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Forum juridique de Net-iris

Risque encourus pour diffusion d'image de matériel confidentiel


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c'est bien flou, comme question: qu'est-ce qui est confidentiel le Matériel, L'image ?? Comment avez vous reçu ces données? de qui? à quel titre? avec quelles éventuelles restrictions???

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Et bien en fait j'ai pu voir du matériel (une évolution d'un produit) chez un ami travaillant dans une société X qui lui avait été envoyé à son domicile par sa société. Ce produit présenté comme en bêta-test par les documents l'accompagnant donc à priori public était en fait un prototype que j'ai pris en photos et qui a été diffusé sur internet.

 

Je voulais savoir quels était les risques encourus?

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pour vous, si ce prototype bénéficie de protections interdisant sa photos, risque de contrefaçon ou, plus grave, au cas où vos photos serviraient de base à des développements de concurrents, une action civile en responsabilité délictuelle... ( cela me paraît, sous reserve du produit et de son marché, peu vraisemblable)........pour votre ami, à la place de son employeur, sous reserve de son emploi, je serai sévère: on lui confie un outil en beta test et il l'expose ???? gare pour lui

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