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Forum juridique de Net-iris

Conflit avec le syndic de copropriété


Quimpéroise

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Bonjour,

 

J'ai acheté un appartement à Quimper il y a a peu près d'un an. Au moment de la signature chez le notaire, celui-ci m'a fait part de l'existance d'un fond de roulement de 350 € pour la copropriété, ce que j'ai alors réglé à l'ancien propriétaire.

Mais il y a quelque temps le syndic bénévole a eu quelques difficultés à diviser la facture d'eau commune et donc à la regler, nous menaçant de coupure d'eau. Chose que je n'ai pas compris car pour moi, un fond de roulement existait pour avancer les frais avant répartition des charges. J'ai donc appelé le syndic pour comprendre la situation. Le syndic m'a alors fait savoir qu'il n'esistait pas de fond de roulement. Je me suis rapprochée du notaire qui m'a fait parvenir un courrier avec extrait de l'acte signé par le syndic à l'occasion de la mutation du bien, et effectivement, il est bien signalé l'existance d'un fond de roulement. J'ai ensuite fait parvenir ce document au syndic qui me répond par courrier qu'il n'a pas connaissance de cette demande de fond de roulement.

J'aimerai donc savoir vers qui je dois me tourner pour régler cette situation. Y a-t-il un quelconque recours possible?

Il faut savoir que le syndic vient de démissioner et me désigne comme successeur. J'ai du mal à faire comprendre au syndic que cela n'est pas légal, tout comme le fait de n'avoir jamais fait d'assemblée générale depuis 2 ans. Mais étant donné qu'aucun autre copropriétaire semble vouloir reprendre la charge, je vais me porter volontaire, et donc risque de devenir à mon tour syndic de cette copropriété.

Je vous remercie de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

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bonsoir,

 

mais :o on ne devient pas syndic sur nomination ! le processus d'election d'un syndic est bien encadré par la loi de 65 et le decret applicatif. cela se fait lors d'une AG et ce sont les copro qui votent pour le ou les candidats ... on ne se repasse pas la "patate chaude" de la gestion d'une copropriété.

 

Au moment de la signature chez le notaire, celui-ci m'a fait part de l'existance d'un fond de roulement de 350 € pour la copropriété, ce que j'ai alors réglé à l'ancien propriétaire.

...

Je me suis rapprochée du notaire qui m'a fait parvenir un courrier avec extrait de l'acte signé par le syndic à l'occasion de la mutation du bien, et effectivement, il est bien signalé l'existance d'un fond de roulement.

Le syndic m'a alors fait savoir qu'il n'esistait pas de fond de roulement.

 

Chose que je ne comprends pas: le syndic remplie le document pour la mutation du lot (doc obligatoire), où il note n'importe quoi puis après il vous dit qu'il ne demande pas de fonds de roulement ??? :D

c'est la même personne ????

mais vu ce qu'il dit a propos de votre designation comme "successeur", je crois qu'il doit revoir les textes.

un moyen de preuve est de regarder aussi les appels de fonds demandés au vendeur: les avances diverses et variées y sont notées; donc facile à verifier.

 

de plus, un syndic rembourse le fonds de roulement au vendeur directement, et réclame séparement la même somme à l'acheteur.

 

---------- Message ajouté à 22h53 ---------- Précédent message à 22h49 ----------

 

 

Mais étant donné qu'aucun autre copropriétaire semble vouloir reprendre la charge, je vais me porter volontaire, et donc risque de devenir à mon tour syndic de cette copropriété.

Je vous remercie de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

 

je vous conseille vivement de vous pencher sur les textes que vous trouverez en entier sur ce portail avec des tas d'explications utiles :)

Copropriété - Service-public.fr

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