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Forum juridique de Net-iris

histoire de famille


Bonnono

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Bonjour à tous !

Quelqu'un peut-il m'aider, SVP ?

 

Ma mère est en maison de retraite depuis 2 ans et a par ailleurs conservé l'usufruit de son ancien logement dont nous sommes, ses 3 fils nus-propriétaires. Comme il est de droit, c'est elle qui est redevable des taxes foncières et d'habitation et comme le site le rappele par ailleurs, bénéficaire d'une exoneration totale de cette fiscalité (elle a 86 ans).

Jusque tout va bien (si on peut dire).

Mais il se trouve qu'un petit fils en situation de rupture matrimoniale a trouvé refuge dans la maison (à titre gracieux et avec l'accord de la famille entière, soeur tutrice et nus propriétaires). La situation a un peu perduré (d'août 2009 a ce jour).

Allez savoir pourquoi, le fisc vient de se manifester, à l'occasion de l'envoi des avis de TH, visiblement au courant de la situation, que nous avions très innocement (si ! si !) omis de signaler. Et le voilà (le fisc) exigeant paiement de la totalité de la TH, ce qui est une catastrophe pour le jeune père, endetté jusqu'au cou. Sa grand mère a les moyens mais etant sous tutelle, il parait difficile de faire admettre telle dépense au juge.

Etant donné que le garcon n'a occupé qu'une infime partie de cette grande maison un studio) et qu'il n'a séjourné en 2009 que 2 mois et demi, il a t'il un espoir raisonnable de demander degrevement de tout ou partie de cette taxe qui s'élève a 700 euros.

Tout payé, crédits, pension alimentaire, saisies sur salaire, le garcon doit vivre avec au maxi 300 euros/mois et doit entretenir une voiture pour aller bosser.

Le reste de la famille n'etant pas mieux loti, c'est l'impasse !

Please, help us !

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Le "petit", (1M 90 !) avait un travail au smic et était bien présent au Ier Janvier 2010 (mais pas 2009). Cette TH concerne quelle année, SVP ?

Le plus prometteur me semble, sauf impossibilité, de demander une taxe sur la partie habitée (18 m2). Est-ce possible ?

Merci d'être présent...

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