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Forum juridique de Net-iris

erreur date fin de contrat cdd


lorenzo06

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Bonjour, a toute et a tous voila j'ai un probleme assez serieux d'ou ma venu sur ce forum. j'ai renouvellé mon cdd du 01 septembre au mardi 30 novembre 2011. hors mon patron m'a envoyé par recommandé voila une semaine un nouveau contrat me disant qu'il a fait une erreur que la fin de mon contrat est le mardi 30 novembre 2010 et qu'il m'augmente de 200€. je pensé qu'il avez tous faux et que la poursuite prud'hommale serai une formalité hors comme indiqué plus haut le 30 novembre de 2011 est un mercredi est non un mardi que dois-je faire j'ai peur d'etre debouté au prud'homme est de devoir payé des frais d'avocat hors je roule pas sur l'or est bien au contraire. Dans l'attente d'une reponse je vous en remercie a bientot et bonne soirée. ps désolé pour l'orthographe.

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Bonjour,

 

Je ne comprends pas très bien...

 

Vous souhaitez attaquer votre employeur pour une erreur de date?

 

Que vous avait-il dit pour ce renouvellement? Il vous avait dit oralement jusqu'au 30/11/10 ou jusqu'au 30/11/11?

 

S'il s'agit d'un renouvellement, quelles étaient les dates du contrat à l'origine?

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bonjour oui en effet oralement il étais question de me prolongé mon contrat on a pas parlé de date hors j'ai recu le contrat par la poste je l'ai signé et j'ai vu mardi 30 novembre 2011 sans me soucier de savoir si c'était un mardi ou mercredi donc jusqu'a il y a une semaine pour moi j'étais en contrat chez eux jusqu'en 2011 jusqu'a cette fameuse lettre qui me dit que il y a erreur et que c'est mardi 30 novembre 2010. donc chomage et je ne peux pas me permettre. quand a parlé de renouvellement c'est orale c'est un nouveau cdd en fait du 01 septembre 2010 a pour moi 30 novembre 2011 et pour eux 30 novembre 2010. merci de ton aide a bientot

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c'est pour un conges maternité mais en fait la personne est partie depuis decembre 2009 mais il me mette quand meme ce motif.... le soucis et ce probleme de jour comme je l'ai expliqué dans la 1er question il me marque MARDI 30 novembre 2011 hors le 30 novembre 2011 c'est un mercredi et le 30 novembre 2010 c'est bien un mardi il peut joué la dessus. mais pour moi j'étais bien embauché jusqu'en 2011 il s'est rendu compte de la faute 2 mois aprés environ 50 jours. merci

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bonjour oui en effet oralement il étais question de me prolongé mon contrat on a pas parlé de date hors j'ai recu le contrat par la poste je l'ai signé et j'ai vu mardi 30 novembre 2011 sans me soucier de savoir si c'était un mardi ou mercredi donc jusqu'a il y a une semaine pour moi j'étais en contrat chez eux jusqu'en 2011 jusqu'a cette fameuse lettre qui me dit que il y a erreur et que c'est mardi 30 novembre 2010. donc chomage et je ne peux pas me permettre. quand a parlé de renouvellement c'est orale c'est un nouveau cdd en fait du 01 septembre 2010 a pour moi 30 novembre 2011 et pour eux 30 novembre 2010. merci de ton aide a bientot

 

Le contrat de travail a été rédigé par votre employeur et ce en toute connaissance de cause. La date importante que vous avez retenue était le mardi 30 novembre 2011. Pourquoi considérer qu'il s'agit une erreur dans l'année plutôt que dans la rédaction du jour? Pour ma part, je trouve un peu facile de faire signer un CDD se terminant au 30 novembre 2011, s'assurant ainsi la présence du salarié jusqu'à l'issue du contrat puis subitement se servir d'une "erreur de plume" pour en signifier la fin 1 an avant. En matière prud'homale le doute profite au salarié. Pour votre info j'ai ouvert un sujet a peu près similaire au vôtre en avril.

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Réponse de l'employeur ( je me fais exprès l'avocat du diable, tu l'auras bien compris Putzi :p)

" La salariée remplacée reviendra avant le 30 novembre 2011. Je connais le droit et je sais que lorsque la salariée remplacée revient, le cdd ne peut continuer. Donc je me suis bien trompé de date. L'erreur n'est pas créatrice de droit. Enfin, pour répondre à l'intervenante précédente, je n'ai pas volontairement mis une fausse date puisque je rappelle qu'un cdd pour remplacer une salariée absente peut se renouveler plusieurs fois jusqu'au retour de la salariée absente. Le cdd peut donc durer au delà du 30 novembre 2010"

Mis en délibéré ....:D

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merci pour vos reponse donc en fait d'aprés ce que vous me dites j'ai environ une chance sur deux de voir ma demande rejeté se qui occasionera des dommages à payer de ma part notemment pour les frais d'avocat de mon employeur. je ne sais pas si le jeux en vaut la chandelle...........

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Un congé maternité suivi d'un congé parental qui dure 20 ans, je sais bien que tu as comme avatar un chat Maskagaz, mais quand même, faut y aller ....

Si le motif du cdd est le congé maternité et qu'il est suivi d'un congé parental, le motif reste valable ( déjà jugé par le CPH )

Je rejoins Putzi, il faudrait prouver pour que la requalification marche, que la personne est revenue ou a quitté l'entreprise ( démission ou autre )

Sinon,je vous rejoins aussi sur vos chances de succès : une chance sur deux ....

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bonjour a tous donc d'aprés vous je devrai me lancé plus dans le debat du motif de remplacement plutot que dans l'erreur de date ou peut etre la correlation des deux???? cependant rien n'est notifié sur le contrat concernant le pourquoi du remplacement, juste le nom de la personne....mais je sais quelle fait toujours partie de l'entreprise en congés maternité depuis decembre 2009.

 

---------- Message ajouté à 09h48 ---------- Précédent message à 09h22 ----------

 

pour vous faire comprendre mon acharnement je vous resume l'histoire j'étais en cdi que j'ai quitté pour rejoindre cette entreprise (A) qui a mon gout étais un palier dans ma carriere et ou l'on m'a promis un cdi aprés 3 mois:

31/07/2009 au 30/10/2010 cdd accroissement d'activité

la je devais avoir le cdi et "non c'est pas encore possible"

07/11/2009 au 12/01/2010 cdd par le biais d'une agence (delai de carence oblige) pour le compte de cette entreprise (A)

12/01/2010 au 02/02/2010 remplacement de personne X

02/02/2010 au 26/02/2010 avenant prolongation pour remplacemant de X

26/02/2010 AU 26/06/2010 remplacement de Y

01/07/2010 au 31/07/2010 accroissement d'activité

01/09/2010 au 31/11/2011 pour moi et 31/10/2010 pour A CDD remplacement de Z

voila vous comprenez mieux pourquoi je ne souhaite pas etre au chomage et recommencer tous a zero (j'ai un statut cadre responsable de point de vente) certe je n'est que 25 ans mais ma femme est sans revenu.

Et cette entreprise n'est pas une sarl de quartier (ce n'est pas une critique) mais une SA avec 2 000 000 de capital filiale d'un groupe du CAC 40.

Pour finir je sais aussi a 100% que la societé ou je travail cesse son activité au 31/12/2010 elle ferme en gros mais par le bouche a oreille on n'a recu aucune note interne.

Merci encore une fois de votre aide et de me consacré de votre temps.

 

---------- Message ajouté à 09h53 ---------- Précédent message à 09h48 ----------

 

bonjour (pour je rigol) j'ai vu que vous étes prof de droit (au bon souvenir de mes années lycée et bts) peut etre un sujet interessant pour vos élèves vu la chance de succés (1 sur 2)

Un peu d'humour ne fait pas de mal et merci encore de votre aide.

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