Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Valeur photo prise par propriétaire


sabi79

Messages recommandés

Bonjour,

J'ai de gros problème avec mon ancien proprio qui nous réclame 1600€ en plus de notre caution de 700€

Pour faire simple, nous avons fait un semblant d'état des lieux de sortie le 22 avril et à fin juin, il ne nous avait toujours pas rendu notre caution. Il nous réclame de l'argent pour entretien de l'extérieur et de l'intérieur.

C'est un arnaqueur de première...

 

Il apporte toute une série de photos, prise par lui, à on ne sait quelle date.

Ont elles une valeur juridique???

 

MERCI d'avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 10
  • Création
  • Dernière réponse

Comme nous le répondons à chaque fois, il faut se baser sur les différences entre l'EDL d'entrée et de sortie. Seule les dégradations qui ressortent de cette comparaison peuvent faire l'objet de retenues sur le DG (ainsi que d'un éventuel complément si le DG est insuffisant).

De plus, ces retenues doivent être justifiées par devis ou factures.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui, mais le proprio qui n'a pas fait l'état des lieux (c'est sa mère, et mandataire officielle qui la fait (mais sur le papier d'EDL d'entrée car elle n'avait pas celui de sortie)) conteste cet EDL et vient contrer notre demande de remboursement avec une série de photos prises par lui.

De plus, il n'est jamais revenu vers nous avant mon message 1 semaine avant la fin de son délai pour nous rendre notre caution. Et nous a envoyer sa demande de 1600€ une semaine après le délais

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le propriétaire ne peut pas contester les EDL qui ont été faits par son mandataire. C'est trop tard, un EDL n'est pas un document que l'on fait à la légère, s'il est signé par les 2 parties, il fait foi.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

et ça ne fait rien si c'est fait sur une copie de l'edl d'entrée, au contraire, ça rend les comparaisons plus faciles ! du moment qu'il y a edl de sortie la date et vos signatures... on fait souvent comme ça....

 

à mon avis vous pouvez lui reclamer le depot de garanti en reco avec accusé de reception en précisant qu il n'y a aucune dégradation signalée sur l'edl de sortie (s'il vous dit que l'edl n'est pas valable ben c'est comme s'il n'y en avait pas donc votre logement est réputé rendu en bon etat) de plus les photos n'ont aucune valeur

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rebonjour,

 

Merci pour vos réponses.

En fait nous sommes déjà passé devant le juge, mais la séance a été reportée car notre proprio a fourni des attestations et des photos qu'on n'avait jamais vu.

Nous sommes également passé devant d'adil qui nous a dit d'aller devant le TI.

 

C'est pour ça que je voulais savoir ce que valent des photos présentées au TI alors qu'elles ont été prises par le proprio on ne sait pas quand.

 

Qu'en pensez vous?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est pour ça que je voulais savoir ce que valent des photos présentées au TI alors qu'elles ont été prises par le proprio on ne sait pas quand.

Qu'en pensez vous?

Ce que l'on vous a dit plus haut ! Si les EDL ne font apparaitre aucune dégradation de votre part, le propriétaire peut bien produire toutes les photos du monde, cela n'y changera rien. A la rigueur, il pourrait produire des photos pour appuyer des points de l'EDL, pas pour le nier totalement...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En fait nous sommes déjà passé devant le juge, mais la séance a été reportée car notre proprio a fourni des attestations et des photos qu'on n'avait jamais vu.
Des attestations tendant à prouver quoi ? Émanant de qui et à quelle date ?

 

Parce que que tout témoignage ou photo effectués après l 'EDL et la remise des clefs ne prouveront rien

du tout :N'importe qui aurait pu détériorer ensuite les lieux, excepté vous qui n'en aviez plus l'accès.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...