Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Augmenter les charges. A-t-il droit?


serhio

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je suis locataire 1 an et demi dans un studio. Je paie le gaz et l'électricité, le contrat chaudière, aussi que d'autres charges sont incluses dans mon paiement de location.

 

Mon propriétaire a constaté une consommation de l'eau, excessive, à son avis. Il donc veut me faire une régularisation et augmenter mes charges mensuelles.

 

A t'il droit de le faire?

 

Au pire, je suis prêt à assumer la différence, mais je suis contre augmentation des charges.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 23
  • Création
  • Dernière réponse

Il doit vous justifier cette augmentation....

 

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

 

Article 23

 

Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :

 

1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;

 

2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée. Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine et le dépannage et la remise en fonctionnement normal des appareils ;

 

3° Des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.

 

La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat. Il peut y être dérogé par accords collectifs locaux portant sur l'amélioration de la sécurité ou la prise en compte du développement durable, conclus conformément à l'article 42 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 précitée.

 

Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.

 

Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.

 

Pour l'application du présent article, le coût des services assurés dans le cadre d'un contrat d'entreprise correspond à la dépense, toutes taxes comprises, acquittée par le bailleur.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour vos reponses Sudmanche et Yooyoo

 

L'anniversaire du bail est en juin, il ne m'a rien envoyé. Mais j'ai compris qu'il à droit de le faire n’importe quand dans 5 ans... j'ai juste lui fourni l'index du compteur d'eau...

 

---------- Message ajouté à 11h35 ---------- Précédent message à 11h35 ----------

 

je suis locataire dans un appartement vide.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Etes vous dans un immeuble en copropriété ou dans un bâtiment en monopropriété (un seul propriétaire pour tout l'immeuble) ?

 

En copropriété, les charges sont arrêtées une fois par an (souvent fin décembre) et doivent être validées en A.G. (souvent en avril ou mai). Ce n'est qu'après approbation des charges que le propriétaire peut procéder à la régularisation annuelle (pas de lien avec la date du bail).

Si les avances versées au cours de l'année n'étaient pas suffisantes, il y a un rappel, et logiquement, les appels de l'année suivante sont augmentés en proportion (environ 1/12 de l'année passée).

 

Si la consommation d'eau est "excessive", il faudrait vérifier si vous n'avez pas de fuite dans votre logement (robinets, chasse d'eau).

 

Le propriétaire ne fait pas n'importe quoi, mais il est vrai que s'il a omis de vous imputer certaines charges (exemple : taxe enlèvement ordures ménagères), il peut le faire en remontant sur les 5 années précédentes.

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J’habite un grand immeuble avec 8 étages. Je crois que c'est copropriété...

 

Moi, dans mon appart, j'ai pas eu des fuites. Il me semble qu'ont eu des fuites ailleurs, mais ça devrait pas m'impacter...

 

Par contre, je sais pas si j'ai une chaudière à gaz et je me chauffe pendant l'hiver, est-ce que cette eau est calculé aussi comme consommation ou pas...

 

Ma propriétaire a calculé 208 m3 par an j'habite disons 1.5 personnes dans ce studio. c'est vraie que je passe un peu plus qu'il faut dans le douche, p.e. mais ... je sais pas..

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

les charges locatives .... http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/108204-charges-locatives-appartements-non-meubles.html

 

elles se calculent selon la liste fixée par decret ... pas par votre bail.

 

regardez bien ce qu'il vous charge, la consommation d'eau etant repartissable entre tous les lots selon la répartition definie par le reglement de copropriété.

 

si les charges locatives REELLES montrent qu'elles sont plus élevées que les provisions (avances) que vous payez tous les mois, OUI le bailleur peut demander une provision supérieure, mais cela doit se justifier bien sûr.

 

si vous ne comprenez pas les documents recus, voyez quelqu'un a l'ADIL de votre coin.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

d’après la liste de trucs incluses dans la liste à payer par le locataire (indirectement, via charges payés au propriétaire):

 

I - Ascenseurs et monte-charges.

1. Dépenses d'électricité;

2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations :

 

 

II - Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes.

1. Dépenses relatives :

A l'eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment ou de l'ensemble des bâtiments d'habitation concernés ;

A l'eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes du ou desdits bâtiments, y compris la station d'épuration ;

A l'eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs.

 

2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant et de menues réparations:

a) Exploitation et entretien courant :

Nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets des brûleurs ;

Entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contrôleurs de niveau ainsi que des groupes moto-pompes et pompes de puisards ;

Graissage des vannes et robinets et réfection des presse-étoupes ;

Remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie ;

Entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes ;

Vérification et entretien des régulateurs de tirage ;

Réglage des vannes, robinets et tés ne comprenant pas l'équilibrage ;

Purge des points de chauffage ;

Frais de contrôles de combustion ;

Entretien des épurateurs de fumée ;

Opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage des chaufferies, y compris leurs puisards et siphons, ramonage des chaudières, carneaux et cheminées ;

Conduite du chauffage ;

Frais de location d'entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels ;

Entretien de l'adoucisseur, du détartreur d'eau, du surpresseur et du détendeur ;

Contrôles périodiques visant à éviter les fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur ;

Vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes à chaleur ;

Nettoyage périodique de la face extérieure des capteurs solaires ;

Vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs solaires.

 

b) Menues réparations dans les parties communes ou sur des éléments d'usage commun :

Réparation de fuites sur raccords et joints ;

Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes ;

Rôdage des sièges de clapets ;

Menues réparations visant à remédier aux fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur ;

Recharge en fluide frigorigène des pompes à chaleur.

 

Comme moi j'ai pas du chauffage collectif... je déduis que l'eau utilisé pour me chauffer je dois la payer aussi...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Votre système de chauffage est en circuit fermé : c'est toujours la même eau qui chauffe et refroidit, donc cela ne provoque pas de consommation d'eau. En revanche, vous payez normalement l'eau chaude que vous consommez.

 

Ma propriétaire a calculé 208 m3 par an j'habite disons 1.5 personnes dans ce studio. c'est vraie que je passe un peu plus qu'il faut dans le douche, p.e. mais ... je sais pas..

 

La consommation indiquée est effectivement énorme...A moins de passer chaque jour plus d'une demi-heure sous la douche...! Etes-vous certain que cela correspond bien au relevé de votre compteur. Si vous avez un compteur, ce n'est pas à votre proprio de "calculer" : en comparant votre index avec le précédent, vous devez pouvoir vérifier si c'est bien votre consommation.

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Déjà 203 m2 pour un studio, cela me parait excessif au départ,il y a un problème quelque part.

 

Une fois la mise en eau faite le chauffage ne consomme plus qu'un complément une fois par an en principe, donc il faut chercher ailleurs la cause d'une telle consommation.

 

Pour l'ordre de grandeur de la consommation moyenne d'un couple vivant en appartement comptez 120m3/an.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oui, j'ai fait un calcul d'un moteur de calcule de consommation d'eau pour le 94... même pour 2 personnes il calculait 138 m3... mais c'est vraie que je passe chaque matinée de 15-30 min sous la douche..

 

d'autre part, je suis que le soir et le matin chez moi... donc le douche, vaisselle et lave-linge sont les principales consommateurs d'eau..

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

masi vous avez un compteur individuel ? ou bien est ce facturé selon les tantièmes du lot ?

d'où vient ce chiffre de 203 m³ pour votre appart ?

 

---------- Message ajouté à 14h20 ---------- Précédent message à 14h19 ----------

 

d’après la liste de trucs incluses dans la liste à payer par le locataire (indirectement, via charges payés au propriétaire):

......

Comme moi j'ai pas du chauffage collectif... je déduis que l'eau utilisé pour me chauffer je dois la payer aussi...

 

 

 

comme je le dis dans ma 1ere reponse, c'est la liste fixée par le decret qui vous importe; pas ce qui est noté sur le bail.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous êtes dans cet appartement depuis 1 an 1/2. A votre arrivée, n'avez-vous pas relevé les index : eau, électricité, gaz...?

 

Sans avoir relevé l'index précédent, il est impossible de savoir si ces 208 M3 correspondent bien à votre consommation.

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

C'est sûr que 30 mn sous la douche, ça doit jouer énormément sur la consommation:confused:

Suivant le débit et la pression il faut 5 à 10 secondes pour remplir un récipient d'un litre d'eau, soit 6 à 12l/mn, soit 180 à360l pour une douche de 30 mn, soit 5,4 à 10,8 m3 par mois en cas d'une seule douche par jour, ce qui représente au total 64,8 à 129,6 m3, uniquement pour la douche, et pour une seule personne.:eek:

Il faur rajouter les W.C, la vaisselle, la cuisine, le lave linge.

A titre compératif nous dépensons 110 à 140 litre pour une maison avec jardin avec 3 personnes actuellement, sans faire particulièrement attention à notre consommation.

Vous avez la possibilité de réduire vos charges en passant moins de temps sous la douche.

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

:D COOL...

 

My GOD!

 

quand meme, je vais vérifier d’où viens ce 208, même avec la douche... ha ha:)

 

c'est vraie que je mets la pression maximale...

 

 

 

Sinon...

Quel est le sens que le propriétaire paye l'eau, et pas moi, locataire?

 

Si j'avais su que c'est moi qui paie, je aurais été plus économique quand même.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

[quote=serhio;1024774

Sinon...

Quel est le sens que le propriétaire paye l'eau, et pas moi, locataire? je ne comprends pas. le bailleur doit payer l'eau pour vous puisque dans les charges (c'est un abonnement global pour la copro). comme toutes les charges d'ailleurs locatives.

 

Si j'avais su que c'est moi qui paie, je aurais été plus économique quand même.

 

non là, il vaut parfois mieux etre aveugle que de lire de telles inepties ... au restau vous payez pour la table d'a coté ?

 

pour ma part j'ai bien demandé à mon voisin de payer mon essence mais manque de bol, il ne veut pas :( quel ******** !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

le bailleur doit payer l'eau pour vous puisque dans les charges
hmm...

 

je paie le gaz. je controle bien sa consommation. Je paie l'électricité, je fais des économies. Maintenant, avant que je me rends compte que, en fait, c'est moi qui paie l'eau, je croyais que c'est entièrement le problème du propriétaire, donc, je tirais pas d'attention aux consommation d'eau - oui, ça peut paraitre comme ça peut paraitre.

 

Mais je comprends toujours pas pq je paierais pas l'eau moi même aussi que les autres charges, et je paie au propriétaire que le loyer pure, sans charges.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

hmm...

 

je paie le gaz. je controle bien sa consommation. Je paie l'électricité, je fais des économies. Maintenant, avant que je me rends compte que, en fait, c'est moi qui paie l'eau, je croyais que c'est entièrement le problème du propriétaire, donc, je tirais pas d'attention aux consommation d'eau - oui, ça peut paraitre comme ça peut paraitre.

 

Mais je comprends toujours pas pq je paierais pas l'eau moi même aussi que les autres charges, et je paie au propriétaire que le loyer pure, sans charges.

 

Parce que c'est ainsi dans la loi ! vous, vous avez un compteur individuel, mais si vous n'en aviez pas ( ça existe ) la consommation serait répartie entre tous les locataires selon une clef de répartition...L'eau peut être payée par le bailleur et récupérée sur le locataire : c'est ce que l'on appelle des charges RECUPERABLES :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

vous avez un compteur individuel, mais si vous n'en aviez pas ( ça existe ) la consommation serait répartie entre tous les locataires

 

bien, d'accord. Je paie dans ce cas la coté-part dont me revient, vois pas de problème... on peux appeler ces charges récupérables, mais ça change pas en essence le fait que moi je les paye de mon poche. à quoi bon impliquer aussi le propriétaire...

 

Disons, je suis en vacances 3 mois et je consume pas d'eau, mais le propriétaire reçoit toujours les charges. Après, à la fin de l’année, il doit me les rembourser, donc soit il fait rien, soit il cherche les papiers, quittances, il me les renvoie, on calcule combien il me doit, ou je le dois... à quoi bon faire plus simple, si on peut faire plus compliqué...

 

Finalement, mon propriétaire est comme un sorte d’intermédiaire entre moi et la société de gestion des eaux.... à quoi bon cette bureaucratie ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

parce que vous êtes en copropriété et que dans ce cas c'est commun au batiment.

 

si vous louez une maison, vous prenez l'abonnement eau comme vous le faites maintenant pour l'electricité : vous paierez directement car c'est individualisé.

 

dans une copro, il y a 1 SEUL abonnement pour TOUS les residents. le syndic paye la facture pour TOUS et comme il ne fait la repartition que sur les copro (dont votre bailleur), il lui charge l'eau, comme l'entretien des escaliers, comme le fuel si la chaudière est au fioul, comme les contrats d'ascenseur, comme .... comme ..... (tout ce qui est noté charges recupérables sur les locataires dans le decret donné)

 

au fait avez vous lu le lien que j'ai donné plus haut ??? car vos questions semblent montrer que ce n'est pas le cas.

 

votre bailleur ne recoit aucune facture du fournisseur d'eau ... tout cela est réparti entre les copro selon la repartition choisie.

 

si vous etes absent et que vous avez un compteur individuel : vous ne pairez pas votre consommation puisqu'il n'y en a pas (ou pratiquement pas)

par contre si vous etes absent et que pas de compteur individuel, vous paierez l'eau car toute la facture d'eau est repartie entre tous selon les tantièmes des lots ... donc meme si vous ne consommez pas, vous paierez quand meme ...

 

.... mais ça change pas en essence le fait que moi je les paye de mon poche. à quoi bon impliquer aussi le propriétaire...

parce que le gestionnaire de la copro ( = syndic) n'a aucun lien juridique avec les locataires : il ne connait que les copropriétaires

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci, Golfy,

 

c'est plus clair maintenant...

 

par contre

si vous etes absent et que vous avez un compteur individuel : vous ne pairez pas votre consommation puisqu'il n'y en a pas (ou pratiquement pas)

 

Bien sur que je la paie, car je paie la meme somme des charges chaque mois au propriétaire. Et le propriétaire ne fait pas toujours une révision des charges en sens de récompense, mais plutôt en sens d'augmentation..

 

Mais grosso-modo j'ai compris le "mécanisme" :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bien sur que je la paie, car je paie la meme somme des charges chaque mois au propriétaire. Et le propriétaire ne fait pas toujours une révision des charges en sens de récompense, mais plutôt en sens d'augmentation..

Non, chaque mois vous payez des provisions pour charges, pas des charges. Il est donc normal que ce soit toujours la même somme (soit 1/12ème de la dernière régularisation).

Une fois par an, votre bailleur procède à une régularisation où il compare les charges qui vous sont réellement attribuées pour l'année (donc en tenant compte de votre consommation réelle d'eau puisque vous avez un compteur particulier) avec la somme des provisions déjà versées. Si vous avez trop versé de provisions, il vous rend le trop perçu, si vous n'en avez pas assez versé, il vous demande le complément.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...