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Forum juridique de Net-iris

Une marque utilise mon nom


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Bonjour à tous!

Alors voilà, j'ai un nom à consonnance anglosaxonne, qu'une célèbre marque de voiture utilise pour sa "nouvelle" voiture pas cher, la XXXXX!

Sauf que voilà, j'en ai assez d'entendre les reflexions du genre "Soyez logique, soyez XXXXX" si bien que ces deux mots sont désormais associés dans mon cerveau...

Je n'y connais rien en droit, j'ai bien essayé de trouver un forum déjà existant sur ce thème mais j'ai du mal. J'ai juste vu que la CCCCC BBBB était attaquée.

Que puis-je faire? Pouvez vous m'aider?

Merci beaucoup:rolleyes:

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  • Réponses 19
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il existe une vieille jurisprudence française - toujours d'actualité - où un Monsieur AAAA( pas

de pub, MODERATEUR) a attaqué un célèbre shampooing ( toujours pas de pub)......

 

ce pôvre monsieur a perdu !!!!!!!

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J'existe aussi depuis longtemps! Je ne sais pas ce que je veux obtenir, p-e des dommages et intérets, j'ai été victime de pas mal de moqueries au moment de la sortie de la voiture..

Mais si monsieur AAAA a perdu, je doute de pouvoir obtenir quoi que ce soit

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il existe une association pour la défense des prénoms, peut-être pourront-ils vous donner des conseils. Seule vous ne pourrez pas faire grand-chose.

 

Attention toutefois avant de réclamer quoi que ce soit, il faut faire état d'un préjudice réel chiffrable et de plus la situation existe depuis plusieurs annes dont il faudra expliquer pourquoi vous avez attendu alors que la situation serait à ce point intenable. Je ne porte pas de jugement, j'ai moi-même un prénom qui était le titre d'une chanson à succès avec de nombreuses parodies quand j'allais au lycée, alors je sais de quoi vous parlez.

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BONJOUR,

 

je ne vois pas comment vous pourriez parvenir à un résultat à ce stade : pas de possibilité d'opposition ou d'annulation; sans parler de l'improbable recevabilité d'une quelconque action en D-I ni encore sur le plan de la preuve.

 

il faut vivre avec. ;)

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Ce nom sonne celtique à mes oreilles. Et que devraient dire les personnes prénommées

Renaud, comme les chanteurs ? Comme nom de voiture, c'est pas mal...

 

La multinationale automobile DDDDD, plus de 100000 employés, ne va pas changer le

nom de sa voiture parce qu'il dérange la petite Kathleen ! :D

Une entreprise a le droit d'appeler un produit avec le nom de quelqu'un - tiens, et moi,

un marchand de vin -, et c'est heureux.

Ce qui est plus gênant, c'est que cela ne marche pas dans l'autre sens. :mad:

La justice française a donné raison à la marque de chocolat qui voulait interdire à une brave femme d'utiliser son prénomVVVVV dans un domaine n'ayant rien à voir avec le chocolat.

De même, la justice allemande a interdit à quelqu'un d'utiliser pour son logiciel, lié à la

mobilité mais pas au livreur de menhirs, le nom SSSS, le considérant trop proche BBBBB, déposé.

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Attention Nykola...

 

Le cas de la "brave dame" que vous citez est spécial.

 

J'ai travaillé sur ce cas, et je peux vous dire que la dame disait que son site n'avait rien à voir avec le chocolat, ce qui était vrai car il s'agissait de couture, mais en l'espèce, les couleurs et certains graphismes de son site était quasiment les mêmes que ceux de la marque incriminée. Elle s'est très mal défendue en prétextant que c'était un hasard, n'a pas voulu changer le style de son site et du coup, les juges lui ont donné tort....mais franchement, là, c'est elle qui s'est pris les pieds dans son propre tapis !!!

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il existe une association pour la défense des prénoms, peut-être pourront-ils vous donner des conseils. Seule vous ne pourrez pas faire grand-chose.

 

 

Cette asso est sidérante de totalitarisme. Alice n'aime pas être associée à la blonde

fournisseuse d'accès à Internet. On peut ne pas aimer la connotation, surtout si la

publicité se fonde sur la dérision, mais enfin, personne n'a l'exclusivité sur son prénom !

Je vais porter plainte parce qu'un président de la république a associé de sales idées à

mon prénom ? En France occupée, pour faire face au rationnement on prenait un

cochon chez soi, alors on l'appelait Adolf ;-) . Même les autorités françaises et

allemandes de l'époque ne pouvaient rien y redire. C'est un honneur que l'on fait au

prénom quand on le donne à un produit. Les marques de lingerie : Lou, Barbara... Steve

Jobs a donné le nom de sa fille Lisa à son ordinateur et au système d'exploitation. Le

créateur d'une variété de rose, de fraise, lui donne le prénom de sa bien-aimée, et pas

seulement dans Tintin.

 

Jusqu'où interdire l'utilisation de son prénom ? Les fossiles, Lucy ? Les chansons, Lucy,

Annie, Elisa, Fernande, Félicie, Hélène, Aïcha :-) ? Je connais une femme prétentieuse

gênée par son prénom célèbre en chanson et en film... Emmanuelle. :-) Un peu

d'ouverture d'esprit et d'auto-dérision, que diable ! Mon aussi, dans ma jeunesse on me

faisait le coup d'une chanson.

 

 

Le cas de la "brave dame" que vous citez est spécial.

 

J'ai travaillé sur ce cas, et je peux vous dire que la dame disait que son site n'avait rien à voir avec le chocolat, ce qui était vrai car il s'agissait de couture, mais en l'espèce, les couleurs et certains graphismes de son site était quasiment les mêmes que ceux de la marque incriminée. Elle s'est très mal défendue en prétextant que c'était un hasard, n'a pas voulu changer le style de son site et du coup, les juges lui ont donné tort....mais franchement, là, c'est elle qui s'est pris les pieds dans son propre tapis !!!

 

 

La brave dame a avancé que la couleur était rose fuchsia différente de mauve, et qu'elle

l'avait changée en jaune. Et quand bien même une couleur identique ? Peut-on se

réserver une couleur ? On ne pourra plus utiliser l'orange sans l'accord de l'opérateur tél,

le rouge sans l'accord du parti communiste ?

 

La brave dame a le sens de l'humour. Pour preuve ses demandes devant le tribunal de

grande instance :D :

 

 

- 15000 euros en réparation des graves ennuis de santé que lui occasionne cette procédure,

- 25 000 euros pour atteinte aux droits de la personnalité qu'elle détient sur son prénom,

- 25 000 euros pour avoir tatoué sur une vache mauve le prénom CCCC en le dénigrant,

- 25 000 euros en réparation du préjudice subi par Madame B. suite à l'exploitation commerciale d'une image dégradante à laquelle elle est identifiée.

 

 

On ne pense pas assez aux conséquences financières quand on tatoue une vache !

 

La brave dame a osé demander réparation au chocolatier qui

lui a causé un préjudice moral en associant son prénom à une vache ; elle a

demandé 90 k€ de dommages-intérêt en appel, quand même ! Déboutée.

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  • 3 weeks later...
http://e

 

Le prénom espagnolCCCCCCCs est le plus victime de sa marque automobile, depuis longtemps et dans le monde entier.

La c'est tout a fait diffèrent .

VVVVVVVVVV est le nom de famille du créateur de la marque associé a BBBBBB en 1886 .

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La c'est tout a fait diffèrent .

VVVVVVVVVV est le nom de famille du créateur de la marque associé a BBBBBB en 1886 .

 

 

Le prénom espagnol Mercedes est le prénom de la fille du créateur. Non ?

 

Modérateur 06,

 

A propos de citation : cela marche dans les deux sens. :)

On ne cite pas de marque, c'est la charte, et une marque peut reprendre un prénom, OK. Mais un prénom peut aussi être simplement le prénom. Comme le prénom espagnol que je cite ici. Et je n'ai rien vu dans la charte ni ailleurs allant à l'encontre de mon souhait de le citer naturellement.

Comme si je dis que je m'appelle Nicolas. C'est mon prénom, aucun problème. Je ne parle pas du marchand de vin.

Continuons le parallèle :

Puis-je écrire J'ai lu la charte. ?

Ou, à cause de biscuits utiles, dois-je écrire J'ai XX la charte. ?

:)

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Modérateur 06,

 

Des marques ont été caviardées, c'est la charte, OK.

 

Mais ont aussi été caviardés de simples prénoms, des personnages. N'étant pas des

marques. :sad:

 

Certaines phrases, du coup, sont incompréhensibles pour qui n'a pas tout suivi. Comme

dans ce cas.

 

J'ai compris ! Il s'agit d'une incitation à nous faire fréquenter le forum Net-Iris très

assidûment, afin de pouvoir comprendre les messages concernés avant leur modération ! ;-)

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  • 4 months later...

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