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refus d'obtempérer


Betrunk

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bonjour

j'ai eut un gros probleme aujourd'hui et je me demande quelle types de poursuite je risque.

j'allais au travail ce matin quand je suis tombé sur une manifestation. un policier faisait la circulation au rond point et bloquait la rue principale en face en demandant aux automobilistes de faire le tour du rond point pour prendre un autre chemin. mon travail est dans une petite contre allée de la rue principale et donc je pensais que le policier barrait uniquement le rue principale puisque qu'il était en face. donc quand je me suis engagé sur le rond point, il m'a fait signe de faire demi tour mais je me suis engagé sur la contre allée à droite qui n'était pas barrée (pour aller au travail) le policier c'est précipité devant ma voiture et malgré mon freinage (j'etait peut etre à 5km/h), il a fini les mains sur mon capot de voiture presque renversé.

il s'est enervé et m'a demandé pourquoi je ne m'était pas arreté, que c'était un refus d'obtemperer, un délit et qu'il allait m'envoyer au tribunal de police et que j'allais perdre mon permis. puis il m'a dit qu'il me convoquait lundi à 9h au commissariat. puis il m'a demandé tous mes papiers,a noté mes coordonnées. j'étais en règle puis il a pris mon numéro de tél. ensuite il m'a dit qu'il me téléphonerait pour la convocation. je n'ai pas eut de PV, il n'a pas gardé mes papiers et m'a laissé reprendre la voiture. il était seul.

à votre avis qu'est ce que je risque ? pensez vous qu'il y aura une suite.

s'il y a quelqu'un qui peut m'éclairer parceque je suis vraiment anxieux.

merci d'avance

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Bonsoir

un délit et qu'il allait m'envoyer au tribunal de police et que j'allais perdre mon permis

Le refus d'obtempérer est un délit et est par conséquent jugé par un tribunal correctionnel(et non pas un tribunal de police).

 

Lorsque vous avez pris la contre-allée à droite, le policier vous a t-il demander de vous arrêter avant de se précipiter devant votre voiture?

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quand je me suis engagé sur le rond point, il m'a indiqué qu'il fallait faire le tour du rond pont puis quand je me suis dirigé vers la contre allée, il a commencé à foncer vers moi en me disant d'arreter (je ne m'en souviens pas très bien si il m'a bien fait signe d'arreter), ce que j'ai fait progressivement mais sans piler car je ne pensais pas qu'il allait se mettre face à ma voiture !?!, je pensais qu'il allait se mettre à ma vitre pour que je lui explique que je devait decharger des la marchandise dans la contre allée.

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il a commencé à foncer vers moi en me disant d'arreter (je ne m'en souviens pas très bien si il m'a bien fait signe d'arreter)

ok lorsqu'il a commencé à foncer vers vous en vous disant de vous arrêter,était-il derrière vous(et votre voiture) ou sur le côté?

Avait il un sifflet?

Etait il en uniforme?

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Une chose est sure vous avez commis l'infraction de "non respect des indications données par un agent réglant la circulation"(contravention d'ordre 4)(art R411-28 du code de la route).

 

Maintenant en ce qui concerne le délit de refus d'obtempérer,c'est plus subtil car l'ordre donné de s'arrêter doit cependant être intelligible.

Ce qui ne semble pas être le cas ici.A mon humble avis l'infraction n'est pas suffisamment caractérisée.

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ok merci beaucoup c'est vrai que je n'ai pas compris qu'il voulait que je m'arrete et je n'ai pas été assez réactif au niveau du freinage (je suis assez fatigué en ce moment). maintenant si je suis convoqué vaut-il mieux jouer profil bas et accepter l'infraction ou bien refuser l'infraction et demander que ce soit un non respect des indications données par un agent. bon ben en tout cas s'il souhaite retenir un refus d'obtemperer, je suis bon pour prendre un avocat si j'ai bien compris :)

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Bjr

Effectivement.....

Votre intérêt est de faire profil bas lors de la convocation (c'est d'ailleurs toujours le cas....)

Ceci dit, dans une manif, eux aussi sont un peu énervés et agissent dans l'urgence.

Ils sont devant une situation qui risque de dégénérer et ils sont aux aguets...

Il importait avant tout que vous partiez.

Si vous êtes effectivement convoqué (ce qui n'est pas sûr....) excusez vous et vous verrez surtout où ils veulent en venir.

 

Quant à ne pas reconnaître l'infraction, c'est votre parole contre la sienne....et il est assermenté.

Jouer le manque de compréhension des consignes pas clairement énoncées me parait le meilleur.

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Une chose est sure vous avez commis l'infraction de "non respect des indications données par un agent réglant la circulation"(contravention d'ordre 4)(art R411-28 du code de la route).

 

Maintenant en ce qui concerne le délit de refus d'obtempérer,c'est plus subtil car l'ordre donné de s'arrêter doit cependant être intelligible.

 

Bonjour,

Loto a parfaitement raison et je rejoins son avis sur le coté plus "subtil" du refus d'obtempérer

 

Rapport effectivement à la sommation de s'arrêter peut être pas claire de la part de l'agent (néanmoins, s'il écrit fort bien..... :rolleyes:)

 

Je pense que le policier a réagi sous le coup de la peur et qu'il en ira tout autrement dans son attitude au Commissariat, la pression étant retombée ;)

 

alors oui, profil bas et amende honorable sont de bons atouts pour le détendre définitivement (c'est dans votre intérêt et on ne vous demande pas de vous transformer en carpette non plus ;):D)

 

bon dimanche

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bonjour. je pense que si je suis convoqué je vais évoquer le fait de la fatigue, de l'incompréhension et de l'habitude de tourner machinallement à droite. et m'excuser une nouvelle fois. par la suite si ils retiennent comme infraction le refus d'obtemperer, je ne suis pas sur de le reconnaitre. j'ai trop besoin de mon permis pour travailler :)

sinon est il possible que j'ai une mauvaise surprise comme prise d'empreintes ou garde a vue ?

merci à tous en tout cas

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bonjour. je pense que si je suis convoqué je vais évoquer le fait de la fatigue, de l'incompréhension et de l'habitude de tourner machinallement à droite. et m'excuser une nouvelle fois. par la suite si ils retiennent comme infraction le refus d'obtemperer, je ne suis pas sur de le reconnaitre. j'ai trop besoin de mon permis pour travailler :)

merci à tous en tout cas

 

votre post est un exemple de sages et logiques résolutions :cool:

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  • 3 weeks later...

bonsoir

le policier en question est venu hier soir

il m'a finalement mis une contravention de type 4 avec 90 euros d'amende.

il m'a dit qu'il comprenait le fait que je travaillait ce jour la et que je me rendais à mon lieu de travail.

je me suis de nouveau excusé et l'ai "remercié" de sa comprehension.

voilà voilà je m'en tire pas trop mal.

merci pour vos messages en tout cas

david

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    • Par Vinl
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      [...]
       
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      [...]
       
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      Aidez moi s'il vous plaît merci?
    • Par bea
      bonjour j ai jeter un verre sur le visage il a eu 4 point de suture a pas porter plainte je ferai la prison ou pas
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