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Forum juridique de Net-iris

Dégât des eaux - Vice caché ? - Transaction immobilière


ilovegluck

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Bonjour,

 

 

Je souhaite recevoir des conseils afin de mener des démarches pour faire valoir un vice caché à l'occasion d'une transaction immobilière d'un appartement parisien dont j'ai récemment fait l'acquisition.

 

En résumé, lors de mes premières visites avant signature du compromis d'achat, je constate qu'un mur porteur séparant la pièce principale d'un petit cagibi et de toilettes séparées présentait des marques d'humidité laissant clairement apparaître un dégât des eaux. Agent immobilier et vendeur étaient affirmatifs. Ce dégât des eaux a été résolu. Assurances et syndic étaient informés. Et des réparations ont eu lieu (changement d'un tuyau en fonte courant janvier 2010). Nous étions en avril 2010. Le mur était désigné comme en voie de séchage.

 

Je signe en août 2010 et sollicite une société de travaux de réfection qui entre autre procède à l'assainissement de ce mur puis à sa mise en peinture début septembre. Force est de constater que le mur présentait une humidité à 100%. Que l'étendu des marques d'humidité s'était agrandie pour être réapparue sur la nouvelle peinture.

 

A la fin des travaux et lors de mon emménagement, je rencontre dans ce contexte mon voisin, locataire de l'appartement du dessus. Je constate ainsi la vétusté de sa salle d'eau et WC qui donne précisément au-dessus de mon cagibi et du mur porteur de mon salon (importantes traces de moisissures, grande humidité des lieux, douche qui n'est plus étanche du fait d'absence de joints par endroits et quelques carrelages fêlés). En somme, je constate tout simplement que la cause du dégât des eaux tel que repéré au début de la transaction n'est pas résolu.

 

J'en informe par téléphone le syndic qui aussitôt fait venir un expert plombier pour effectuer une "recherche de fuite". Puis avec mon voisin locataire, nous rédigeons un nouveau constat amiable de dégât des eaux (il avait effectué précédemment cette même démarche avec la précédente occupante de l'appartement, seulement ce locataire convient avoir oublié de retourner son exemplaire à son assurance dans le délai des 5 jours) ! Ayant à coeur d'arranger les choses au plus vite et à l'amiable, je propose à ce locataire, ce qu'il accepte, qu'un ami passe chez lui refaire ses joints pour la modique somme d'un tube de silicone de manière à permettre le séchage de mon mur. Mais je ne suis pas sans ignorer que l'efficacité de cette solution n'est que très limitée dans le temps.

 

Sans être une experte en la matière, la vétusté de la salle d'eau de mon voisin ne peut que dater d'avant avril 2010.

Certes, j'entends bien que le vendeur (ancien propriétaire) ne peut être porté responsable de la vétusté des sanitaires et douche du voisin. Toutefois si j'avais d'emblée été informée des causes réelles du dégât des eaux initialement constaté lors de mes premières visites, cela aurait sans aucun doute influencé sur ma décision d'achat.

 

Aujourd'hui tout un pan de mon mur est à refaire avec un temps d'attente de séchage qui s'élève à 6 mois selon l'avis de l'expert venu faire sa "recherche de fuite" début octobre et dont le syndic attends le rapport.

 

Au nombre de mes préjudices,

Mon projet d'user de mon habitation à des fins professionnelles est aujourd'hui compromis !

La réfection du mur, de mon cagibi et des WC mitoyen aussi concernés par le dégât des eaux vont à nouveau engager des frais ; lesquels travaux ne peuvent être entamés sans que la cause de ces infiltrations ne soit résolue moyennant la réfection de la salle d'eau et des WC du voisin de manière à garantir leur étanchéité.

 

J'attends bien entendu vos commentaires, remarques ou expérience susceptibles de m'éclairer davantage pour les suites à donner à mes démarches.

 

Merci à tous.

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Bonjour ,

Dégât des eaux - Vice caché ? - Transaction immobilière

 

 

Dans votre titre, seul la première interrogation est recevable : dégât des eaux.

Il n’y a pas vice caché puisque les dégâts étaient visibles, même si la cause n’était pas celle avancée, il n’y pas eu manifestement intention de tromper, il n’a donc aucun argument pour remettre en cause la transaction.

Avec l’eau, une origine supposée de sinistre... peut en cacher une autre.:eek:

La seule chose à faire était une déclaration à votre assurance et d’en envoyer copie à votre syndic, pour recherche de fuite . Ce que vous avez fait et le syndic a suivi en faisant faire la recherche.

Par contre ce n’est pas a vous de prendre en charge la direction de ce qu’il y a lieu de faire chez votre voisin, il aurait mieux valu laisser les choses en l’état et demander au syndic d’intervenir auprès du propriétaire de l’appartement pour lui enjoindre de s’occuper rapidement du problème, soit par le biais de son locataire, auquel il incombe de refaire régulièrement les joints, soit par lui même si les travaux rendus nécessaires incombent par nature au propriétaire.

Le syndic n’a aucune relation contractuelle avec le locataire, et vous en tant que membre du syndicat des copropriétaires non plus, c’est le copropriétaire bailleur qui est responsable de ce qui se passe chez lui.

Il ne vous reste plus qu' à faire faire un devis de la réfection de votre mur et à le communiquer à votre assureur afin qu’il vous indemnise, il faudra bien sur attendre que les infiltrations aient cessé et que le mur soit sec.

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