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Forum juridique de Net-iris

Peut-on imposer une garde ?


pierrevdb

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Bonjour à toutes et à tous,

 

C'est avec un grand étonnement que nous avons appris que lors de la conciliation de divorce de notre fils, notre ex-belle-fille a exigé auprès du JAF que nous devions accueillir nos trois petits enfants chez nous et que leur père vienne leur rendre visite.

Pour l'instant, notre fils habite chez une amie qui a également 3 enfants. Ils se sont arrangés pour que les enfants ne soient pas présents ensemble lors des week-ends où il les reçoit.

Notre ex-belle-fille argumente le fait que nous avons une grande maison. Nous n'avons rien demandé et notre santé ne nous permet plus d'accueillir nos 3 petits enfants tous les week-ends et la moitié des vacances scolaires.

Quels sont nos recours ?

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J'interviens ici pour poser une question.

Vous dites Zigot042 que les grands parents n'ont pas leur mot à dire alors qu'ils n'ont rien demandé.

Au nom de quoi ont-ils à accepter une décision ?

Personnellement pour moi, dans ce cas, les enfants trouveraient porte close et, par correction, j'en aurai averti le juge, éventuellement avec certificat médical à l'appui. Il me semble que l'obligation alimentaire des grands parents n'inclue aucunement l'obligqtion d'hébergement.

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je pense qu'il y a une erreur de terminiologie. a mon sens, madame par son conseil a demandé que le droit d'accueil du père ne puisse s'exercer qu'au domicile des grands parents. Maintenant il est du choix des grands parents d'accepter ou pas les dispositions qui seront prises par le jaf à l'onc.

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Tant que les grand parents n'ont rien accepté, rien signé, il ne peut être trop tard pour eux !!!

Que les grands parents notifient au plus vite au juge qui a accepté cet accord à la légère me semble plus que nécessaire

Personnellement, dans un tel cas, j'enverrai un LRAR très simple et très court style "Vous semblez nous impliquer dans la garde de nos petits enfants. Notre état de santé ne nous permet en aucun cas de les accueillir. Nous sommes étonnés de ne pas avoir été contacté avant sur ce sujet avant que cette décision ne soit prise et la refusons pour la partie qui nous concerne"

Et cela, à toutes les parties concernée (père, mère et juge, avocats que vous connaissez)

 

Parce que, même si vous dites qu'il est trop tard, ne rien faire sauf refuser de recevoir les enfants n'arrangera rien.

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Merci Maskagaz de rappeler effectivement l'existences des articles 582 et suivants du code de procédure civile qui semblent effectivment s'appliquer pleinement à ce cas, et notamment le premier alinéa de l'article 583 :

article 583 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret 81-500 1981-05-12 art. 26 JORF 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981

Est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque.

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