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Forum juridique de Net-iris

congé maternité et suivi conjoint


cecily81

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Bonjour,

 

Je me permets de faire appel pour éclaircir ma situation et les démarches les plus adaptées à entreprendre.

Fonctionnaire, je suis actuellement enceinte de notre second enfant. Pour des raisons médicales, je suis déjà en arrêt du travail enceinte de 5 mois et demi ; arrêt qui va être prolongé jusqu'au congé maternité. Parallèlement à cette situation, mon conjoint a trouvé un emploi à l'autre bout de la france et sa prise de fonction là-bas aura lieu bien avant mon congé maternité. Comment faire pour déménager tous ensemble alors que je suis en arrêt maladie ? (sous quels termes prévenir la sécurité sociale ?) Comment faire face à mon employeur ? (lui parler maintenant ou non de ce changement de région ? quand lui en parler ? sous quels termes ?)

 

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

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Bonjour,

 

Vous allez déménager pour motif de suivi du conjoint : de fait dès que vous connaîtrez votre nouvelle adresse vous effectuer les démarches administratives de changement d'adresse correspondante et procédérer à votre changement de caisse de sécurité sociale; les formalités peuvent se faire automatiquement par internet à partir de deux mois avant votre déménagement effectif; voir sur le site

À quoi sert le service de changement d'adresse en ligne ? - Service-public.fr

C'est pour la partie purement administrative.

 

Pour le côté pratique, il me semble qu'il est préférable de contacter votre centre de sécu pour prévenir que vous allez changer de département en leur expliquant le changement d'emploi de votre époux. Si avant le déménagement vous êtes amenée à vous déplacer hors du département où vous résidez pour le moment vous devez avertir la sécurité sociale avant (du fait de votre arret maladie). Il faudrait à mon avis suivre de près les formalités de changement de caisse de CPAM quand vous changez de département.

 

Eu égard à votre employeur, le suivi du conjoint serait il me semble un motif de démission légitime qui vous ouvrirait des droits à l'allocation chômage après votre congé maternité dans votre futur département de résidence : VERIFIEZ BIEN DANS QUELLES CONDITIONS, il peut exister un délai pour suivre votre conjoint pour savoir si vous pouvez bénéficier de ce droit cela se renseigner sur les sites spécialisés et consulter les règlements de l'indemnisation a POLE EMPLOI.

 

Et au vu de tels changements avec des charges de famille, je suppose que vous vous organisez au mieux pour assurer vos arrières ... également en fonction de la durée de la période d'essai de votre conjoint dans son nouveau job, il peut en effet paraître délicat de démissionner de son emploi avant que la période d'essai de son conjoint soit terminée.

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Bonsoir ,

 

Merci beaucoup pour votre réponse.

 

Comme je suis titulaire dans la fonction hospitalière, on m'a dit de demander l'autorisation de déplacement hors du département lors de mon arrêt maladie avant mon congé maternité, auprès du service du personnel plutôt qu'auprès de la sécurité sociale. Croyez-vous que je dois alors déjà informer la sécurité sociale (pour un changement de caisse) dès mon déménagement ou même avant ou alors attendre le début de mon congé maternité ?

 

Je pense chercher un emploi durant mon congé maternité et faire une demande de mutation en fin de congé maternité si je trouve un poste dans le public ou présenter ma démission si je n'ai pas trouvé un poste pour la fin de mon congé maternité. Je vais me renseigner auprès du pole emploi des conditions d'indemnisation dès à présent. Je pense de ce fait prévenir mon employeur de mon souhait de suivre mon conjoint à ce moment-là expliquant ainsi ma demande de mutation ou ma démission et donc ne leur parler de mon déménagement effectif qu'à ce moment-là. Qu'en pensez-vous ?

 

Merci pour votre aide.

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Bonjour,

 

Attention ma première réponse d'hier est uniquement valable pour un salarié du privé.

Dans la fonction publique il y a des règles spécifiques que je ne connais pas ... notamment pour l'indemnisation du chômage. IL ME SEMBLE QUE LES FONCTIONNAIRES NE COTISENT PAS DU TOUT AUX ASSEDICS.

 

Je vous ai donc répondu un peu trop vite sans connaître votre régime d'activité.

 

Le mieux serait pour vous de prendre un avis spécialisé : service du personnel, syndicats de la fonction publique hospitalière, statuts etc ... pour savoir quels sont vos droits précis et comment les faire valoir en cas de démission ou demande de mutation pour suivi de conjoint.

 

Vous pouvez faire également une recherche sur le forum et sur internet "démission fonction publique pour suivi de conjoint"

 

Pour le reste suivez les indications de votre service du personnel lors de vos déplacement hors département (et aussi lire au dos du formulaire d'arrêts maladie : il y a des instructions précises).

 

---------- Message ajouté à 09h41 ---------- Précédent message à 09h37 ----------

 

Je n'avais pas vu que déjà dans votre premier poste vous précisiez être fonctionnaire : néanmoins renseignez vous quand même également y compris auprès de pôle emploi

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