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Forum juridique de Net-iris

se documenter sur la législation des terrains


Ptitlilou

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Bonjour à tous,

Avant de poster je tiens à préciser que j'ai fais plein de recherches sur ce forum et sur [moteur de recherche] mais je n'ai rien trouvé d'intéressant.

Je vous explique ma situation:

Avec mon amie nous souhaitons nous lancer dans l'achat de terrain pour les diviser, les lotir puis les revendre.

Alors nous sommes allé voir notre notaire pour avoir un appui et quelques renseignements, mais je suis resté sur ma faim et je voudrais également pouvoir me documenter de mon côté avant de se lancer réellement.

Je voudrais donc savoir si un livre tel que "le code de l'urbanisme 2010" peut contenir toutes les informations nécessaires à ce genre d'opération à savoir : la réglementation des lotissements, la procédure pour un lotissement est-elle obligatoire? suis-je assujettie à la TVA ou pas? , le taux applicable à la plus value? Vaut-il mieux être professionnel ou le faire en tant que particulier?...

Bref, connaissez-vous une documentation complète sur ce genre d'opération?

 

Merci par avance pour vos réponses.

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Justement je suis allé voir un professionnel ( mon notaire) mais je lui ai pas forcément posé toutes les questions, et lui n'a pas forcément pensé à tout me dire.

C'est pourquoi je voudrai gratté un peu tout seul sans avoir a l'appelé tout les matins dès que j'ai une question.

Quand aux 2 législations (urbanisme et fiscalité) c'est juste pour savoir si un livre, un site....peut contenir ces 2 informations en même temps.

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      ****
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