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Forum juridique de Net-iris

Assistance juridique, les erreurs et les conséquences


Grosmorne

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Bonjour. je vous avais consulté une première fois sur l'assistance juridique, mais je n'ai pas retrouvé mon message. Je résume: Suite à un litige avec mon constructeur portant sur de nombreux désordres et malfaçons, j'ai été amené à demander à mon assistance juridique de m'assister pour présenter une assignation au fond devant le TGI.

Le gestionnaire chargé du dossier commet une première erreur, celle de nous désigner un avocat "avec qui son assurance travaille" sans nous laisser le choix d'en désigner un nous même et sans nous demander notre accord écrit.

L'avocat en question, nous ignore totalement, d'autant qu'aucune convention nous lie, ses honoraires étant versés directement par l'assurance (nous ne saurons jamais le coût). Autre erreur, il dépose en accord avec le gestionnaire une assignation en expertise judiciaire devant le TI et non le TGI alors que les dommages sont largement supérieurs au seuil de 10000€. cette assignation ne nous est pas présentée, elle est incomplète. Ce n'est pas ce que nous voulions.

L'expertise dure trois ans, l'avocat ne se manifeste à aucun moment alors que l'expert lui dit qu'il a besoin d'une extension de mission. Il ne s'élève pas contre l'absence de réponse de l'expert aux dires et adresse après délais nos conclusions au pré rapport. Bien entendu elles ne seron pas reprises dans le rapport définitif.Nous n'avons pas cessé d'avertir et l'avocat et le gestionnaire, en vain.

Nous faisons savoir à l'assurance que nous ne voulons plus de cet avocat. Elle en convient en reconnaissons des "dysfonctionnements" dans le traitement de notre dossier.

Elle nous propose cette fois que l'on choisisse un avocat dont les honoraires seront remboursés selon le barème avec un léger coup de pouce. par contre elle ne prendra pas en charge toute nouvelle expertise ou complément.

J'ai consulté suivant vos avis les responsables de l'assurance puis le médiateur de l'assurance. Tous reconnaissent qu'il y a eu des difficultés, des "malentendus'" des "erreurs de compréhension" mais concluent en n'allant pas plus loin que la proposition d'origine.

Le nouvel avocat nous fait un état des lieux, de nombreuses erreurs onrt été commises qui vont nous obliger à reprendre l'expertise, soit l'expert refait son travail car il y a beaucoup d'erreurs chez lui aussi et surtout non respect du contradictoire et il faut dessaisir le TI pour aller devant le TGI.

Les délais vont être relativement longs , il ne nous le cache pas.

Ma question après cet état des lieux, Nous avons perdu trois ans, l'ancien avocat qui n'était certainement pas versé dans le droit de la construction avait refusé de demander l'annulation du contrat alors qu'il y avait des éléments retenus par la Cour de Cassation et que confirme notre défenseur actuel. Les délais de forclusion sont clos, donc perte de chance.

Nous allons devoir également faire face à des frais supplémentaires d'expertise, d'avocat etc...

Que pouvons-nous faire vis à vis de l'assurance juridique? j'avais l'intention de demander une rencontre, mais je je crois pas à des changements d'attitude. croyez vous que nous pouvons passer devant le médiateur GEMA (fédération des mutuelles" bien entendu que pour ce qui concerne les problèmes de gestion? Ya t-il d'autres possibilités. Merci pour vos réponses.

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