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Forum juridique de Net-iris

Trouble anormal de voisinage / Appartement à usage professionel


Djibi

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Bonjour à tous et à toutes.

 

Je passe sur ce forum afin de vous demander quelques informations afin de me permettre d'avoir toutes les clés en main pour régler mon problème.Alors voilà ce qui m'amène:

 

J'ai récemment emménagé dans un nouvel appartement plus ou moins en même temps qu'une "voisine de palier". L'immeuble est un immeuble des années 60 (avec l'isolation phonique que l'on sait) et est à usage d'habitation (je crois).

Je n'ai encore jamais croisée cette "voisine" donc les infos que je vais vous donner sont à mettre au conditionnel (désolé). Cela dit je fais suffisamment confiance à mon gardien lorsqu'il me dit qu'en fait cette dame n'habite pas l'appartement mais s'en sert à usage professionel. Cet état de fait serait connu et il s'agirait en fait d'une société.

Mon problème est le suivant: je suppose que l'activité exercée est en rapport avec un atelier de confection. Plusieurs machines différentes ont l'air d'être utilisées mais je ne sais pas lesquelles.

De 19h15 hier (heure à laquelle je suis rentré chez moi) à 7h00 (heure de mon départ au boulot) ce matin une machine a fonctionné sans interruption et faisait trembler la moitié de mon appart avec un bruit de dingue.... Je n'ai pas fermé l'oeil de la nuit....

Je suis allé sonner hier soir et ce matin personne ne m'a répondu (je n'entendai que le bruit de la machine). Je ne sais pas encore si d'autres voisins ont été importuné sachant que le voisin de l'autre côté du couloir est âgé et un peu sourd et que je suis en rez de chaussée.

 

Les questions que je me pose sont les suivantes.

- Le trouble anormal de voisinage concerne t'il aussi des sociétés ou seulement des particuliers?

- Y'a t'il un article du code civil relatif à ça?

- Je vais tacher de voir cette personne ce soir pour lui demander de stopper les nuisances mais dans le cas où elle refuserait quelle serait la marche à suivre? LRAR? Injonction du tribunal? Police puis dépot de plainte?

 

Voilà!

Merci d'avance pour votre aide et n'hésitez pas à me demander des précisions si besoin.

 

Djibi

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Merci pour votre réponse Franci.

Je pense effectivement qu'il s'agit d'un copropriété.

Je vais tacher de me renseigner auprès du syndic mais n'étant pas propriétaire, je ne sais pas s'ils me répondront.

J'ajoute que mon but n'est pas que cette dame stoppe son activité pro complètement mais juste qu'elle ne fasse pas fonctionner son matériel en son absence durant la nuit.

 

A bientôt.

 

Djibi

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Bonjour Gennaker,

 

En fait je ne suis ni propriétaire, ni locataire. Je suis occuppant à titre gratuit.

L'appartement appartient à un membre de ma famille qui le prête à d'autres membres pour des quelques mois ou quelques années suivant les besoins.

Depuis peu c'est moi qui en profite.

le pendant de cette situation ultra-privilégiée c'est que je ne souhaite pas attirer d'ennuis au proprio. On me fait une fleur, c'est bien mais je ne dois pas créer d'ennuis vous comprenez?

Je souhaite que pour l'instant la situation reste à mon niveau dans le sens ou c'est moi qui ait un problème. Ce que je comprend de vos messages c'est qu'il faut obligatoirement passer par un tiers (syndic ou proprio) et ça me parait complexe si les négociations échouent.

Je veux dire par là une relation entre moi/proprio/syndic/voisine/justice.

N'y a t'il aucune alternative?

 

Djibi

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Votre attitude dans cette situation est très compréhensible, j'attire cependant votre attention sur ceci :

 

Il semble que cette personne, cause du trouble, soit rentrée en même temps que vous, la situation est donc nouvelle.

Le membre de votre famille propriétaire fait partie de la copropriété il est donc concerné à double titre, envers la copropriété d'une part et en tant que bailleur potentiel, s'il lui prenait l'envie de louer cet appartement à un tiers, d'autre part.

Il parait donc normal de le mettre au courant de la situation, même si vous ne lui demandez pas d'agir contre le voisin.

A lui ensuite de voir selon la destination de l'immeuble s'il est plus prudent d'en parler à la prochaine AG et ainsi d'avertir le propriétaire du lot voisin qui ignore peut-être ce qui se passe dans son appartement et pourrait avoir une mauvaise surprise s'il s'agissait d'une occupation illicite tel qu'atelier clandestin par exemple.

 

S'il s'agissait de tapage vous pourriez faire un dépôt de plainte et les appelez chaque fois qu'il y a trouble, mais là je doute que la police soit efficace et de toute manière cela se traduit au final par un rappel du syndicat des copropriétaires au propriétaire du lot incriminé, qui ne peut pas toujours y remédier, en tout cas pas immédiatement.

Donc pour l'instant en informer votre propriétaire et voir avec la voisine qui, si elle est en irrégularité par rapport à la destination de l'immeuble ou autre, fera sans doute le nécessaire pour pouvoir continuer sans risques. Je ne vois pas d'autre possibilité.

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Merci beaucoup pour ces précisions!

 

Je vais de toute manière commencer par discuter avec la personne concernée afin de trouver une solution amiable. Il y'a toujours le bénéfice du doute dans la mesure où c'est la première fois que le bruit atteind ce niveau. Le résultat de la négo conditionnera la suite.

 

Je vais contacter le proprio de l'appart pour en discuter et le prévenir de ce fait. Vous avez raison sur ce point car il y'a un risque de dévalorisation du bien ou de difficulté de location par la suite si la situation perdure.

 

Je vais demander aussi au gardien s'il est au courant d'une discussion lors d'une AG (car il est aussi concerné) mais je ne crois pas un seul instant à l'aspect clandestin. Si cela a été voté alors peut-être que les nuisances liées aux machines ont été minorées (pour la nuit tout du moins).

 

Je reviendrai vous donner des nouvelles. Merci pour vos conseils de qualité.

Je garde espoir pour un consensus rapide et satisfaisant pour tout le monde!

 

Djibi

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Bonsoir!

 

Alors suite et fin de mon histoire... Vous allez rire moi j'ai honte...

Bien!donc je suis rentré chez moi, et je suis passé voir ma voisine. Je lui demande si elle utilise des machines qui font du bruit et notamment cette nuit. L'air étonnée, elle me répond par la négative... Je lui explique que j'ai passé la nuit à chercher d'où ça venait mais impossible de trouver et tout et tout. Je m'excuse platement de l'avoir dérangé et je pars à la recherche de mon gardien...

Je le trouve et il m'explique enfin le fin mot de l'histoire lol!

La chaufferie sous nos 2 apparts et innondée et la grosse pompe à eau qui amène l'eau chaude en étage tourne dans le vide... Tout cela se trouvant à la jonction de nos apparts et surélevé, j'ai mal interprêté le bruit et notemment les signes annonciateurs de la panne(puis je n'ai pas accès à la chaufferie et le bruit était beaucoup moins fort en bas...)

Donc je n'ai plus de chauffage mais je vais pouvoir dormir!!!

 

Voilà! Désolé, je fais mon mea culpa! et comme quoi, en l'absence de lucidité... on fait des âneries...

 

Djibi

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Eh oui vous avez tous les deux raison!

Le point positif est que grâce à votre pragmatisme j'ai pu dépassionner un peu les choses et ainsi aller voir ma voisine l'esprit calme.

A ma charge en revanche, j'ai trop présumé du caractère conflictuel de celle-ci (sans dout une réminiscence d'une mauvaise expérience passée)

Bonne continuation à vous.

 

Djibi

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
      [Bonjour,]
      j'ai fait détruire une grange dans mas cours. Comment puis-je savoir si le mur de séparation des deux terrains est mitoyen ou non. Le démolisseur n'a pas voulu l'abattre, et de ce fait à laissé toute la hauteur du bâtiment qui est bien supérieur au mur de séparation des terrains, ces murs étant mitoyens, signalé par la position des tuiles sur 2 versants
      [Merci de votre aide]
    • Par Magniola75
      [Bonjour,]
      nous avons le même problème sur notre terrain la semelle des fondations du voisin de sa maison sur 50 cm et il s ont mis des pieux qui se trouvent aussi sur notre terrain; nous venons de construire et cela nous pose un problème car nous nous ne pouvons rien mettre sur le coté de notre maison et cela retient l'eau. il voudrait nous faire une servitude pas d'accord pour nous le permis de construire nous à été accordé avec le métrage de 3 m du mur du voisin, qui lui est en limite de terrain. Nous avons demandé a l'entreprise qui à installé les pieux ou ils se trouvent exactement étant le béton sur notre terrain. ils n'ont pas su nous réponde ou ils veulent pas . Comment faire si un jour il il à un problème si on passe avec un véhicule sur cette partie là. et que le mur du voisin bouge.
      [Merci pour votre aide]
    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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