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Forum juridique de Net-iris

assistance juridique , ses erreurs et conséquences


Grosmorne

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Bonjour. Suite à des litiges avec notre constructeur, nous avons saisi notre assistance juridique qui a préconisé de pousuivre en justice. Elle a choisi, sans nous donner l'opportunité de donner notre avis, un avocat qui a fait erreurs sur erreurs: Dépôt d'une assignation en expertise judiciaire, sans nous avertir au préalable et contre notre demande initiale de saisir la justice au fond. Saisine du Tribunal d'Instance alors que notre affaire de par son montant relève du TGI, aucune demande d'extension de mission alors que l'expert l'informe qu'il ne pourra pas se prononcer sur certains désordres qui lui paraissent hors de sa mission, aucune réaction sur des dires non suivis et laissés sans réponse par l'expert. Au final, nous avons une expertise tronquée où les principales malfaçons ne sont pas abordées. Après plusieurs lettres de notre part, l'assistance juridique nous demande enfin de solliciter un nouvel avocat, trois ans après le début de l'expertise tout en reconnaissant qu'il y a eu des "dysfonctionnements" dans la gestion de notre dossier. Or, lorsque nous lui avons soumis la convention d'honoraires avec le nouveau défenseur, l'assistance juridique nous informe qu'elle n'interviendra pas plus loin que ce qui est prévu dans leur référentiel contractuel avec seulement un petit coup de pouce de 700€.

Nous avons perdu trois ans, une expertise à refaire, représenter une nouvelle assignation et de nouveaux mois ou années d'attente et de l'argent perdu en frais d'experts pour faire reconnaître les désordres, des travaux toujours en attente de reprises.

Nous avons saisi le médiateur de l'assurance qui lui aussi reconnaît qu'il y a eu des erreurs mais que le "geste " de l'assistance juridique est suffisant. Que faire?

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Bonjour. Je n'ai pas plus de chance avec les "pros du droit", ma question est-elle trop "spécialisée" pour ne pas avoir un début de discussion? Je vais l'alimenter un peu plus, on ne sait jamais: Notre assistance juridique vient de nous envoyer un courrier où, selon elle, elle estime ne pas avoir fait d'erreur dans le choix de la procédure et de la stratégie: ainsi pour elle la procédure de l'expertise judiciaire devait permettre de cerner tous les désordres pour les faire reconnaître par l'expert et ensuite les faire avaliser au fond. Or, je constate que non seulement ni l'avocat qu'elle avait choisi, ni le gestionnaire du dossier n'ont fait en sorte que ce résultat soit celui envisagé, malgré la demande de l'expert il n'y a pas eu de demande d'extension de mission. Pour la stratégie, l'assistance juridique nous dit qu'elle attendait la sortie du pré rapport de l'expert pour produire des dires. Or là aussi il est de notoriété publique qu'un expert ne revient quasiment jamais sur son pré rapport qui préfigure le rapport définitif. C'est ce qui s'est passé. Conclusions nous avons la majorité de nos désordres "laissés en rade" l'expert les a reconnus mais non avalisés par manque d'autorisation et son rapport indique bien le fait. Dans ces conditions quels sont les autres moyens de recours que nous pouvons avoir en dehors du médiateur de l'assurance qui bien entendu n'a pas voulu aller à l'encontre des services de l'assureur? Peut être que je ne post pas encore au bon endroit?

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Je fais une dernière relance sur la question posée. Nous devons la semaine prochaine rencontrer les responsables de l'assistance juridique sur cette affaire. Quelqu'un aurait-il un avis sur la situation présentée? 1. Savoir si la procédure choisie "l'expertise judiciaire" était-elle la bonne, lorsque l'on sait que notre constructeur n'a jamais respecté ses engagements de faire les travaux de reprises des malfaçons dans trois protocoles d'accord précédents et que nous nous avions préconisé la poursuite immédiate au fond. 2. La stratégie d'attendre que l'expert dépose son pré rapport pour émettre des dires était elle là aussi la bonne lorsque l'on sait qu'un expert ne revient que très rarement sur ses observations dans le rapport définitif. Nous n'avons eu de cesse de demander le dépôt des dires avant le pré rapport et la suite nous a donné raison l'expert n'a rien modifié dans ses observations . Or notre assistance juridique continue à maintenir sa position. Merci pour le ou les courageux qui voudront bien m'aider.

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