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Forum juridique de Net-iris

rachat site internet et droit utilisation image


yochile

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Bonjour,

 

J'ai racheté fin 2009 un site de vente par internet.

Le site était terminé mais très peut actif, a peine quelques ventes.

La semaine dernière je reçois un courrier de la société [X] qui me réclame la somme de 1240,25 € pour l'utilisation d'une photo.

Je supprime immédiatement la photo du site et envoi un courrier d'excuse en expliquant que la photo était présente avant le rachat.

Aujourd'hui [X] me propose de régler à l'amiable la somme de 930,19€ pour régler le problème ou sinon elle engage une procédure judiciaire.

Que dois je faire ? S'agit il d'une demande légale ou d'un bluff ? Ai je une chance d'avoir gain de cause si l'affaire est portée en justice ?

Merci de vos réponse.

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  • Réponses 2
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  • Dernière réponse

vous êtes face à 2 problèmes conjoints: 1°) Utilisation d'une oeuvre sans le consentement du Titulaire des droits: Pour autant que votr adversaire pourrait établir qu'il est bien le légitime titulaire des droits, vous êtes en infraction, dans le même ordre, quel est le prix moyen pour ce type de diffusion, sur ce type d'oeuvre ( vous vérifiez que vous payez le bon prix ) 2°) quid de votre acte d'acquisition: quid d'une garantie de passif, d'une paisible jouissance de l'objet de la cession??? QUE DIT VOTRE VENDEUR????? est-il encore temps de l'appeler en garantie???

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Bonjour,

 

Merci pour votre réponse. Le vendeur ne savait pas que cette photo avait des droits, le site était en ligne depuis plus de un an avant mon rachat et l'ancien propriétaire n'a jamais eu de problème (je lui fais entièrement confiance c'est un ami) d'autant que cette photo se trouve facilement sur internet, il suffit de taper "planteur" dans google image et c'est la première qui apparaît !

C'est la societé [X] qui demande des droits, et effectivement en cherchant sur leur site la photo est bien présente avec des droits a payer.

Dois je préférer un règlement à l'amiable ? Ou y a t il un moyen d’échapper au paiement ?

Cordialement

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