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donation partage


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Bonjour,

Pourriez vous m'éclairer sur les différents expressions suivantes.

MASSE DES BIENS DONNES ET A PARTAGER

BIENS PROPRES DE MONSIEUR

la moitié indivisie en usufruit du bien immobilier(la provenance de l'indivision fait suite à une succession, le bien a été repris par les filles en indivision) au décès d'une soeur, le mari a choisi l'indivision pour les biens.

le donateur a éffectué une donation partage entre ses deux filles, le quart de l'indivisi en usufruit pour chacune d'elle.

Le donateur posséde t'il quelque chose sur ce bien ?

La mention interdiction d'aliener et d'yhpotequer le bien durant toute sa vie, quelle obligation puisqu'a ce jour cette personne est sous tutelle. Merci

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On n'hérite pas d'un usufruit. On garde une réserve d'usufruit lorsqu'oin donne la nue propriété.

On peut par contre donner un usufruit immédiatement quand on possède la pleine propriété, ou donner un usufruit qui prendra effet au décès de l'actuel usufruitier quand on possède la nue propriété.

 

Dans votre cas, vous n'expliquez pas qui avait la pleine propriété ou la nue propriété au moment de la transmission de l'usufruit. Il est donc impossible de vous répondre.

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