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Forum juridique de Net-iris

Séparation, pension, enfants et garde alternée...


byyourside

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Bonjour,

 

J'ai déjà posté un message il y a quelques jours pour mon frère qui se sépare actuellement de ma belle-soeur. A quelques jours à peine de son déménagement, il n'a toujours pas rencontré d'avocat et du fait, lui et son épouse sont en train de gérer la rupture "à leur sauce", mais il est un peu perdu dans tout cela.

 

Du fait je m'en retourne vers vous pour avoir vos avis éclairés sur ses problématiques.

 

1) Pour l'abandon de domicile, vu dans mon précédent post, Mr fera faire une attestation à Mme l'autorisant à quitter la maison, même si cela n'a pas de valeur juridique.

 

2) Mr et Mme ont une maison en commun. Il a été convenu que Mme garderait la jouissance de la maison pour le bien-être des enfants. Faut-il faire un document stipulant cela avant le départ de Mr ? Également, faut-il faut un document indiquant ce que Mr emmène dans son nouveau domicile ? ( Biens mobiliers... )

 

3) Qui devra payer les frais et charge de la maison dont Mme aura la jouissance ? ( entretien de la piscine, de la maison en elle-même, taxes, etc... )

 

4) Les enfants ont 12 et 16 ans. Il a été convenu une garde alternée de 2 jours pour lui ( lundi + mardi ) / 3 jours pour elle ( mercredi, jeudi et vendredi ) + 1 week-end sur 2 pour chacun. Vu l'âge des enfants, trouvez-vous ce système adapté ? ( Nous nous inquiétons du fait qu'ils soient constamment "trimballés" de droite et de gauche ). Cette question est purement théorique et n'engage que l'avis de chacun, mais toute la famille mis à part mon frère et son épouse trouve cela aberrant ( pour gérer les livres scolaires, les devoirs, les habits, etc... Même si les deux domiciles ne sont qu'à 15 minutes de route l'un de l'autre. )... Qu'en pensez vous ?

 

5) Si ce système de garde alternée est mis en place, Mr doit il verser une pension alimentaire à Mme ?

 

6) Les accords entre les deux époux qui seront signés avant son départ peuvent ils avoir une incidence sur les décisions du juge lors d'un divorce ? ( Ex: s'il concède de régler 200 euros de PA alors qu'ils font une garde alternée, le juge peut-il en demander le maintient après le divorce ? )

 

7) Si Mr donne la jouissance de la maison à son épouse, comment cela se passera t-il le jour où il veut revendre sa part de la maison, dans le cadre d'un nouvel achat par exemple ?

 

Je vous remercie de vos réponses, si d'autres questions me viennent, je les rajouterai au fur et à mesure.

 

Cordialement.

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Bonjour, un seul conseil à lui donner : prendre RDV le plus vite possible avec un avocat et étudier avec ce professionnel les possibilités/les erreurs à éviter selon sa situation...

"gérer une rupture à sa sauce" c'est trop souvent prendre le risque de se retrouver dans une situation inextricable et dommageable.

En l'absence d'une décision d'un JAF et d'un jugement en bonne et due forme, aucun "arrangement" n'est sensé tenir.

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Bonjour,

 

En effet, vous avez raison, malheureusement, nous ne pouvons le forcer à se rendre chez un avocat, et il fait entièrement confiance à ma belle-soeur, ce qui nous fait un peu peur.

 

De plus, il ne souhaite "que" se séparer pour l'instant et vivre en dehors du domicile conjugal, sans entamer tout de suite le divorce.

Il parle de consigner cela chez un avocat dans quelques mois, cette procédure existe t-elle ?

Peut-on fixer des clauses comme garde des enfants, PA, etc, sans divorce ?

 

Ma belle-soeur veut lui faire signer des attestations ( ils gagnent tous deux le même salaire, et son avocat lui aurait dit de réclamer un PA même en faisant une garde alternée )...

Et nous avons peur que cela puisse se retourner contre lui.

 

Quand vous dîtes "En l'absence d'une décision d'un JAF et d'un jugement en bonne et due forme, aucun "arrangement" n'est sensé tenir." cela veut-il dire que toute attestation signée n'aura aucune valeur devant un juge, même si la PA a bel et bien été versée ? S'il la paie, le juge ne risque t-il pas de se dire que s'il a versé cette PA, c'est qu'il était d'accord et qu'il en avait les moyens, sans chercher plus loin ?

 

Cordialement.

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Vous avez répondu à votre question!

Vous pouvez lui expliquer que consulter un avocat n'est pas synonyme de défiance mais protège tout le monde ( comme faire son testament/organiser sa succession ne font pas mourir!)

 

Qu'un jugement peut entériner une séparation de corps au lieu d'un divorce mais en conservant les obligations liées au mariage( fidélité/soin aux enfants/secours..)

De plus votre belle-soeur semble avoir de son coté un avocat qui lui conseille de réclamer une PA quand une GA est envisagée avec des salaires équivalents:eek:

Enfin, oui, payer maintenant un montant de PA peut amener le JAF à estimer que votre frère a les moyens de continuer à la verser..( vécu..)

Vraiment, la meilleure chose à faire pour lui serait de consulter rapidement un avocat.

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