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Forum juridique de Net-iris

Tutelle assurée par une personne étrangère à la famille


Tieno

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Bonjour,

Mon beau-père, âgé de 92 ans, va être mis sous tutelle par sa famille. Le problème est de savoir si le tuteur sera un de ses enfants ou encore une personne tierce. Ma question est: Qui peut (ou doit) exercer ce droit (est-ce un avocat, ou une personne de notre choix?? est-ce le juge qui la nomme?) et quelle est sa rénumération? Merci pour vos infos. :D

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Extrait de documentation

 

"..Jugement et désignation du tuteur ou du conseil de famille

A l'audience, le juge entend la personne à protéger (si cela est possible), celle qui a fait la demande, et leurs éventuels avocats.

 

 

Le juge nomme un tuteur . Il a la possibilité de nommer plusieurs tuteurs, notamment pour diviser la mesure de protection entre la protection de la personne et la gestion patrimoniale. Le choix du tuteur se fait, dans la mesure du possible, et en tenant compte des sentiments exprimés par la personne à protéger, son contexte relationnel, les recommandations de ses proches et de son entourage, selon l'ordre de priorité suivant :

  • personne choisie par avance par le majeur, ou, s'il était à la charge de ses parents, désignée par eux dans l'éventualité où ils décèderaient ou qu'ils ne pourraient plus prendre soin de lui,
  • conjoint ou partenaire lié par un PACS,
  • parent ou personne proche.

Si aucune de ces personnes ne peut être tuteur, le juge désigne un mandataire judiciaire à la protection des majeurs inscrit sur une liste dressée et tenue à jour par le préfet..."

 

EN CLAIR, le juge choisira, si possible, en premier lieu, la tutelle familiale, c e qui arrive quand la famille est d'accord sur le choix d'un de ses membres....et de manière générale cette prestation est gratuite, sauf cas particulier...de remboursement de certains frais

 

S'il y a une diffic ulté, le juge choisira un mandataire de justice, ce sont des personnes ayant en charge un certain nombre de tutelles, il faut savoir que ce service est rémunéré :

 

Valorisation pour 2010

 

Au 1er janvier 2010, les montants de référence sont les suivants :

- AAH : 681,63€/mois

- SMIC : 1343,80€/mois

Par conséquent le tableau de calcul des prélèvements pour 2010 sera :

Montant moyen des ressources mensuelles sur 2010

Taux de prélèvement appliqué sur la tranche

Tranche de 0 à 681,63€

exonéréTranche de 681,63€ à 1343,80€

7 %Tranche de 1343,80€ à 3359,5€

15 %Tranche de 3 359,5€ à 8 062,8€

2 %

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    • Par Miakhi
      Bonjour,
       
      Je vous écris car je suis dans une situation familiale douloureuse et bizarre.
      Mon père est né en 1938, il s'est marié à ma mère en 1967, a été placé sous tutelle en 1994, a été relevé de la tutelle et placé sous curatelle en 2019 et il est décédé en 2021,  
      Il a toujours vécu marié à ma mère (vie commune de 21 ans et vie séparée de fait de 33 ans).
      A l'occasion de son décès, je découvre que ma mère, en 2000, a obtenu du tuteur, le versement d'une pension de 1000€ mensuels (un tiers des revenus mensuels de mon père), qui ne s'est interrompu qu'au décès de mon père. Je précise qu'à l'époque, aucun des 2 enfants n'était à la charge de l'un ou l'autre.
       
      Question : cette manière d'attribuer une pension est-elle conforme au droit des majeurs-protégés ? Ne doit-il pas y avoir jugement, même si les époux sont mariés ?
      Je trouve que cela fait un peu bizarre de se poser entre soi - tuteur et épouse - pour décider une telle chose, sur une aussi grosse somme et pendant aussi longtemps !
       
      Merci d'avance pour vos réponses et éclaircissements.
    • Par Zézette Épouzix
      Bonjour,
       
      Voici une histoire rocambolesque.
       
      Mon beau-père âgé de 85 ans est victime, depuis un peu plus d'un an, d'une escroquerie aux crypto-monnaies sur internet.
       
      Nous avons découvert le "pot aux roses" fin juillet/début août 2018. Nous l'avons immédiatement averti, preuves à l'appui, qu'il était en train de se faire dépouiller par des individus sans scrupules. Rien n'y a fait : il est convaincu d'avoir fait des placements formidables qui vont énormément lui rapporter.
       
      Seulement voilà, près de 400K¤ sont partis dans la nature et ce n'est pas terminé car les margoulins lui réclament toujours et encore des sommes, selon eux des "taxes", pour "débloquer" son "pactole" et le lui verser (565K¤ d'après les escrocs).
       
      Il a vidé tous les comptes pour effectuer des virements aux 4 coins de la planète vers des entreprises douteuses, son Compte courant est à découvert, il mouline dans tous les sens pour se faire prêter de l'argent et se faire accorder des "découverts exceptionnels" pour payer les escrocs... Forcément, puisqu'une fois le pactole arrivé il pourra tout rembourser.
       
      Evidemment, aucun pactole à l'horizon. Cela fait des mois que nous essayons de lui faire comprendre, ainsi qu'à ma belle-mère, qu'ils se sont fait escroquer, mais sans aucun résultat autre que de se brouiller avec tout le monde (ils ont 5 enfants en tout). Impossible d'évoquer le sujet avec eux sans que cela aille au clash. Ce n'est pourtant pas faute d'avoir expliqué que c'était pour les aider.
       
      Mon beau-père est sous complète emprise des escrocs, il n'écoute qu'eux. Ma belle-mère quant à elle est sous l'emprise de son époux, ne comprend rien et accorde une confiance aveugle à ses errements (il fait tout dans son coin).
       
      Ils n'ont aucun revenu autre que la minuscule retraite de ma belle-mère (moins de 300¤). Cette retraite est versée sur leur compte joint et part avec le reste dans l'escroquerie.
       
      La plus grande partie des 400K¤ engloutis provenaient de ventes immobilières, leur assurant une fin de vie plus que confortable. Ils sont maintenant dans la misère et ce n'est pas fini. Tout l'entourage est sur les nerfs et de sérieux désaccords commencent à apparaître sur les mesures à prendre.
       
      L'un et l'autre sont dans le déni le plus complet de leur situation et semblent vivre dans une bulle étanche où rien ne peut leur arriver. La curatelle (au moins du beau-père, idéalement des 2) serait-elle adaptée afin de reprendre la main sur tout ça et leur assurer de vieux jours convenables ? Et au moins pour désolidariser le compte joint afin que ma belle-mère puisse avoir un regard sur sa retraite ?
       
      Merci pour vos lectures, et pour votre aide qui serait grandement appréciée.
    • Par ceroxon
      Bonsoir, une amie de ma mère, qui a divers problèmes de santé, à signer cette apres midi des papiers donnant à son fils la curatelle. Réflexion faite elle souhaite annuler ça. Est-ce possible? Y'a t'il un délai pour se rétracter? Comment procéder?
    • Par Sarahwolf
      Bonjour mon petit frere [jeune adulte] a sombre dans la drogue a cause du viol qu'il a subi lorsqu'il avait 13 ans , nous nous battons depuis plusieurs annees pour l'aider en vain... Nous vivons l'enfer, vendredi dernier il a fait un arret cardiaque, grace a Dieu il est vivant et sans sequelles mais nous ne supporterons pas de le perdre. Parce qu'il est majeure trouver de l'aide est un veritable parcours du combattant. 
      Il veut  s'en sortir mais l'addiction et la depression est trop forte.... 
      S'il vous plait aider nous. 
      Merci 
    • Par Samy34
      Bonjour,
      Je représente mon père dans le cadre d'une habilitation familiale. A l'époque de la demande d'habilitation familiale, j'envisageais de vendre sa résidence principale pour couvrir ses frais de prise en charge en Ehpad. Le jugement indique donc que je suis habilité à représenter mon père pour l'ensemble des actes de disposition de son patrimoine (y compris son patrimoine immobilier). 
      J'ai sollicité entre-temps et ensuite obtenu l'aide sociale couvrant une partie de ses frais de prise en charge.
      Ma question est la suivante: j'envisage aujourd'hui de réaliser des travaux d'isolation dans sa résidence principale pour la vendre à l'avenir. L'habilitation familiale m'autorise-t-elle à mobiliser l'épargne de mon père pour réaliser ces travaux? Ou dois-je avancer moi-même l'argent?
      Merci
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