Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

donation et testament


Cidex

Messages recommandés

Bonjour

Mon oncle veuf et sans enfant vient de décèdé, en contactant son Notaire, j'apprends qu'il a fait un testament, et légué tous ses biens à une nièce.

J'ai demandé la lecture de ce testament ou l'envoi d'une copie.

En réponse j'ai obtenu un refus catégorique du Notaire, mais que je pouvais le contester, et engager une procédure

Questions:

Le Notaire peut'il refuser l'accés à ce testament pour en vérifeir l'authenticité.

Quelle est la procèdure pour le contester, est'elle longue et couteuse.

Merci pour vos réponses

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 7
  • Création
  • Dernière réponse

Je n'ai aucune idée du type de testament olographe ou authentique,le Notaire ne me l'a pas précisé.

Dans le cadre d'un authentique comment procéder pour interroger la base des enregistrements à Aix en Provence qui les enregistre ?...

Mon Oncle a 90 ans passé n'avait plus ses parents ni frères ou soeurs, il n'avait plus qu'un neveu et des nièces.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Interroger la base des enregistrements n'a aucun intérêt dans votre cas, puisqu'elle ne fera que vous apprendre l'existence d'un testament et non son contenu.

Par contre, un testament exécuté est enregistré au greffe du tribunal et vous pouvez le consulter en prouvant votre qualité d'héritier.

 

A noter que si vous pouvez attquer un testament erroné en la forme (exemple un testament olographe tapé à la machine), il était du droit le plus strict de votre oncle de ne léguer ses biens qu'à une seule et unique personne.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

A priori, toute personne ayant vocation successorale est légitime à pouvoir vérifier le testament la privant de sa vocation successorale, puisqu'elle y a un intérêt certain.

Communication du testament aux membres de la famille ? - Juris Prudentes - Droit Immobilier

Ce serait bien de retrouver l'affaire évoquée dans ce lien.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je reviens pour avoir un complément d'informations:

La copie du testament est déposée à quel greffe TI ou TGI.

Le Notaire a t'il un délai à respecter pour déposer cette copie.

Peut en faire une demande écrite quant on habite loin de la circonscription du Tribunal.

Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Au greffe du tribunal du TGI du lieu d'ouverture de la succession (si le notaire l'envoie au bon endroit), c'est-à-dire du dernier domicile du défunt.

Mais il faudrait donner les bons justificatifs pour obtenir cette copie. Ils risquent de prendre votre demande avec des pincettes.

C'est une idée répandue, je crois, que seuls les bénéficiaires finaux de la succession (les réservataires, les légataires, et les non exclus de la succession) y ont droit, alors que ce sont les héritiers ab intestat (y compris ceux exclus) et les légataires.

C'est selon cette idée répandue que le notaire vous a notifié son refus.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...