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Forum juridique de Net-iris

Un jugement peut-il être qualifié de "faux intellectuel" ?


Jeanpierre

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Je suis demandeur dans une instance qui vient d'être jugée par le TGI suite à une action engagée contre une association qui m'a radié abusivement.

 

Celle-ci a chargé un avocat de m'opposer des pièces qui ne m'ont été ni communiquées, ni donc reprochées par ses dirigeants lors de mon entretien préalable à cette radiation, ce que mon propre conseil a démontré sur le fondement de preuves incontestables !

 

Le TGI m'a cependant débouté de mes demandes dans un jugement qui fait état dans ses motifs de plusieurs des pièces frauduleusement produites par l'association défenderesse.

 

Ma question précise est la suivante, alors que ce jugement vient de m'être signifié :

 

ce jugement qui contient des altérations frauduleuses de la vérité quant aux motifs de ma radiation qui y sont exposés constitue-t-il en droit un "faux intellectuel" ?

Merci

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