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Forum juridique de Net-iris

indivision et la calculation de soulte.


thehcd

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Bonjour,

 

Je suis en indivision pendant 5 ans avec mon ex d'un maison acquis pendant la marriage.

 

La maison appartienne a nous deux a 50/50.

Je ne demande aucune indemnite d'occupation.

 

Mon Ex voudrait maintenat acheter ma part (l'indivision est a terme) une notaire a calculer la soulte.

 

 

La valeur de la maison est 200,000

il reste 100,000 credit.

Apport de mon Ex: 10,000

mon apport: 0

 

La notaire etablie la soulte de maniere suivant:

L'apport indexee :

10,000 devienne 20,000 car la maison etait achete a 100,000

 

La question!

Est ce normale de appliquer un indexe sur l'apport?

 

Masse passive:

100,000 pret restant du

20,000 apport indexee

Totale: 120,000

 

Balance:

200,000 (valeur) - 120,000 (pret restant + apport indexee) = 80,000

 

donc la droit de chaque indivisaire:

moi 40,000

ex 60,000

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Moi j'aurais fait le calcul autrement :

Prix net de vente, remboursement effectué = 100000

Part de chacun dans le prix (prorata 50:50) = 50000

Créance de votre ex-mari contre vous = 10000 => reste 40000, voire moins si la créance est à indexer.

 

Si l'apport avait joué dans la répartition du prorata des droits au moment de l'achat, votre ex aurait eu 55% et vous 45% des droits sur le bien (10000+90000/2, 90000/2).

Le prix de vente brut 200000 aurait été réparti en 110000/90000. Le prêt étant 50/50, chacun devant rembourser 50000, donc la répartition est encore 60000/40000.

 

En fait, quelle que soit la méthode, on retombe sur la même répartition.

 

---------- Message ajouté à 13h23 ---------- Précédent message à 13h22 ----------

 

Remarque a posteriori : si la maison a été achetée 100000, comment peut-il rester 100000 de crédit aujourd'hui, sachant que l'emprunt a été de 90000 (10000 en apport) ?

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