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Forum juridique de Net-iris

Démission et indemnité de congés payés


Ashitaka

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Bonjour à tous,

 

 

Je viens tout juste de démissionner de mon entreprise (j'y ai effectué mon dernier jour hier!), et j'ai reçu à cette occasion mon solde de tout compte.

 

J'ai malheureusement l'impression que quelques erreurs sont venues se glisser dans le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés, et j'aurais besoin de vos lumières pour m'éclairer.

 

Pour résumer, ma situation est celle-ci:

Convention syntec, statut cadre

Entré dans l'entreprise le 06/09/2004, sorti le 15/10/2010

Convention RTT: 35h sur 4 jours, soit 20 jours de CP par an

Sur mon solde de tout comptes, trois points me semblent litigieux:

 

1. La journée d'ancienneté

Je n'ai pas bénéficié, malgré mes 6 années révolues dans l'entreprise, de la journée dite d'ancienneté attribuée par la convention Syntec, ni lors du décompte de juin dernier, ni lors du décompte final.

2. Le nombre de jours de congé

Il me semble que le nombre de jours de congés payés attribués sur une période donnée doit être arrondi au chiffre supérieur, ce qui n'est pas mon cas (14,20 CP recensés sur ma dernière fiche de paye).

3. Le calcul de l'indemnité compensatrice de CP

Si j'ai bien compris, mon salaire n'ayant pas évolué depuis plusieurs années, c'est normalement la règle du 10e qui devrait être la plus avantageuse. Etant donné que je cumule 20 CP par an, il faudrait appliquer un coefficient de 12÷10÷20=0.06 au salaire mensuel de base pour déterminer la rémunération d'un jour de CP. Or, le ratio appliqué dans mon cas est de 0.0577.

S'il n'y avait qu'une seule erreur, voire peut-être même deux, je n'insisterais pas, mais là...

 

 

Merci d'avance aux âmes charitables qui prendront un peu de leur temps pour me confirmer (ou m'infirmer) ces 3 points.

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OK, c'est une façon "exotique" de compter les congés payés. Normalement, on compte soit en jours ouvrables (30 jours de CP, une semaine de CP = 6 jours de CP), soit en jours ouvrés (25 jours de CP, une semaine de CP = 5 jours de CP), et cela, quelque soit le nombre de jours travaillés. Par exemple, une personne à temps partiel ne travaillant qu'un seul jour dans la semaine a tout de même ses 30 jours de CP (en jours ouvrables), mais quand elle prend une semaine de CP, on lui compte bien 6 jours de CP, même si elle ne travaille qu'un seul jour.

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