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Forum juridique de Net-iris

Acheter un fusil sniper légalement


Hitcha

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Bonjour,ou est ce que une personne est censée se procuré un fusil sniper ?

 

Je vous rasssure,je ne suis pas un chasseur ou une personne qui fait du mal aux animaux,juste une personne qui est fasciner par les armes.

 

Je vous remerci d'avance

 

Biensur,si on ne peu pas en france,et je m'en doute un peu,dans quel pays puis-je m'en procurré ? J'ai des amis en allemagne par exemple.

 

 

Copier coller : excusez les fautes d'orthographes je suis très pressé

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Bonjour,

 

Bonjour,ou est ce que une personne est censée se procuré un fusil sniper ?

 

 

Dans toutes les bonnes armureries serais je tenté de vous répondre.

 

Après comme le dit Solitrid, la législation française est très stricte et fonction de la munition employée qui contribue à la classification de l'arme et régente le port, le transport ou la simple détention

 

Cette classification est disponible aisément sur internet si vous voulez affiner

 

où reprise ci dessous (c'est ce que j'ai trouvé de mieux mais galéré pour remettre en forme parce qu'initialement fourni sous forme de tableau en colonnes):

 

1ère catégorie

- ARMES DITES DE GUERRE

 

 

Matériels concernés

 

Armes automatiques de tous calibres

  • Armes de tous types tirant des munitions classées en 1ére cat.
    Éléments et munitions de ces armes
  • Engins spécifiquement militaires

Régime

Autorisation préfectorale

 

+

Pièce d'identité

Inscription

Sur registre 1ére et 4ème

Transport

Interdit sans motif légitime. Licence de tir vaut titre de transport, arme rendue inutilisable immédiatement pour aller-retour sur lieu de tir par le chemin le plus court.

 

4ème catégorie

- ARMES DITES DE DEFENSE

 

 

 

Matériels concernés

  • Armes de poing sauf celles classées en 1ère, 7ème ou 8ème catégorie.
  • Armes convertibles en armes de poing, carabines à barillet.
  • Armes d' épaule :
    - mesurant - Lisse à répétition ou semi-automatique dont le canon - Fusil à pompe.
    - Armes semi-automatiques pouvant contenir plus de 3 cartouches, ou dont le chargeur est amovible, ou facilement transformables à cet effet.
    - à répétition dont le magasin peut contenir plus de 10 cartouches.
    - à répétition ou semi automatique ayant l'apparence d'une arme de guerre automatique.
  • Armes dissimulées sous la forme d' un autre objet (cannes-fusils)
  • Éléments de ces armes.
  • Armes à air ou à gaz classées par arrêté.
  • Armes tirant des projectiles non métalliques.(sauf classement spécial par arrêté en 7ème catégorie)
  • Munitions de ces armes.(sauf celles en 5ème; catégorie)
  • Certaines lunettes de vision nocturne.
  • Chargeurs de ces armes. Éléments de ces armes.

Régime

Autorisation préfectorale

 

+

Pièce d'identité

Inscription

Sur registre 1ére et 4ème

Transport

Interdit sans motif légitime. Licence de tir vaut titre de transport, arme rendue inutilisable immédiatement pour aller-retour sur lieu de tir par le chemin le plus court.

 

 

5ème catégorie

- ARMES DITES DE CHASSE A PERCUSSION CENTRALE

 

 

Matériels concernés

 

 

Non soumises à déclaration : d'une longueur totale >80 cm et avec un canon >45 cm.

  • Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon
  • Éléments de ces armes

Régime

Permis de chasser validé ou Licence tamponnée par le medecin + pièce d'identité.

 

Inscription

Déclaration transmise par l'armurier aux préfecture

Transport

NonLibre

 

 

Soumises à déclaration (canons lisses >60 cm, Canons rayés >45 cm)

  • Armes d' épaules autres que celles classées dans les autres catégories.
  • Éléments de ces armes
  • Munitions et éléments de munitions pour ces armes.

Régime

Permis de chasser validé ou Licence tamponnée par le medecin + Déclaration transmise par l'armurier aux préfectures

Inscription

Sur registre 5 ème et 7ème

Transport

Libre

 

6ème catégorie - ARMES DITES BLANCHES ET TOUT OBJET SUCEPTIBLE DE CONSTITUER UNE ARME DANGEUREUSE POUR LA SECURITE PUBLIQUE

 

 

 

Matériels concernésRégimeInscriptionTransport

  • Armes blanches : baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse -tête, cannes-épées, cannes plombées et ferrées aux deux extrémités, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques
  • Certains aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés par arrêté interministériel : gaz CS (ortho-chlorobenzyliden-malonitril) d'une contenance supérieure à 100 ml ou d' une concentration >2%. A base de poivre (oleoresin de capsicum) de toutes contenances

LibreNonInterdit sans motif

 

7ème catégorie

- ARMES DITES DE TIR

 

 

 

 

Matériels concernésRégimeInscriptionTransportSoumises à déclaration

  • Armes longues de tous calibres à percussion annulaire.
  • Armes à air ou à gaz non classées en 4éme catégories et d' une énergie >10 joules
  • Armes à feu tirant des projectiles non métalliques classées dans cette catégorie
  • Munitions et éléments de ces armes.

Permis de chasser validé ou Licence tamponnée par le medecin + pièce d'identité + Déclaration transmise par l'armurier aux préfecturesRegistre

5éme et 7émeArmes longues : libre

 

 

Armes de poing : interdit sans motif légitime

  • Armes a feu tirant des projectiles non métalliques classés dans cet catégorie.

Permis de chasser validé ou Licence de tirtamponnée par le medecin + pièce d'identitéRegistre

 

 

5éme et 7émeInterditNon soumises à déclaration

  • Armes de signalisation, d' alarme et de starter
  • Armes à air ou à gaz entre 2 et 10 joules
  • Éléments de ces armes et munitions

LibreNonArmes longues libre

Armes de poing interdit sans motif légitime

 

8ème catégorie

- ARMES DITES HISTORIQUES, DE COLLECTION, OU NEUTRALISEES

 

 

 

Matériels concernésRégimeInscriptionTransport

  • Armes historiques antérieures à 1870
  • Armes modernes neutralisées (également chargeurs)
  • Copies fidèles d'armes anciennes

LibreNonArmes longues : libre

Armes de poing : interdit Important

 

  • Sauf dérogations expressément précisées dans la loi, toute vente d' arme et munitions à un mineur est interdite.
  • Les commerçants en armes de 1e et 4e, et de 5e et 7e catégories doivent disposer d' un local fixe et permanent où ils exercent leur activité.
  • Ce local doit être dûment protégé contre le vol. Le public ne doit pas avoir accès direct aux munitions.
  • Les restrictions concernant la vente d' armes aux mineurs doivent être affichées dans les lieux de vente.
  • Les inscriptions sur les registres doivent être faites sur présentation d' une pièce d' identité.
  • Les expéditions des armes de 1e et 4e catégories doivent être faites en deux parties à 48 heures d' intervalle ou par des moyens de transport différents.
  • Les expéditions d' armes et munitions doivent être faites de manière à ce que rien sur l' emballage ne laisse soupçonner le type d' envoi.

 

Néanmoins je ne vous cache pas que votre demande (sa formulation et les zones d'ombre que vous laissez dans vos écrits) m'apparait

assez intriguante ;)

 

cordialement

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Bonsoir.

 

Désolé de mettre un terme à vos rêves.

 

En France, la détention d'armes de 1ère Cat. n'est possible qu'au titre d'une licence sportive. Hors, je ne connais aucun club qui pratique le tir longue distance. En effet, les stands de tir ont des spécifications bien particulières et très peu d'entre eux connaissent des longueurs de tir sup à 50 mètres.

 

Sans justification de l'usage d'une telle arme en club, l'acquisition de celle-ci vous sera à tous les coups refusée.

 

(Très bel avatar, mon cher Habéas;))

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Hors, je ne connais aucun club qui pratique le tir longue distance. En effet, les stands de tir ont des spécifications bien particulières et très peu d'entre eux connaissent des longueurs de tir sup à 50 mètres.

Et pourtant, j'ai pratiqué le tir à 400 mètres, c'était il y a 25 ans, certes, et en compagnie de personnes en uniforme...

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Et pourtant, j'ai pratiqué le tir à 400 mètres, c'était il y a 25 ans, certes, et en compagnie de personnes en uniforme...

 

Bonjour Lag0;

 

n'était ce pas en stand extérieur qui n'ont d'ailleus plus communément court de nos jours en raison des risques environnementaux (voisinage)?

 

Merci Paul et bien le bonjour,

 

Pour l'avatar, je me suis fait tirer le portrait chez un grand photographe animalier, le plus dur ayant été de trouver le cadre en bois :-)

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Bonjour Lag0;

n'était ce pas en stand extérieur qui n'ont d'ailleus plus communément court de nos jours en raison des risques environnementaux (voisinage)?

Bonjour,

Tout à fait, stand à ciel ouvert...

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Merci de la réponse Lag,

 

je suis persuadé que vous êtes, comme moi, curieux de connaitre les réelles motivations/raisons de la demande de notre intervenant.;)

 

la réticence que je ressens à ce qu'il l'énonce, n'est pas pour me rassurer (Sarko étant loin d'être ma priorité quoi qu'il en pense)

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Bonjour,

 

Bonjour Lag0;

 

n'était ce pas en stand extérieur qui n'ont d'ailleus plus communément court de nos jours en raison des risques environnementaux (voisinage)?

 

ces stands en exterieurs sont quand même encore légion, chaque régiment en a un à proximité, même s'il peut le partager... sinon comment s'entrainer au tir famas, qui est l'arme de dotation des militaires la plus répandue? En revanche, ils ne peuvent plus y accueillir des club de tir....

 

Pour le reste, Paul Bes a comme tuojorus répondu avec exactitude, impossible de détenir facilement ce genre d'arme en France, et c'est sans doute une bonne chose.

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Et pourtant, j'ai pratiqué le tir à 400 mètres, c'était il y a 25 ans, certes, et en compagnie de personnes en uniforme...
Je pense Fanjag que c'est ce que Lag0 évoquait, des stands militaires. Me semble bien que notre intervenant n'est pas un militaire, auquel cas on lui aurait enseigné la classification des armes
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Je n'étais pas non plus militaire à l'époque, mais mon club était accueilli par la gendarmerie nationale.

Quand je fus ensuite appelé sous les drapeaux, on me confia un joli FRF1...

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Je pense Fanjag que c'est ce que Lag0 évoquait, des stands militaires. Me semble bien que notre intervenant n'est pas un militaire, auquel cas on lui aurait enseigné la classification des armes

 

malheureusement non, on n'enseigne pas la classification des armes, mais seulement leur utilisation, c'est déjà pas mal. Et effectivement, avant on pouvait en qualité de civil et sous certaines conditions, aller sur un stand de tir exterieur militaire, mais ce n'est plus le cas.

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alors comment ils font ceux qui se procurent des fusils à lunettes ?

 

ils le font illégalement ? comment font ils ? Je dis pas que je vais le faire mais cela m'intrigue.

 

Entre avoir une arme d'épaule avec un optique monté dessus et un fusil de "sniper", il y a une marge. Mais je pense déjà que le prix d'un bon optique (lunette) va vous "détendre":D

 

En ce qui concerne l'arme, à partir de la carabine à air comprimé qui développe plus de 10 joules à la sortie de la bouche (7ème Cat al.2) jusqu'au fusil de chasse semi automatique (5ème Cat), il vous faut nécessairement avoir soit un permis de chasse (avec validation pour l'année en cours) soit une licence de tir (la simple demande de licence n'étant pas à elle seule suffisante) pour pouvoir détenir ce type d'arme (soumise à déclaration), qui ne vous sera vendue que si vous présentez ce type de document. La détention non déclarée est passible de 750 € d'amende en plus de la saisie possible de l'arme et constitue un délit pour le vendeur, si les conditions d'acquisition ne sont pas réunies.

 

Pour ce qui est des 4ème à 1ère Cat. acquisition et détention (renouvelable tous les 3 ans de mémoire, si conditions toujours réunies - licence de tir active - sinon vente, cession, neutralisation ou destruction de l'arme ) sont soumises à autorisation préalable de la de préfecture. Pour ces catégories, vente ou acquistion illicite sont délictuelles.

 

Pour info, il y a quelques temps, j'ai eu un dossier comme çà, où le registre d'un armurier (peu administratif pour le cas) a été contrôlé....

 

Ben... y'en a quelques un qui n'ont pas rigolé quand ils sont passés au "tourniquet":proud:

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J’ai un collègue chasseur qui a un fusil qui, d’après le constructeur, peut tuer un sanglier ou un cerf à 800m. Désolé le constructeur ne mentionne par les ours (les ours sont une espèce protégée en France). Attention, je ne pense pas que l’on puisse viser aussi loin. En général une cinquantaine de mètres est un maximum pour viser assez précisément en chasse. Si vous fixez le fusil (par exemple sur un trépied) et si vous avez une lunette vous pouvez augmenter la précision du tir. Attention au boum supersonique (les balles vont à 3 fois la vitesse du son) cela fait beaucoup de bruit. Mon collègue l’utilise en France pour la chasse au sanglier. Il est aussi allé une fois faire un safari en Afrique pour chasser les buffles….. Ce ne sont pas des armes de chasse courantes, et donc pas en vente dans toutes les armureries (il faut des armureries spécialisées). Oui on peu en voir sur le net car le constructeurs en font la publicité.

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Merci à Paul Bes qui a remis sous forme de phrases le contenu du tableau initialement envoyé par mes soins et précisé les risques encourus

 

Excusez moi d'insister Hitcha, mais vous aurez beau tenter de nous rassurer à chacun de vos posts, vos réelles motivations demeurent inconnues et m'intriguent

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Entre avoir une arme d'épaule avec un optique monté dessus et un fusil de "sniper", il y a une marge. Mais je pense déjà que le prix d'un bon optique (lunette) va vous "détendre":D

 

En ce qui concerne l'arme, à partir de la carabine à air comprimé qui développe plus de 10 joules à la sortie de la bouche (7ème Cat al.2) jusqu'au fusil de chasse semi automatique (5ème Cat), il vous faut nécessairement avoir soit un permis de chasse (avec validation pour l'année en cours) soit une licence de tir (la simple demande de licence n'étant pas à elle seule suffisante) pour pouvoir détenir ce type d'arme (soumise à déclaration), qui ne vous sera vendue que si vous présentez ce type de document. La détention non déclarée est passible de 750 € d'amende en plus de la saisie possible de l'arme et constitue un délit pour le vendeur, si les conditions d'acquisition ne sont pas réunies.

 

Pour ce qui est des 4ème à 1ère Cat. acquisition et détention (renouvelable tous les 3 ans de mémoire, si conditions toujours réunies - licence de tir active - sinon vente, cession, neutralisation ou destruction de l'arme ) sont soumises à autorisation préalable de la de préfecture. Pour ces catégories, vente ou acquistion illicite sont délictuelles.

 

Pour info, il y a quelques temps, j'ai eu un dossier comme çà, où le registre d'un armurier (peu administratif pour le cas) a été contrôlé....

 

Ben... y'en a quelques un qui n'ont pas rigolé quand ils sont passés au "tourniquet":proud:

 

Petit ajout, l’arme peut avoir été acquise par succession par exemple. Dans ce cas la déclaration doit être faite administrativement (préfecture, commissariat, gendarmerie)

La déclaration doit être accompagnée d’un certificat médical datant de moins de quinze jours, attestant qu’il n’est pas contre indiqué que vous soyez en possession d’une telle arme.

Il est evidemment interdit de l’utiliser.

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      Le tout enrubanné d’un blâme du juge concernant une soi-disant pression que j’aurais exercée sur l’un des protagonistes, malgré les preuves que je détenais que ce n’était qu’inventions. Malheureusement, cette preuve faisait partie de ce que mon avocate se refusait à fournir (pour « se concentrer exclusivement sur le délit » comme elle dît). Belle performance, n’est-ce pas ? Surtout qu’elle me déconseilla (sûrement à raison) de faire appel…

      Pour couronner le tout, mon avocate se mit à me réclamer le paiement de ses honoraires au prétexte que mon AJ m’aurait finalement été retirée (à cause de ce que la partie adverse a pointé : le fait que j’avais été assuré lors du délit). Le problème, c’est que, au BAJ comme au TI où a été jugée mon affaire, tous me répètent que mon AJ ne m’a jamais été retirée et que mon avocate n’a pas à me demander de la payer.
      (Il m’a semblé, effectivement, à la lecture de la loi sur l’AJ qu’il fallait une raison grave pour que, non pas l’AJ soit retirée en cours de route, mais soit remboursée au BAJ après versement à l’avocat).

      Un an après, mon avocate revient à la charge, avec une facture et l’injonction de payer dans le mois, sous peine de pénalités journalières.

      Il m’a été conseillé au TI d’écrire directement au bâtonnier.

      Quelqu’un pourrait-il me conseiller la meilleure chose à faire, je vous en serais très reconnaissant.

      (Vivant dans une condition financière misérable, ce genre d’histoire pèse sur moi comme une véritable agression. C’est très déprimant…)

      Bien cordialement.
    • Par willow972
      Bonjour à tous,
       
      Il y a à peu près 20 ans, mon père a eu un accident de moto qui lui a coûté une jambe. Lors de son séjour à l'hôpital on lui donner du sang qui heureusement l'a sauvé mais malheureusement était contaminé. Il est aujourd'hui atteint du virus du SIDA.
       
      Mon père galère financièrement aujourd'hui, je voulais savoir s'il pouvait gagner de l'argent à travers un procès, et comment ?
       
      J'ai conscience que ma question est assez....enfin je comprend que ça n'est pas bien. Mais il a toujours galéré et cette histoire ne rajoute rien de bon, donc merci de vos réponse.
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