Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

delibere


Dolly93

Messages recommandés

  • Réponses 8
  • Création
  • Dernière réponse

suite à une audience de plaidoirie, le juge "délibère" un certain temps avant de prononcer son jugement.

à la fin de cette audience de plaidoirie, il indique aux parties la date de l'audience au début de laquelle il prononcera son jugement.

le délibéré est donc la période comprise entre ces 2 audiences.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 6 months later...

Bonjour. Le juge a indiqué aux avocats que le résultat du délibéré interviendra le 12.05.11, soit demain. Je souhaiterais savoir si ce résulta est rendu public et si en assistant à l'audience du jour on peut connaître le contenu (la décision)? je me suis informé auprès du greffe qui m'a indiqué que les jugments ne sont pas publics, ce qui me surprend. Merci pour votre réponse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le lendemain de la date du prononcé du jugement (qui n'est plus prononcé.....) vous pourrez téléphoner au greffe du tribunal.

 

En indiquant le n° du rôle de votre affaire, vous demanderez au greffier qu'il vous dise ce qui est écrit dans le "dispositif" du jugement, c'est-à-dire le "résultat" de cette instance.

 

Celui-ci ne devrait pas vous refuser cette information.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci, je croyais que le rendu était donné lors d'une audience normale. Donc, je n'aurai pas à me déplacer, c'est mieux en un sens car ce genre d'audience, où tous les dossiers sont abordés, n'est pas fait pour remonter le moral d'une personne non avertie.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...