je lui en avait fait part l'an dernier, mais apparemment l'installation à neuf d'un nouveau compteur + mise aux normes lui coûterait près de 600 € (pas tout compris ce qu'il pensait changer réellement).

 

Ben il ne tourne pas à l'envers, il cavale! Ce doit être le compteur d'ailleurs.

 

On ne peut pas indiquer forfait d'électricité ss que le loc' se croit autorisé à partir en vacances en laissant tout allumé.

Contrairement à ce qu'on dit tjours avec tant d'énergie, on peut tout à fait se faire rembourser une facture. Tout simplement parce qu'il n'y a pas de vente qui suppose un bénéfice.

La compagnie historique a tendance à favoriser ce fait. Tout simplement parce qu'un propriétaire, contrairement à certains locataires, ne disparait pas ds la nature en laissantquelques centaines voire milliers d'€ d'impayés.

J'ai obtenu la réouverture d'un compteur de bien locatif à cette condition expresse. 2 ans d'impayés avant la coupure.

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Il tourne bien à l'envers !

 

Novembre 2006: 02094

Février 2008: 97707

Avril 2009: 93083

Octobre 2010: 88207

 

Sur le compteur, il y a une flèche indiquant le sens de rotation, ben la roue dentée va dans le sens contraire !

 

 

Là, c'est franchement un instrument à mettre ds un musée des curiosités :D:D:D

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Seulement voilà, mon propriétaire m'imprime une pseudo facture sous "word" résultant du relevé du compteur à mon entrée dans le logement à celui actuel aujourd'hui (je rappelle que le compteur tourne à l'envers !!!). Cette "facture" s'élève à 1254 € avec 0,078 € comme base au kWh, et sincèrement je doute qu'il soit dans ses droits.

 

 

ce n'est pas un justificatif valable !

 

tout le monde peut bidouiller un tel document.

 

refusez de payer a partir de ce justificatif, et reclamer copie de la facture du fournisseur :)

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ce n'est pas un justificatif valable !

 

tout le monde peut bidouiller un tel document.

 

refusez de payer a partir de ce justificatif, et reclamer copie de la facture du fournisseur :)

 

Là, tout à fait d'accord. On envoie la photocopie de la facture, recto verso.

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Contrairement à ce qu'on dit tjours avec tant d'énergie, on peut tout à fait se faire rembourser une facture. Tout simplement parce qu'il n'y a pas de vente qui suppose un bénéfice.

Non Sardine, c'est d'ailleurs dans tous les contrats de vente des fournisseurs, regardez les vôtres...

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Sur sa facture d'électricité n'apparaît qu'un seul compteur, à savoir le sien ! Les autres compteurs de chacun des appartements, dont le mien, ne figurent pas dessus.

 

Je pense que l'installation des vieux compteurs n'est qu'une pure bidouille finalement. Pour calculer ce que je consomme, il relève mon compteur, il soustrait le total à sa consommation à lui et m'annonce une somme à devoir.

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Non Sardine, c'est d'ailleurs dans tous les contrats de vente des fournisseurs, regardez les vôtres...

 

Eux vendent de l'énergie. Moi pas. Je me fais rembourser une facture. Et ça les arrange bien parce qu'avec le propriétaire, ils sont surs d'être payé.

Il se peut qu'ils soient hors la loi, mais c'est tout à fait admis.

mais j'adhère tout à fait au principe que je n'ai pas le droit d'acheter à 0.38€ pour revendre à 0.68. ce qui là, serait de la revente.

 

Si je prends votre botte de radis au marché, je la paie au marchand.

Vous me la remboursez parce que vous êtes un bon gars. Ça ne fait pas de moi une marchande de radis.

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Il serait peut-être intéressant de savoir comment ça se passe avec les autres locataires.

 

Est-ce qu'ils ont aussi des compteurs "étranges" ?

 

Parce qu'on pourrait penser que le total que le propriétaire facture à tous ses locataires à partir de compteurs qui n'ont sont pas, est supérieur finalement à la facture qu'il reçoit ...

Supérieur ou au moins égal, ce qui ferait que lui ne paie rien pour sa propre consommation.

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Eux vendent de l'énergie. Moi pas. Je me fais rembourser une facture. Et ça les arrange bien parce qu'avec le propriétaire, ils sont surs d'être payé.

Il se peut qu'ils soient hors la loi, mais c'est tout à fait admis.

mais j'adhère tout à fait au principe que je n'ai pas le droit d'acheter à 0.38€ pour revendre à 0.68. ce qui là, serait de la revente.

Extrait du règlement :

 

Article 3.2

Lors de la souscription du contrat, XXX demande

le nom du ou des titulaires. Cette information est

reprise sur la première facture qui mentionne le

ou les titulaires du contrat.

Le contrat de vente d'électricité est valable

uniquement pour le point de livraison considéré.

L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée

à des tiers, même gratuitement.

 

Article 3.4

Résiliation du contrat par XXX

XXX pourra résilier le contrat en cas de non respect

par le client d’une de ses obligations prévues au

présent contrat.

 

C'est clair non ??

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Possible, mais ds la vraie vie, ça ne marche pas comme ça.

Et là où on vit et comme on vit et comme ça marche, c'est ça la vraie vie.

Donc c'est l'anarchie si on ne respecte pas les lois et les textes ? :rolleyes:

Les compteurs divisionnaires ne sont tolérés que pour les locations de courte durée saisonnières par exemple, pas à l'année

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Je pense surtout que la phrase à ne pas oublier est que le" contrat est valable uniquement pour le point considéré."

Ce qui rend parfaitement logique qu'il ne doive en aucun cas être vendu ou cédé gratuitement vers un autre point.

Il n'est nulle part question du fait que seul l'abonné a le droit de s'en servir et que l'utilisateur ne doive en aucun cas rembourser l'abonné.

Il n'est d'ailleurs pas question d'identité de l'abonné mais de point géographique. D'adresse en quelque sorte.

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Eux vendent de l'énergie. Moi pas. Je me fais rembourser une facture. Et ça les arrange bien parce qu'avec le propriétaire, ils sont surs d'être payé.

Il se peut qu'ils soient hors la loi, mais c'est tout à fait admis.

mais j'adhère tout à fait au principe que je n'ai pas le droit d'acheter à 0.38€ pour revendre à 0.68. ce qui là, serait de la revente.

 

Si je prends votre botte de radis au marché, je la paie au marchand.

Vous me la remboursez parce que vous êtes un bon gars. Ça ne fait pas de moi une marchande de radis.

 

Sardine, comme je le disais, regardez votre contrat et vous serez surprise, vous n'avez même pas le droit de rétro-céder gratuitement de l'électricité, alors ce n'est pas une question de faire ou non des bénéfices...

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Je pense surtout que la phrase à ne pas oublier est que le" contrat est valable uniquement pour le point considéré."

Il n'est d'ailleurs pas question d'identité de l'abonné mais de point géographique. D'adresse en quelque sorte.

C'est le lieu desservi qui est désigné par le terme " point considéré "

Si plusieurs logements à chaque fois il doit y avoir un compteur et le contrat est bien nominatif pour chacun

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