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Forum juridique de Net-iris

Chambres de bonne accès escalier principal


drom1

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Contexte:

En 1990, MR lapin a racheté les 3 quarts des chambres de bonne et les as réunies en une seule. Il a fait voté en assemblée générale l'élévation d'un étage du 5ème au 6ème de l'escalier principal (création d'un escalier plus d'un palier). Cette réalisation a été voté à sous conditions que ce soit réalisé à ses frais.

 

Aujourd'hui:

Seule chambre de bonne encore accessible par l'escalier de service, je voudrai casser un mur pour accéder à l'escalier principal. Ce Mr n'est pas d'accord sous pretexte qu'il a payé les travaux à l'époque et que donc l'escalier est à usage esclusif (aucun acte notarié ou autre). Lors de la dernière assemblé, tout l'immeuble était d'accord pour l'ouverture du mur et à voté pour sauf Mr lapin. De plus il était aussi secrétaire de séance à donc rédigé à sa convenance le compte rendu de l'assemblée (dans un contexte de changement de syndic etc..). EN rajoutant une clause "en accord avec Mr Lapin...".

 

Prochaine assemblée:

J'ai remis la question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée, et Mr Lapin a envoyé un courrier au syndic disant qu'il était d'accord pour l'ouverture mais avec une somme d'argent en précisant qu'il avait payé 500000 francs.

 

Quels sont mes droits ? as-t-il raison ? pour moi le palier même construit à ses frais sont des parties communes ?

 

Merci pour vos réponses d'éclaircissement, deux ans que ça dur....

Romain

 

---------- Message ajouté à 20h38 ---------- Précédent message à 20h36 ----------

 

Je rajoute qu'entre la question que j'ai envoyé au syndic et la formulation de la question dans l'ordre du jour celui-ci a rajouté chose que je n'avais pas du tout précisé, "avec une éventuelle somme d'argent."

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Bonjour,

 

Si le R.C. n'a pas été actualisé après cette modification des lieux, il faudrait revoir comment avait été rédigée exactement la résolution qui avait autorisé M. LAPIN à faire des travaux pour réhausser l'escalier principal. S'il a accepté de tout payer puisqu'il était le seul à en avoir l'usage (lui ou ses locataires), il semblerait logique que vous participiez aux frais engagés si vous voulez bénéficier de cet accès (indemnisation proportionnelle au nombre de lots désservis).

 

Toutefois, si M. LAPIN considère que cette portion d'escalier lui est privative, il devrait être le seul à en supporter le coût des charges qui y sont liées (éclairage, ménage,...)

 

Cordialement.

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Il est écrit exactement:

 

L'assemblée autorise Monsieur Lapin à faire poser, à ses frais, un escalier reliant le palier du 5ème étage au 6ème étage, sous réserve qu'il fasse établir un cloisonnement auprès des WC commun du 6ème étage afin d'isoler les chambres qu'il occupe, des autres chambres dévolues à l'habitation, pour maintenir et renforcer la sécurité de l'immeuble.

 

 

Il n'y a rien d'écrit au RC et Mr Lapin ne paye pas de charge supplémentaire pour cet escalier.

 

Pourquoi je ne souhaite pas être sympa avec ce Mr, il n'habite plus l'immeuble depuis des années, fait tout pour ralentir les choses et est désagréable au possible. Il a racheté des bouchées de pains ses chambres de bonnes à l'époque pour un appartement aujourd'hui de 90m2 à paris...

Il annonce des frais de 500000 f soit 80000 euros, il parlait même de revalorisation franc/euros soit le prix de ma petite chambre de bonne.

Il ne souhaite pas faire le moindre cadeau à un jeune étudiant, moi je ne souhaite pas lui faire de cadeau aussi....

 

Donc ma question a -t-il le droit ou non demander des frais comme ça (même si la déontologie dirait que oui, les lois disent quoi ?).

Si oui comment donner l'argent, un chèque de main à main, devant notaire ?

 

Merci à vous de vos 1er éléments de réponse

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Il est écrit exactement:

 

L'assemblée autorise Monsieur Lapin à faire poser, à ses frais, un escalier reliant le palier du 5ème étage au 6ème étage, sous réserve qu'il fasse établir un cloisonnement auprès des WC commun du 6ème étage afin d'isoler les chambres qu'il occupe, des autres chambres dévolues à l'habitation, pour maintenir et renforcer la sécurité de l'immeuble.

 

est ce que ce cloisonnement est fait ?

 

 

 

 

 

Il n'y a rien d'écrit au RC et Mr Lapin ne paye pas de charge supplémentaire pour cet escalier.

anormal qu'il ne paye pas les charges afférentes a cet escalier mais une telle decision en AG aurait dû motiver un avenant au RC.

 

Il a racheté des bouchées de pains ses chambres de bonnes à l'époque pour un appartement aujourd'hui de 90m2 à paris...

 

ca, ce n'est pas le pblème. il a beneficié d'une decision et a payé la part qui lui incombait.

 

 

 

Il annonce des frais de 500000 f soit 80000 euros, il parlait même de revalorisation franc/euros soit le prix de ma petite chambre de bonne.

Il ne souhaite pas faire le moindre cadeau à un jeune étudiant, moi je ne souhaite pas lui faire de cadeau aussi....

 

tout d'abord il doit justifier des frais faits si indemnité est à envisager.

 

 

Donc ma question a -t-il le droit ou non demander des frais comme ça (même si la déontologie dirait que oui, les lois disent quoi ?).

Si oui comment donner l'argent, un chèque de main à main, devant notaire ?

 

Merci à vous de vos 1er éléments de réponse

tout changement se fait devant notaire : la preuve, ca laisse des traces et "legalise" tout changement.

 

pourquoi ne pas poser la question à la prochaine AG ?

 

vous faites la demande par LRAR au syndic, vous faites un peu de lobbying aupres des proprios afin qu'ils votent pour cette possibilité, car si aucun cloisonnement n'a été fait comme préciser dasn la résolution, la finalité n'est pas conforme a la decision prise á l'epoque.

 

pourquio ne pas prendre conseil aupres d'un avocat specialisé en copro ? a mon avis, ca vaut la depense de la consultation afin que vous puissuez aborder les choses de facon structurée et légale.

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est ce que ce cloisonnement est fait ?

Oui depuis cette fameuse assemblée depuis 20 ans

 

 

 

anormal qu'il ne paye pas les charges afférentes a cet escalier mais une telle decision en AG aurait dû motiver un avenant au RC.

 

C'est une partie commune donc pourquoi devrait il avoir des charges supplémentaires ?

 

ca, ce n'est pas le pblème. il a beneficié d'une decision et a payé la part qui lui incombait.

 

C'est vrai...

 

 

tout d'abord il doit justifier des frais faits si indemnité est à envisager.

 

 

tout changement se fait devant notaire : la preuve, ca laisse des traces et "legalise" tout changement.

 

pourquoi ne pas poser la question à la prochaine AG ?

 

vous faites la demande par LRAR au syndic, vous faites un peu de lobbying aupres des proprios afin qu'ils votent pour cette possibilité, car si aucun cloisonnement n'a été fait comme préciser dasn la résolution, la finalité n'est pas conforme a la decision prise á l'epoque.

 

Tout ça a été fait pour la dernière assemblée et tout le monde a voté pour sauf Mr Lapin, mais c'est lui qui a rédigé le compte rendu étant secrétaire....donc il l'a écrit comme il l'netendait. C'est pour ça que je redemande pour la prochaine courant novembre

 

pourquio ne pas prendre conseil aupres d'un avocat specialisé en copro ? a mon avis, ca vaut la depense de la consultation afin que vous puissuez aborder les choses de facon structurée et légale.

 

Vous avez bien raison, c'est ce qu'il va falloir que je fasse. Mais quand on est étudiant les avocats, ça fait peur au niveau du porte-feuille....

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