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Forum juridique de Net-iris

Problèmes avec une société de mauvaise volonté!


Iceman098

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Bonsoir à tous;

 

Une société à installé chez moi;en mai 2009; une pompe à chaleur(PAC) qui n'a jamais fonctionné correctement!

J'ai donc saisi le juge de proximité pour une injonction de faire;c'est à dire rendre cette instalation opérationnelle suivant leurs engagements!

Bien entendu aucune solution ne m'a été proposée et nous avons été convoqué à une audience au tribunal de proximité.

Le magistrat a sollicité une expertisse(aux frais de cette société) et a refixé une autre date!

L'expert est venu et à constaté le mauvais fonctionnement et à conclu que cette instalation ne pouvait répondre aux éxigences du devis et à conclu ,à son démontage et à son remboursement.

J'ai donc consulté un avocat(pour éssayer d'activer un peu les choses) qui s'est rendu à l'audience et à demander l'application des conclusions de l'expert.

La partie adverse à demander un report ;ca elle n'avait pas eu toutes les pièces du dossier dans le délai légal!

Le juge lui à donc accordé ce délai et refixé une nouvelle date!

Lors de cette derniere audience,mon avocat à redemander le remboursement(11000 Euros)des sommes versées et le démontage de l'instalation

L'avocat de la partie adverse à alors soulevé l'incompétence du juge de proximité car la somme dépassait 4000 Euros!

Le tribunal s'est donc jugé incompétent et a renvoyer au TGI et n'a pas fixé de date d'audience!!

Mon avocat me dit que l'on ne peut faire appel de cette décision et qu'il faut maintenant attendre la convocation au TGI sans rien faire!!

 

Je voudrais simplement savoir quelle démarche pourrait enfin accéllerer cette procédure pour pouvoir faire valoir mes droits???

 

L'assurance de cette société ne peut-elle pas intervenir pour pallier aux manquements de son assuré??

 

Je vous remercie par avance de vous pencher sur cette affaire;car je me prépare à repasser un hiver glacial avec cette instalation.

 

A trés bientôt et bon WE à tous.

 

PS:excusez mon orthographe et demandez pls de renseignements si nécéssaire.

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Hélas, l'adversaire joue la montre par l'intermédiaire de la procédure et vous n'y pouvez plus rien.

Sauf espérer que, leur qualités techniques semblant douteuses, ils ne soient conduits à se mettre en faillite ds les plus brefs délais.

Ce qui les mettrait hors de votre portée.

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Invité kogaratsu

bonjour

Leur assurance ne peut elle pas intervenir??
peut-être, peut-être pas...

vous pouvez toujours essayer de lui déclarer un sinistre et demander une intervention (pour peu que vous en ayez les coordonnées).

le fait que l'affaire soit en judiciaire peut justement faire aller dans un sens ou l'autre:

- soit "on attend la décision du juge";

- soit "on anticipe cette décision pour éviter les frais supplémentaires" si cette décision est courue d'avance.

 

le tout sous réserve de garantie, bien entendu...

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  • 1 an plus tard...

Bonjour à tous;

 

 

Suite de cette affaire:

Comme prévu,la société en question à fait faillite et ses affaires sont expédiées par une procédure de liquidation judiciaire,par un cabinet de mandataire.

 

D'autre part,le TGI viens de rendre son verdict,et condamne la société à en environ 15000E(remboursement et dédommagement) .

 

Mon avocat à envoyer un courrier au liquidateur;pour lui demander s'il acceptait ce jugement en lui rappelant qu'il avait déjà déclaré créance en 2011 pour cette affaire .

 

 

Me doutant bien que le liquidateur n'aura aucun fond à me restituer,pensez vous que l'assurance de l'époque de cette société pourrait intervenir??????

 

Quelles seraient les démarches à entreprendre et quelles seraient les chances d'aboutir???

 

Merci d'avance de consacrer quelques minutes pour me répondre.

 

A Bientôt

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