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Forum juridique de Net-iris

Contester jugement correctionnel du 28/11/08


antoine50000

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Bonsoir à tous/toutes.

Tout d'abors, veuillez m'excuser si je ne pose pas dans le bon sujet.

J'aurais besoin d'une information.

 

En septembre 2007 j'ai acheté un Ipod sur Ebay (d'une valeur de 128€). J'ai reglé par chèque, le chèque a été encaissé mais la personne ne m'a jamais envoyé l'Ipod en question. Après plusieurs mois de dialogue de sourd, j'ai porté plainte pour escroquerie. A l'époque j'avais tout juste 18 ans, je n'y connaissais rien en droit et je n'ai donc pas demandé de dommages et intérêts pensant que j'allais récupérer cette somme suite à son procès. Je ne me suis donc pas porté partie civile. Le jugement a eu lieu le 28 novembre 2008 (deux autres personnes avaient également porté plainte contre elle pour escroquerie). Elle a été comdamnée à deux mois avec sursis + des dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel aux deux autres personnes par le tribunal de grande instance de Nancy.

Ma question est la suivante; Existe-t-il un recours afin que je puisse être dédomagé? Puis-je me porter partie civile même si le jugement a eu lieu? Si oui, quelle est la démarche à suivre?

Tout en sachant que j'ai déménagé plusieurs fois entre temps et que le rapport d'audience m'est parvenu tardivement.

Merci d'avance pour vos eclaircissements.

Bonne soirée!

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Bonsoir,

 

Vous ne pouvez plus agir par le biais de la procédure pénale.

 

Il ne vous reste qu'à saisir la juridiction de proximité du lieu de résidence de l'indélicat pour demander la restitution de cette somme, en vous appuyant sur le jugement pénal.

 

Cleyo

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Bonjour.

Merci pour votre réponse.

Cette action peut-elle s'effectyer par courrier? Sachant que j'habite en Normandie et que l'indélicat réside à Nancy.

De plus, ou puis-je trouver l'adresse de la juridiction de proximité de Nancy? J'ai regardé sur les pages jaunes, je n'ai rien trouvé.

Merci.

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Une petite recherche rapide... et voilà :

 

Mairie de Nancy - Saisine du juge de proximité

 

Mode d'emploi de la saisine du juge de proximité de Nancy. Courrier possible.

 

L'adresse est celle du Tribunal d'instance :

Cité judiciaire

rue du Général Fabvier

Case Officielle 27

54035 NANCY CEDEX

 

N'oubliez pas de joindre tous les documents appuyant votre demande. L'idéal étant de les lister par numéro, d'en faire une liste à la fin de votre demande, et de citer le n° de la pièce sur laquelle vous vous fondez dans le corps de votre demande.

 

Cleyo

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  • 5 months later...

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